PROCÈS DES SÉNATEIRS DE CHAMBERY

cation de ses biens, en même temps qu'il avait transigé avec Tabouet lui-même sur le paiement des amendes. On répandit le bruit qu'il avait dû cette faveur au crédit du connétable de Montmorency et de la duchesse de Valentinois. Les lettres-patentes publiées à cette occasion sont du 45 août 4551 ; et, bien que nous n'en ayons pas la preuve, tout porte à croire que Boissoné et du Rozet obtinrent plus tard la même grâce.

Le Parlement de Dijon , averti par ces actes ainsi que par d'autres plus formels qui semblaient révoquer en doute la chose jugée par lui, renouvela, en l'aggravant, la faute qu'il avait déjà commise et qui était une première atteinte portée à sa dignité. Il envoya cette fois à la Cour, au lieu d'un seul de ses membres, une députation nombreuse chargée de défendre à tout prix des arrêts où son amourpropre semblait plutôt intéressé que la justice (4). Mais déjà le Parlement de Paris , par une décision précipitée rendue le 46 mai 4555, avait, sur le renvoi qui lui en avait été fait par le grand Conseil , cassé tous ceux rendus par les magistrats de Dijon dans cette affaire et ordonné que Tabouet serait poursuivi comme calomniateur. Dans cette phase nouvelle du procès, où le respect jusqu'alors négligé pour les formes de la justice avait été si hautement invoqué comme un reproche, on remarque que ce Parlement omit lui-même d'appeler à prendre part à son arrêt les deux

(1) Voir au registre da 93 janvier 1556 une délibération de cette Conopagnie, dans laquelle le conseiller La Verne lui rend compte de son voyage devant le Roi pour raison des procès jugés à cette occasion, et où il conclut à ce que o nos seigneurs du Parlenoent de Paris faisant de grands préparatifs à la défense de leurs jugements , il fût avisé quels moyens Ton emploierait pour que Vhonneur et victoire demeurassent à nos seigneurs du Parlement de Dijon. »

270 PELL1S80N ET TABOUET :

rapporteurs du procès au Parlement de Dijon, malgré que l'eût formellement prescrit Tarrét du Conseil qui lui en avait attribué la connaissance. Ainsi c'était , des deux juridictions rivales, à qui se montrerait la plus oublieuse des règles les plus essentielles dans ces épreuves difficiles, où chacune d'elles allait avoir à se défendre tour à tour.

L'arrêt lui-même qui avait été rendu à la suite du renvoi fait par le grand Conseil âous prétexte de prétendues nullités avait mérité ce reproche pour le mépris qu'on avait fait, dans un pareil acte, de la règle qui \oulait que tout procès révisé fut soumis à nouveau aux mêmes juges qui en avaient connu, lorsque ces juges n'avaient point de supérieurs en autorité. Tel était le prescrit de Tédit de 4545, rendu par François V\ et qui était demeuré une maxime fondamentale du droit français; de sorte que c'était déjà par un coup d'autorité suprême que l'instance avait été renvoyée devant le Parlement de Paris. La Cour essaya d'effacer un reproche trop bien mérité de sa part, et le Roi , qui s'était fait rendre compte de cette affaire, crut mettre un terme aux luttes engagées entre les deux Compagnies à cette occasion en créant une justice bâtarde composée de plusieurs membres de chacune d'elles. Ceux de Dijon furent choisis parmi les juges qui avaient connu du procès, auxquels il ordonna de se trouver au Parlement de Paris transformé en commission , ainsi qu'on le pratiquait dans les cas où la justice était administrée suivant une forme arbitraire.

Déjà peu avant ces lettres - patentes Henri II avait dit aux membres de la députation Dijonnaise venus pour prendre congé de sa personne , que le Parlement de Dijon