PROCÈS DES SÉNATEURS DE CUAMBERT

ces remontrances, et sur celles des autres ofliciers qui s'y étaient associés , et qu'il regardait comme des ennemis acharnés à sa ruine. Aux mémoires qu'il avait le premier adressés au Roi à cette occasion , ceux-ci avaient eux-mêmes répondu par d'autres semblables, où ils gardaient au moins sur leurs adversaires l'avantage de défendre un acte de leur justice contre les récriminations de celui qui en était le sujet et qui semblait s'en venger par la délation. Procédé condamnable en soi, par cela seul qu'il émanait, vis-à-vis une Compagnie souveraine, d'un de ses inférieurs en autorité; ce qui devait, suivant un principe admis dans la jurisprudence criminelle de ce temps, le faire repousser sans examen , et priusquam se crimine quo premeretur exeruisset (i). Il s'agissait pour tous de faux et de malversations commis dans leurs fonctions.

Des situations ainsi faites ne pouvaient, à défaut de la règle observée, manquer de disposer peu favorablement l'opinion en faveur de Tabouet, et n'eussent pas manqué de le perdre dès l'origine si des recommandations puissantes ne fussent venues en paralyser l'eiTet. On voit , par des lettres-patentes du Roi des 3 novembre 4549 et 2 juillet 4550, enregistrées depuis par le Parlement de Rourgogne, que ces accusations réciproques ayant été portées au grand Conseil et au Conseil privé, il y fut ordonné, par deux arrêts des 42 août et 23 mars 4545, qu'il serait informé sur le tout par deux magistrats choisis dans la Cour la plus rapprochée, et qui furent le président Rellièvre

(1) Voir la loi Crimmis au Code, De iis qui accusare j)Ossnnt nei non^ celle Segftnfia est (wcusatio (eodem), ainsi que rarlicle 155 de rordonnance d'Orl<^ans contre les délateurs.

264 PBLUSSON BT TABOUBT :

et le conseiller de Lacroix, du Parlement de Grenoble, lesquels décernèrent d'ajournement personnel Pellîtton, et avec lui onze autres officiers du Parlement de Ghambéry. Ces procédures achevées , et par un dessaisissement inattendu que Ton attribua non sans raison aux sollicitations nouvelles de Tabouet, il plut au Roi de renvoyer le jugement de ce procès au Parlement de Dijon, et de commettre Jean de Lantier, procureur général à Grenoble, pour faire devant la nouvelle Cour les fonctions de partie publique. Tel fut le sujet des lettres-patentes de 4549 et de 1550, dont nous avons la teneur sous les yeux, et qui furent, à raison de ce premier renvoi , accordées contre toutes les régies de juridiction.

Le Parlement de Dijon, ainsi saisi de cette affaire, ordonna, par arrêt du 26 mars 4549 et après Tenregistrement de ces lettres, que Taffaireserait jugéeà la Tournelle au lieu de la Grand'-Ghambre, à laquelle la qualité des parties en attribuait la connaissance. Il décida de plus que, pour ne point retarder le jugement des procès ordinaires , on ne commencerait à instruire celui-ci qu'après le semestre d'été, et l'accusation portée contre Tabouet avant toutes les autres.

L'instruction fut donc entreprise le V septembre 4550, et devait durer prés de deux ans (4). Les juges nommés au registre du même jour, et que nous faisons ici connaître à cause des actes auxquels plusieurs d'entre eux devaient se trouver mêlés, étaient Jean Baillet, président à mortier du Parlement de Dijon, et les conseillers Julien,

(1; rerininée le 28 juin 1552.