PROCÈS DES SÉNATEURS DE CHAMBERT

Fremiot, Saive, La Verne, Girardot, Gollin, Coussin, de Recourt, Le Blond, Bessey, de Xaintonge, de Girey, de Maillerois, Bataille et Gautherot. Les seuls accusés qui comparurent, sur un plus grand nombre d'ajournés par décret, furent : le président Pellisson, Benoit Grassus, Jean de Boissoné, Louis Gausserand dit du Rozet, et Gelse Morin, tous du Parlement de Ghambéry; Jean Thierry, avocat du Roi ; Julien Tabouet, procureur général, et Jean Ruffin, greffier civil en la même Gour. Par des motifs qui sont restés impénétrables, il n'est plus question des quatre autres, bien que nommés dans les récriminations de Tabouet et ayant été déjà frappés d'ajournement par le Parlement de Grenoble, ainsi qu'on Ta vu précédemment. Tous les accusés présents furent placés sous la garde d'un huissier de la Gour, et c'est par une erreur évidente, jointe à beaucoup d'autres par lesquelles l'ordre de ces poursuites a été défiguré, que l'on a pu dire qu'ils s'étaient constitués prisonniers, et que Tabouet, notamment, avait été reçu dés ce temps partie civile poursuivante au procès ; qualité incompatible avec le rôle d'accusé qu'il subissait alors, et qu'il ne lui fut permis de prendre qu'après son absolution prononcée par le même Parlement, et qu'on accusa plus tard ce Gorps d'avoir précipitée dans ce dessein.

Pour d'autres causes qu'il serait difficile de justifier devant l'histoire on voit que les accusés furent jugés séparément, bien que l'accusation portée contre tous leur fût commune et entre les deux principaux d'entre eux récriminatoire. L'un des premiers, Gelse Morin, frère de Nicolas Morin , conseiller au Parlement de Dijon , et qui avait été

266 PBLL1880N BT TABOUBT :

seul mandé à la barre le 8 novembre 1550, en fut quitte pour une simple réprimande que Ton ne manqua pas d'attribuer à sa parenté. Puis , par un revirement de procédures qui semblait trahir des motifs non moins suspects , on s'occupa de Taffaire concernant Tabouet , comme pour affranchir celui-ci par un acquittement des liens qui Tempéchaient de se constituer partie dans une cause où il allait devenir l'adversaire si acharné de Pellisson. Cet arrêt fut rendu le 26 janvier suivant , et Tabouet absous des crimes qu'on lui avait reprochés, dans des termes qui n'en laissèrent pas même subsister le soupçon.

Le Parlement commença immédiatement après le procès de Pellisson et débuta contre ce vieillard par un acte de rigueur dont Tabouet lui-même avait été affranchi. Le président fut arrêté et déposé au Château le 9 mai 1554. Le 27 juillet suivant, au rapport du conseiller La Verne, un arrêt déclara faussement fabriqués tous les actes contre lesquels Tabouet s'était inscrit. Par le même acte, Pellisson fut jugé, on raison do ces faux, a jamais incapable de tenir oflice royal, et condamné à faire amende honora blc au parquet de l'audience, où les pièces déclarées fausses seraient lacérées en sa présence , comme encore à 10,000 livres d'amende envers le Roi, en 2,000 livres envers Tabouet , et le surplus de ses biens confisqués. A quoi la sentence ajouta qu'il serait confiné au lieu qu'il plairait au Roi de désigner. Ces peines devaient lui être prononcées le lendemain à l'audience, après laquelle Pellisson serait reconduit dans sa prison. Tous ces arrêts furent rendus par la Tournello, à laquelle, comme nous l'avons dit, la connaissance en avait été attribuée , comme si l'illustre