ABA1S8EB1ENT DE LEURS FONCTIONS

Telle tut, pendant quatre siècles entiers» rorganisation défectueuse d\ine institution nécessaire, attaquée par un Parlement jaloux et en butte elle-même à des déchirements. La justice ordinaire en souffrit; mais la répression des crimes, amoindrie par la faveur, se montra bientôt sans règle, frappant les uns, pardonnant aux autres, soumettant sa marche au gré de la fortune , des caprices et des grands noms, plus puissants en cela que les lois ellesmêmes. Des exemples que nous voudrions dissimuler prouveront à quel degré d'anéantissement cette justice était descendue au sein du premier Corps de magistrature de cette province, et Timpunité qui s'en était suivie dans les plus hauts rangs. On les rencontre aux XVir et XVIir siècles, sous les régimes les plus opposés de gouvernement, depuis les temps voisins de la Ligue jusqu'à la Fronde, au déclin du grand règne de Louis XIV comme sous les relâchements de la Régence et après l'avènement des philosophes aux affaires, si voisin de la décadence.

Nous en citerons parmi plusieurs quelques traits puisés dans les actes qui sont restés , par lesquels on connaîtra ce qu'étaient les mœurs judiciaires de ces temps comparés à ceux où nous vivons ; enseignements curieux empruntés à la prépondérance des faits sur les inductions, et qui seront la plus sûre garantie de notre impartialité dans l'étude que nous avons faite de ces annales. On vit en 1601 François de Nagu, chevalier d'honneur au Parlement, qui avait tué de sa main Saint- Marsaut de Parcourt, d'une famille considérable de Dijon, échapper aux poursuites dont il était l'objet en faisant enregistrer par la Grand"- Chambre des lettres de rémission obtenues du Roi, puis

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aller reprendre dans la Compagnie son siège, qu^il occupa jusqu'en 1633, époque à laquelle il reçut du Prince le gi*and collier de ses Ordres pour des services que Thistoire ne fait pas connaître. Plusieurs années après, de

G , baron de Langues, prévenu d'homicide sur la

personne d'Henri de G , son oncle, faisait entériner

des lettres do grâce, rémission et pardon, à lui accordées malgré Topposilion de la veuve du défunt, à laquelle s'était joint comme partie le procureur général lui-même; le prince de Gondé , gouverneur , assistant à Paudience où fut consacrée cette faveur (1). En 1718, le même Parlement entérinait d'autres lettres de grâce accordées à Etienne de

Gluny , conseiller a la Gour, et à Glande de V , avocat,

en raison de Thomicide par eux commis sur la personne d'un Maître aux Gomptes, en pleine rue (2), quand les poursuites négligées n'avaient été reprises que sur les instances de la famille, à laquelle des avocats, comme Davot et Melenet, avaient refusé de prêter leur concours à cause du grand crédit des accusés qui , tout chargés qu'ils étaient encore de ce crime, osèrent reprendre leurs fonc* tions, qu'ils remplirent longtemps encore. EnGn, et comme dernier exemple de ces profusions dans les grâces, on avait vu à la même époque deux jeunes gens des premières familles de la province, MM. de Tavanues et de S....,

(l) Voir le Registre du Parlement du mois de décembre 1641.

(i) Un bieur Fourcher, uHsasbiné à Uijou le 9 juillet 1717, à coups d^épée et de bàiun, rue daim- Etienne, aujourd'hui Ch.ibot-Gharny.

A déUut de;) poursuites ordinaires, la dame sa veuve, née de Laloge, et le père de la victime, le >ieur Fourcher, s'étaient portés parties civiles, et contraignirent ainsi la justice à faire son devoir. L'on n'apprend pas sans regret que la gr&ce des condamnés leur fut accordée sous le ministère du chanoelier d*Aguesseau.