GREFFIERS

condamnés par le bailliage de Dijon à avoir la tête tranchée pour un assassinat commis dans cette ville (1), obtenir des lettres de rémission qui furent enregistrées au même Parlement en leur présence, moyennant deux mille livres données aux hôpitaux, et dont on peut voir encore la quittance aux Archives de Tancienne Bourgogne. Preuve éclatante de ce que put alors, entre un gouvernement de faveur et une justice complaisante, Tinfluence du crédit en face du pouvoir chargé de faire exécuter les lois, mais qui les laissa sans force comme il était lui-même sans autorité.

Nous dirons peu de mots des greffiers , fonctionnaires importants jusqu'à Tépoque où le Parlement eut aboli leur charge par le rachat qu'il en fit en 1699 pour en livrer, sous sa direction , Texercice à de simples commis. Avant cette grande mesure, que des querelles de préséance avaient amenée, le grefGer jouissait des mêmes honneurs que les membres de la Cour, portait comme eux la robe écarlate, et de plus, à Texemple des présidents à mortier, au rang desquels il était placé, le manteau fourré d'hermine, mais relevé des deux côtés pour la liberté de son service , qui consistait dans les écritures. Cet oflicier tenait la plume aux lits de justice ainsi qu'aux assemblées des Chambres, et marchait dans les cérémonies devant le Parlement en corps, précédant seulement de quelques pas le premier Président, chef suprême de la Compagnie. On compta, parmi ceux qui remplirent ces fonctions : Thomas Berbisey et Jacques Fyot, dont sont issus les premiers Présidents de

(1) Sur la personne du baron de Montconis, tué à coups d*épée dans un guet-apens, au sortir de ches sa fnère.

iOO AVOCATS.

ces noms; Didier de Récourt, qui fut au commeDcement du XVr siècle chargé par sa Compagnie d'une mission fort importante; Fouet Dômes et Bénigne de Serres Pun des otages envoyés en Suisse en 1522, tous deux devenus premiers Présidents de la Chambre des Comptes; Palaméde Gonthier, qui avait été secrétaire de François V; et enfin, depuis eux, plusieurs du nom de Joly, dont l*un avait marié sa fille au premier Président de La Berchère; ce qui prouve le rang élevé qui appartenait alors à leur charge, objet de rivalités incessantes.

Après la magistrature se plaçait le barreau , phalange redoutable avec laquelle il fallut plus d'une fois compter, et dont Tappui populaire vint dans ses jours de résistance seconder les luttes de la Compagnie contre Tautorité royale , comme cette Compagnie lui tint tète à son tour quand il s'avisa de contester ses prérogatives. Hardi dans son langage , sobre dans ses respects , avide d'honneurs et susceptible par-dessus toute chose parce qu'il se sentait nécessaire ; tel fut l'ordre des avocats en Bourgogne depuis rétablissement des Grands-Jours, où il reçut sa consécration» jusqu'à la fin du Parlement, avec ces alternatives de grandeur et de décadence qui furent celles d'un Corps auquel il était uni par les devoirs et par le sang, et qui ne s'en sépara jamais sans perte (1).

(1) A côté (Ifî quelques résistances assez rares de leur part, on peut citer le procès qu'ils eurent à soutenir vers la fin du XV'H» siècle contre le Parlemeot, qui avait exigé d*eux que los plus jeuuf'sde i*on1re fissent les convocations aux obsèques du président Bernard, suivant Tusage établi dans le cas de décès d« magistrats de la Compagnie et même de leurs fommes. Cette querelle, renouvelée de plusieurs autres sembl.ibles, fut portée celte fois au Conseil du Roi, avec un Mémoire qui nous apprend que le P.irlement avait refusé de dédaire ses nisons devant Pinlendanl Bouchu, chargé d'entendre les parties et de les concilier. — On ne dit pas ce que devint cette affaire.

Cet ordre se divisait en trois classes, qui constituèrent entre elles la corporation entière unie parles mêmes règles et la même discipline : les ayocals écoutants , les avocats plaidants et les avocats consultants.

C'était une règle établie en France, et qui avait pris naissance dans les usages du droit romain, qu'on pouvait être reçu avocat à dix-sept ans, bien qu'il en fallût vingtcinq pour être nommé procureur. Cette différence dans les âges tenait à ce que les ofBciers de cette dernière classe étaient maîtres de la cause : mandat qui n'appartenait jamais aux avocats chargés seulement par leur profession d'en soutenir les moyens. Les écoutants, qu'on nomme aujourd'hui stagiaires, devaient suivre le Palais avec exactitude et attention, pour se nourrir de la pratique et des exemples des anciens jusqu'à ce que, dans des épreuves qu'ils avaient soin de ne pas précipiter, ils eussent essayé leurs forces. Les plaidants, qui même après leurs débuts ne s'abandonnaient pas à eux-mêmes sans avoir, dans des plaidoyers préparés à Tavance , rassemblé les trésors de la doctrine et du bon goût , formaient à vrai dire la partie militante de cette corporation nombreuse, en faisant face aux luttes de l'audience et particulièrement à celles de la Grand'-Chambre, surnommée, comme nous l'avons rappelé, la Chambre du plaidoyer, et dans laquelle c'était un honneur toujours envié de se faire entendre. Et les consultants enfin, dont il sera parlé en dernier lieu.

En remontant aux origines de cette profession en France, nous voyons les plus anciennes ordonnances (notamment celles de Charles VII, Louis XI et François T*) leur recommander d'être clairs, concis et brefs, sous

peine d'amende, de suspension et de privation de leur état : menaces sans portée, qu'on pourrait prendre ici pour une épigramme si les textes de ces édits n^existaient encore, et avec ces actes un autre non moins inutile de Charles IX , qui leur défendit de soutenir de mauvaises causes sous peine de dommages-intérêts personnels.

Puis, à côté de ces sévérités excessives, en survinrent d'autres mieux entendues. Il leur fut interdit de plaider contre les arrêts, la lettre du droit et des coutumes, non plus que contre les maximes du Palais, considérées comme des lois elles-mêmes. Celui d'entre eux qui aurait lu à l'audience le contraire de ce qui était écrit dans les actes, ou qui se serait permis d'y changer quelque chose, vel addenda vel omiltefido , commettait une infraction énorme et était assimilé à un faussaire (1). Ils devaient de plus se communiquer loyalement les pièces, et ne pas se ménager des surprises de manière à prendre leur adversaire au dépourvu ; cette manière d'agir ou de procéder n'étant, disaient les anciens règlements, pas honnête, suivant l'adage établi : Justa juste exsequenda sunt. Enfin, il leur était recommandé de s'accorder entre eux, autant que possible, sur le point de fait, en se communiquant les actes par lesquels ils pouvaient y parvenir plus commodément.

C'était pour chacun un point d'honneur de ne pas déserter la cause du pauvre contre le riche et des petits contre les grands, voire même contre la personne du Roi, et à plus forte raison contre les membres du Parlement, quand

(1) Loi, fi., ad Juliam, De faisis.

ceux-ci se rendaient plaideurs à leur tour. Mais ils ne pouvaient se faire entendre dans leur propre cause sans la permission du magistrat qui présidait Taudience, et qu'ils ne fussent» dans ce cas» assistés d'un autre avocat prenant des conclusions à leur place.

Ils devaient tenir les procès des mains de leurs clients, et jamais de celles des Procureurs , qui cherchaient déjà dans ce temps à les accaparer pour en disposer au profit d'avocats de leur choix : ce qui était considéré comme contraire à l'honneur d'une profession dont la confiance était la base. Ajoutons qu'il n'était permis à aucun d'eux de régler ses honoraires d'avance » et encore moins d'en poursuivre le recouvrement par des contraintes, encore qu'ils fussent légitimement acquis.

Enfin existait a part, et comme une dignité de l'ordre conquise par de longs travaux, la classe des avocats comuU tants, composée d'anciens jurisconsultes rompus dans les luttes et les aflaires, et sans l'avis desquels on n'entreprenait rien de sérieux en justice. Ils étaient en même temps les guides et les médiateurs de la famille dans les contrats les plus importants de la vie, tels que les mariages, les ventes, les donations, les testaments, les partages et autres actes qui pouvaient troubler la paix domestique ; ad quos in solio sedentes sic adhibebatur, ut non solutn de jure^ verum etiam de omni offido aut negotio referentur. Retraite honorée pour ceux qui, après avoir brillé dans les audiences, venaient au déclin de l'âge recevoir ce témoignage de considération qui les accompagnait jusqu'au tombeau. Aussi étaient-ils appelés aux actes les plus solennels, comme aux secrets des plus grandes maisons ; rien de sérieux ne s'y

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traitait sans leur avis , et cet avis était le plus souvent la loi de leurs clients en toutes ces choses. Aux audiences encore» et quand il leur convenait d'y assister, ils avaient leurs places assurées et à part , comme membres d'une magistrature auxiliaire qui traçait d'une main sûre à chacun ce qu'il avait a faire pour mettre sa fortune à l'abri des fraudes.

A ces avocats, comme aux autres membres de Tordre, défense était faite de consullerdans la même affaire pour les deux parties, sous peine de prévarication (1).

La rétribution due à leurs travaux devait être modérée» perçue sans avance et proportionnée à l'importance des procès comme à la richesse des plaideurs. Toutefois, dans les matières criminelles, leur assistance était généralement gratuite, par respect pour cet adage retenu du droit romain : Turpe est reos empta defendere lingua.

Un ministère ainsi relevé était saint et vénérable; aussi fut-il admis de tout temps qu'il ne dérogeait pas à noblesse et qu'il ouvrait la porte aux plus grands honneurs. Les rapports du patron avec ses clients étaient sacrés, et la confiance de ceux-ci sans réserve; on ne trouve pas, dans la période de plus de trois siècles que nous parcourons, d'exemple que la loi du secret ait jamais été violée par méprise ou par intention. Le respect pour la magistrature fut encore un des premiers devoirs de cette profession; mais il s'en fallut cependant qu'il fût aussi bien observé que les autres, soit que le barreau s'exagérât son indépendance (2) ,

(1) Ordonnance de François !•'.

(I) Voir, an Registre de jnillet 1656, une plainte portée par Tordre contre le prâeident des Barres, ponr avoir inturrompa àma avocats dana leurs pUidoiriei

ATOGATS. 106

soit que le Parlement voulût à son tour exercer sur lui ces empiétements de pouvoir dont il n'était jamais avare.

Pour satisfaire aux besoins si variés de la justice à cette époque, on compta le plus souvent, comme nous Pavons dit, jusqu'à cent- cinquante avocats composant Tordre entier, et rarement leur nombre fut- il moindre do cent dans une ville, chef-lieu d'un grand ressort où les juridictions étaient aussi nombreuses que les différentes coutumes municipales. Ces avocats prêtaient tous serment à la Grand'-Chambre, qu'ils exerçassent près les bailliages ou près le Parlement lui-même. Ils prenaient, sans distinction pour tout le ressort, le titre d'avocats à la Cour; mais il n'y eut en réalité que ceux résidant à Dijon qui furent tenus de renouveler leur serment à la Sain^Martin d'hiver de chaque année, ainsi que nous le verrons dans un autre lieu. Collège illustre et respecté, d'où partirent comme autant d'oracles ces consultations savantes qui portèrent la lumière jusqu'aux extrémités de la province, et qui couvrit de son éclat la justice souveraine ellemême.

Parmi les noms célèbres de ces différents temps on peut citer : dans les études du droit municipal, Barthélémy Chasseneuz, parvenu pour son grand savoir aux premières dignités; Jean Bégat, déjà cité; Jean Depringles, Philippe de Villers, Gabriel Davot et Jean Bannelier, ces deux derniers auteurs de ce Traité du Droit français à l'usage de l'ancien duché de Bourgogne , qui résumait

par des paroles trop amères ; incident qoî fut soivi d*une menace dn Corps entier de ne plus reparaître aux audiences qa^ii n*eùt plu au Parlement d*y pourvoir. —On ne dit pu comment se termina cet incident.

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la jurisprudence et la doctrine sur Tétat coutamier de la province; et, parmi ceux d'un autre ordre, Guillaume de Montholon, deliciœ poptUi et civitatis oraculum, comme on récrivit sur sa tombe; Martin Fyot, célèbre avant la Ligue ; Nicolas Ghevanes, Jean Guillaume, Claude David, le président Jeannin, Jean et Pierre Poillechat, Jean Depringles, Philippe deVillers, Antoine Morisot, Etienne Bernard, Jacques Laverne; Charles Fevret; Bénigne Bossuet , père de Tévêque do Meaux ; Claude Mochet, son aïeul maternel (1) , tous deux conseils de la province , distinction fort ambitionnée, et qui conférait la noblesse après vingt années; Claude Varenne, célébré par Bouhier luimême (2) ; François-Claude Jehannin (3), qu'il ne faut pas confondre avec le président de ce nom; Toussaint Bullier, plus rapproché de notre âge, et, à côté des plus renommés, Simon Ranfer, au XVIIP siècle.

Joignez encore , dans une autre classe , des hommes d'un rare mérite, qui, comme dans les derniers temps Coquard, Arnoux et les deux Lacoste, réunirent dans leurs plaidoyers la clarté à la profondeur, Télégance à la méthode, la sobriété à Tabondance du style; esprits bourguignons dont la verve fut poussée jusqu'à Tâpreté, la saillie jusqu'au sarcasme, et qui trouvèrent des imi-

(1) Célébré par Fevret dans son dialogue intitulé : Dedans oratoribus gundiœ , déjà cité. Il commanda pour le Roi Saint-Jean-de-Losne pendanl U Lit^ue et reprit à la fin des troubles sa place au barreau de Dijon. On verra plus tard qu*il avait suivi le Parlement royaliste à Flaviguy. Nommé depuis de|Mité do bailliage de Dijon aux Etats -Généraux de 1614, il y présida la Chambre du Tiers avec un grand éclat.

(t) Né à Semur le 4 octobre 1659, mort à Dijon le It juillet 17S7.

{%) Né à Louhans en 1630; im des plus grands ornements du barreau du Parlement, et que La Monnoye appelle « le Papinien de la Bourgogne. »

tateiirs et des émules dans la ville la plus portée à ces travers, mais aussi la mieux faite pour profiter des grands modèles.

A la suite des avocats venaient les procureurs, dont les fonctions étaient tellement nécessaires , suivant les ordonnances, que nul ne pouvait être ouï ou défendu qu'il ne fût représenté par un d'entre eux : obligation à laquelle étaient astreints les princes eux-mêmes dans leurs procès particuliers. Le nombre de ces officiers fut, comme on Ta vu , le plus souvent excessif, car Texpérience avait fait voir que les longueurs, subtilités, surprises et accroissements des procès provenaient d'un pareil abus. En France, leur existence était aussi ancienne que celle du barreau ; il est question d'eux dans la juridiction des Olim, et celle de nos Grands- Jours de Bourgogne les tenait déjà pour indispensables. Le nombre en était de cinquante-sept au moment de la suppression du Corps, non compris ceux du bailliage, qui formaient une communauté séparée. Quant au mode de leur nomination , ils étaient choisis dans les premiers temps par les présidents à mortier de la Compagnie, dont cette élection formait une des prérogatives. Cetétatde choses n'avait cessé qu'en 1603, époque à laquelle, pour des raisons de finance, le Roi convertit leurs titres en offices publics transmissibles et à titre onéreux, après examen des candidats devant des conseillers commis par la Grand'- Chambre, qui prononçait l'admission sur leur rapport. Mais déjà , avant cet édit et en 1597, ces charges étaient considérées comme patrimoniales et héréditaires par le droit de présentation accordé aux familles après le décès des titulaires, ainsi que le

jugea un arrêt du 29 novembre de cette même année que nous avons sous les yeux.

Le règlement était formel à leur égard : il voulait qu'ils vinssent au Palais à sept heures en hiver et à deux heures du soir pour les relevées ; en été , plus matin encore et dans le costume de rigueur, a Texemple des avocats et des membres du Parlement. Leurs fautes de discipline étaient réprimées par une Chambre composée des plus anciens d'entre eux, qui avait sur tous droit de censure et de correction, sans préjudice de Fautorité de la Cour, qui sévit plus d'une fois contre la communauté entière, ainsi qu'elle le fit contre les avocats, tenus à d'autres proscriptions. De même que ceux-ci, et sous des peines communes, ils devaient accompagner le Parlementa la Sainte -Chapelle pour la rentrée et autres cérémonies publiques , où par ordre du Roi ce Corps était dans l'usage de se rendre. Enfin , en tête de ces obligations, était celle imposée à tous d'assister aux mercuriales publiques, pour s'y instruire de leurs devoirs et y renouveler leur serment.

Ces fonctions séparées , mais qui s'unissaient par des relations nombreuses, avaient, dans un ordre différent, leur caractère et leurs prérogatives, comme elles eurent aussi leurs règles particulières. C'était, comme nous l'avons dit, une maxime reçue, que les procureurs représentaient seuls les parties; mandat absolu qui les rendait maîtres de la cause, litis domini, à tel point de pouvoir

désavouer les avocats en demandant la parole après eux pour rectifier, quand ils en avaient fait, des aveux compromettants.

Des charges aussi étendues n'étaient pas, malgré les

abus» demeurées sans honneur. La ville de Dijon avait plusieurs fois choisi des maires parmi ceux qui les possédaient, et Téchcvinage s'y recruta le plus habituellement. La pratique y trouva aussi de savants interprèles (1 ) , le barreau des hommes d'un mérite rare qu'il admit dans son sein ; et la magistrature elle-même du Parlement ne rougit pas d'ouvrir ses rangs à un certain nombre de familles qui n'avaient pas d'autre origine (2).

On a peine à comprendre, en présence de ces faits, comment cette profession fut si souvent ravalée par des arrêts qui ajoutèrent aux rigueurs de Tédit somptuaire de 1549 (3) des restrictions plus blessantes (4), jointes à l'àpreté dont elle était constamment Tobjet dans les mercuriales.

Toutefois , a côté de reproches qu'elle avait encourus, le Parlement fil a son égard des règlements utiles, dont un des plus remarquables fut celui qui défendit de recevoir aucun procureur que le sujet n'eût dix ans de pratique, dont trois années employées comme maître clerc ; et interdit de plus aux personnes élrangùres à cette profession d'en usurper par prèle-nom les pouvoirs , comme à ceux qui en élaicnt revêtus de s'associer avec les procureurs des bailliages et sénéchaussées pour les profits et émoluments de leurs professions.

(t) Parmi les plus notables furent Thibaut, auteur d*un Traité des Criées, et Garrdud, auquel on doit rezcellent livre intitulé : Description delà Bourgogne s'uirnut les pays de dfoit écrit et de droit coutumier,

(2) Voir, aux archives de Taucien Parlement, la liste complète de ces officiers, depuis la création du Corps jusqu*à sa chute.

(3) Il existe un arrêt de ce Parlement qui défend à Tun d*entre eax de traiter sa (emme de demoiselle^ dénoroinatioc accordée à la petite bourgeoisie de cetta époque; puis un antre qui renouvelle cette défeuse pour leurs propres filles.

(4) Telle que celle qui défendait à leurs femmes de porter oertjdns habits.

Ces offices furent aussi l'objet des convoitises du Trésor et n'échappèrent pas à ses besoins. On voulut battre monnaie sur les procureurs comme on l'avait fait sur d'autres officiers dans des ordres de fonctions différents. Le moyen fut la taxe et la conversion : la taxe , qui frappait le présent; et la conversion, qui, moins odieuse, n'atteignait que l'avenir en s'appropriant les charges ellesmêmes. Peu s'en fallut que l'autorité ne succombât dans ces tentatives exercées contre une corporation nombreuse et qui, cette fois, eut le Parlement pour appui. Cette affaire fut, au XVIP siècle, une des plus grandes entraves de l'administration dcGolbcrten Bourgogne, où elle faillit tout bouleverser. Des commissaires envoyés à Dijon pour recevoir des mains des titulaires les taxes établies avaient trouvé dés le début des résistances inattendues de leur part. Bientôt la révolte s'étendit du dehors jusqu'aux audiences, oii les procureurs s'étaient abstenus de paraître pendant plus d'un mois, et les avocats à leur exemple; ce qui avait de fait suspendu le cours de la justice. Le Parlement fut accusé d'avoir encouragé sous main des menées qui étaient une protostalion en faveur du droit qu'il avait eu jus(|u'alors do pourvoir aux vacances de ces oflices, qui lui échappait ainsi pour Tavenir. Mais cette comédie ridi* cule devait avoir un terme, de même que le refus des procureurs, instruments trop visibles de l'autorité judiciaire oflensce. On voulut eu finir, el Golbert écrivit à Brulard une lettre annonçant la volonté du Boi d'anéantir cette cabale si la Compagnie n'y pourvoyait pas. Cet acte de vigueur, quoi(|u'un peu tardif, amena des pourparlers à la suite desquels , après des explications que la