BOT IH>L1TIQUE DU TOTAGB DE CHARLES IX

au gouvernement de l'Etat. L'entrée , qu'on va lire , de Charles IX dans cette Compagnie» le 24 mai 1564, le fait le plus important de ce voyage, bien qu'elle n'eût pas un caractère politique avoué, ne devait pas être non plus une vaine cérémonie d'étiquette à côté des violences dont nous avons parlé et qui avaient jeté le trouble dans la province. Cbalon surpris et ravagé en pleine paix par les protestants ; Dijon échappé comme par miracle à une sédition dont les insultes des dissidents avaient été l'occasion; un rendez -vous donné en armes par les deux partis jusque dans ses murs; et, pour aggraver ces maux , un Parlement douteux , un commandant de la province indépendant , des Etats menaçants , et la fureur des huguenots ici de plus m plus croissante à mesure des concessions qu'ils obtenaient de la faiblesse ou de la politique, étaient l'image d'un pays où la royauté, en intervenant, allait se montrer impuissante ou irrésolue.

Le Roi venait à peine de faire déclarer sa majorité par le Parlement de Rouen , et il allait essayer de gouverner lui-même dans les conjonctures les plus difficiles , en butte à des intrigues différentes et observé par une mère jalouse qui ne quittait le pouvoir qu'à regret. Mais, à cette époque fatale de l'histoire , tout espoir d'apaiser les partis pouvait flatter encore les gouvernants, sous les auspices d'une royauté nouvelle et du prestige qu'elle imposait aux peuples en se rapprochant des Cours souveraines autres que le Parlement de Paris, déshérité cette fois de sa suprématie politique. Après une entreprise aussi caractérisée on pouvait, surtout en province, tromper par d'autres

CHARLES IX iUlRlVE A DUON. 313

avances la vanité de ces Corps en raison de Tappiii qu'on avait à en attendre, et dontTun d'eux venait de donner un si mémorable exemple en brisant les liens d'une minorité incommode. Enfin, par-dessus tout, la voix de Lhospital était encore écoutée; il accompagnait le Roi dans ce voyage et devait haranguer le Parlement en son nom. Tout porte donc à croire que le chancelier en avait approuvé la résolution dans l'espérance qu'on a dite du rapprochement de la Cour avec cette Compagnie, sans laquelle il ne fallait pas songer à rien entreprendre ici de sérieux. Telle fut, ainsi qu'on peut en juger, la raison d'Etat supposée qui amena la séance royale que nous allons rappeler et préluda, par l'arrivée du Roi en Rourgogne, à la visite des autres provinces, où la présence du Prince fit trêve aux dissentiments religieux si elle ne les anéantit pas.

C'était pour la première fois depuis sa fondation par Louis XII que la grande salle aux lambris dorés allait donner asile à la royauté revêtue de tout son éclat. Charles IX venait de faire la veille une entrée triomphale dont la province supporta les frais. La Reine mère, qui l'avait précédé dans ce voyage , était témoin de cet imposant spectacle, d'une fenêtre de l'hôtel Tabouret, place Saint- Jean, oîi la ville lui avait fait servir une collation et où se réunit à ses côtés une partie de la Cour et la plus brillante. La présence de cette femme si proche d'un souverain à peine sorti de sa tutelle pouvait cacher des perfidies; mais le temps n'était pas encore venu des résolutions sanglantes, et comme garant de sa bonne foi on voyait près d'elle Lhospital, l'homme le plus modéré de ces

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ter par leurs usages le nouveau statut municipal. Ces lettres sont du mois d'août 1459 et données à Bruxelles « pour être publiées, y est- il dit, en chacun de nos bailliages et de nosdits duchés de Bourgogne, Gharolais, terres d'outre- Saône et ressort de Saint-Laurent , » d'où avaient été tirés les commissaires qui ataient préparé ce premier monument de la législation municipale en Bourgogne.

De ce jour le caractère de notre Coutume demeura donc invariablement fixé. Placée , par la situation géographique de la province dont elle réglait les droits, entre les pays coutumiers et ceux du droit écrit, elle puisait des deux parts plusieurs de ses maximes. Elle en avait aussi qui lui étaient propres et comme patrimoniales ; de plus , elle renvoyait , pour les cas non prévus , au droit romain comme à un supplément légitime où étaient transcrites les meilleures règles de raison, lesquelles eurent force de loi , tandis que les Coutumes voisines ne pouvaient jamais être invoquées, dans le silence de notre Coutume et de ce droit, que comme des exemples abandonnés à la prudence du magistrat.

Tel avait été, à côté de tant d'autres, le grand bienfait qu'avait apporté dans cette province le Duc que nous venons de nommer. Cette époque fut pour elle la renaissance du droit véritable , auparavant corrompu par le temps ou défiguré par les hommes de loi. A partir de ce temps et à l'exemple des autres Coutumes rédigées en France par les soins de Charles YII, celle de la Bourgogne, transcrite, comme on l'a dit, en 1459 (1), présenta trois

(1) l/original en avait disparu des archives dès le commencement du X\ II|e siècle. L.4* Parlement et la Chambre des Comptes en possédaient chacun

DE BOURGOdlB. 329

caractères; elle demeura écrite» elle devint générale, elle fut reTètiie du sceau de rautorité ducale souveraine, sans avoir besoin de l'approbation du Roi de France, malgré son droit de suzeraineté qui» dans la plupart des grands fiefs, assujettis comme cette province au ressort du Parlement de Paris, lui avait conservé ce privilége.

Cette r^nération du droit municipal, qui semblait méconnaître aussi essentiellement les droits de la couronne, puisa sa raison politique dans le traité d*Arras. On lit dans cet acte que lé duc régnant, Philippe- le-Bon, s*était bit dispenser de faire foi , hommage et service au Roi la vie durant de chacun (1) ; condition qui avait placé la Bourgogne , par une souveraineté viagère absolue , en dehors de la règle de dépendance à laquelle étaient subordonnés, pour la rédaction de leurs Coutumes, les autres grands fiels où r^nait la maxime féodale, que les seigneurs qui ne pouvaient rendre la justice qu'à la charge de Rappel en la Cour de Parlement, n'avaient pas le droit de faire rédiger par leur propre autorité les Coutumes du pays dont ils étaient seigneurs. De ce principe de suzeraineté on doit aussi de nouveau conclure, ainsi que oow Pavons Eut sous un autre aspect dans le commencement de cet ouvrage, que b justice souveraine était demeutèe en tout temps pour b Bourgogne, comme pour les autres

eofée des p4w memamei, 4Mt eelk en Omif^f* a ytrm k Biwmiwtr tmàr eo le lail cjnetère otlbeaCjfK, et foM a Un imyhm^r dadM wm Trtiété, mwm par loi , dm Drmi ftmmjmi é fmm^ dm dnfM *U Bmuy^np^f V^flMr 1« fmf . fJi, édîtioo »-4*). La mtf.wéf €3àm0t mtmt atr«t la m^itâMm 9^^t%^. ^mtfimi dans no» ardhîf^ei àm Ptààm,

\) Dm n Mflgmfcw f O», 9n. U

330 niroRMATioN de la goutume

provinces vassales, le lien primitif qui rappelait leur démembrement de la monarchie.

Cette fixité du droit coutumier avait duré plus d'un siècle parmi nous, lorsque les rois de France, redevenus souverains de cette province par sa réunion , entreprirent d'y corriger les imperfections que le temps et Texpérience y avaient fait découvrir. On voit, par un des plus anciens registres, que dès le 24 janvier 4559 le Parlement avait rendu arrêt portant quUl y serait procédé à la réformation de la même Coutume. Mais ce projet , bien que suspendu , ne demeura pas stérile, ayant été exécuté plusieurs années depuis, à Tépoque la plus agitée des troubles de la Ligue, et onze ans après les changements opérés dans Tadministration de la justice par Lhospital.

La réformation de la Coutume, qui en avait suivi de plus d'un siècle la rédaction par récriture et qui avait été sollicitée par les Etats de Bourgogne eux-mêmes dès les années 1562 et 1567, fut Tœuvre des hommes les pins éminents, choisis par Charles IX dans le Parlement de Dijon. Jamais cette Compagnie n'en avait offert un plus grand nombre. Ce furent Jean de La Guesle, premier président; Hugues de La Reynie, président à mortier; Jacques de Vintemille, Jean Bégat, conseillars, et Claude Bretagne, qui leur fut adjoint, sans qu'il paraisse avoir pris part à ce travail. Les commissaires arrêtèrent les articles en présence des élus des trois ordres et avec l'assistance des plus célèbres avocats de la province, et les mirent sous les yeux des Etats , appelés à poursuivre la sanction du Roi. Mais le président de La Reynie ainsi que les conseillers Bégat et de Vintemille, que nous

venons de nommer, eurent en réalité Thonneur de ce grand ouvrage entrepris sous la conduite du premier président de La Guesie, depuis appelé par le Roi aux fonctions de procureur général au Parlement de Paris, malgré la réclamation des Etats (1).

A côté d'eux Thistoire doit citer encore les avocats les plus fameux de ce ressort, tels que : Marc Fyot, celui des Etats; Claude David, Philippe de Villers, Bernard Coussin, Guillaume de Montbolon; Etienne Bernard, devenu depuis célèbre à d'autres titres; Guillaume Roubier, Bénigne Grostet, Edme Poillecbat, Bénigne Arviset et Jean- Baptiste Ricbard, qui tous furent entendus séparément et aidèrent a résoudre par leurs lumières la force contestée des usages toucbant les questions restées obscures dans les statuts coutumiers. Il en fut de même plus tard du titre Des successions, revu par les commissaires après Tensemble de la Coutume.

Les lettres - patentes du Roi qui sanctionnèrent cette réforme sont du mois de septembre 1575, c'est-à-dire de six ans postérieures à la rédaction des cahiers, accomplie, à la suite des conférences, par Bégat, Tun de ces commissaires, avec un soin qui leur donna dans le ressort une autorité presque égale à celle de la loi dont ils expliquaient Tesprit pour le faire pénétrer dans la jurisprudence. Le Parlement de Dijon entérina ces lettres par arrêt du 9 décembre de la même année ; il ordonna de plus « que redit du Roi serait dorénavant gardé et ob-

(1) On peut voir néanmoins pdr les procès- verbanx des conférences que l<f président de La Reynie ne fut appelé à ce travail que vers les derniers temps, et à défaut du chef du Parlement, qui cessa d*y prendre part.

332 LE PRBSIDBNT bAgaT.

serve pour coutume et loi municipale entre toutes personnes, tant ecclésiastiques» nobles, que de tiers-état du pays sujet à la Coutume • et ajouté au livre d*icelle selon Tordre donné sur la vérification et mis au greffe. Dit néanmoins que les articles anciens de ladite Coutume qui étaient réformés et corrigés par ceux contenus ezdites lettres d'édit ne seraient distraits du livre coutumier, mais y demeureraient pour y avoir recours toutes et quantes fois que besoin serait. » A partir de cet arrêt seulement, la Bourgogne prit rang parmi les provinces dont les statuts mis en harmonie entre eux reçurent une nouvelle sanction de la monarchie.

Bégat avait ainsi mis le comble aux services déjà rendus par lui à la Bourgogne dans un autre ordre d'événements, par ceux qu'il lui rendit encore dans la réformation de ses lois. Il avait aussi dressé lui-même, sur chaque titre de la Coutume révisée , de longs et savants mémoires dont le président Bouhier a parlé avec un grand éloge dans la préface de Pédition de cette loi publiée en 1717. On en trouve encore des fragments dans les traités De Retractu gentilitio et De Censu, Reditu et Emphyteitsi, publiés par le même Bégat, et qui font voir que ses opinions avaient été presque constamment suivies dans les conférences que tinrent les commissaires, et qui, imprimés sous son nom, ne firent que lui rendre une justice que nul ne songea à contester.

Avant ce grand travail et à une époque antérieure aux missions périlleuses dont nous avons parlé, il avait été envoyé par sa Compagnie près du Roi pour lui dénoncer les actes du procureur général Morin, soupçonné de hugue-

LE PHÉSIDKlfT BEGAT. S35

notisme, et qui fut obligé de se démettre de sa charge. Ce mandat difficile, commandé par Topinion du jour, quand la raison d'Etat se trouvait mêlée à toutes les ques* tiens religieuses, avait mis en relief tout le mérite de Bégat. Il charma tellement la Cour par sa parole, que le garde-des^ceaux voulut qu'il fût consulté sur une aOaire importante portée en son Conseil, et sur laquelle, à peine âgé de trente -un ans, on le vit appelé à émettre son avis : distinction dont aucun membre des Parlements n'avait été jusqu'à lui l'objet, et qui devint le principe de sa renommée. Tel fut le premier acte d'une carrière politique dans laquelle, à l'exemple de presque tous les hommes de premier ordre qui n'hésitèrent pas à se prononcer pour la défense des anciennes croyances , il suivit, en essayant de le régler, le mouvement national qui fit de la Ligue la résistance la mieux justifiée dans son but , si elle ne le fut pas dans ses moyens.

Déjà deux années plus tôt il avait été délégué par les Etats de la province pour solliciter en Cour un grand nombre d'afiaires, entre autres la révocation d'une déclaration du Roi par laquelle les Francs -Comtois étaient réputés aubainsen France; mission qu'il accomplit avec honneur après avoir été admis à se faire entendre au Conseil privé chargé de prononcer sur une affaire qui avait imprudemment réveillé entre les deux Bourgognes des rivalités à peine éteintes.

La réputation d'un homme devenu si important au- (ledans n'avait pas tardé à s'étendre au -dehors. Les catholiques allemands, persécutés dans leur foi, invoquèrent ses conseils comme un appui ; Genève disputa avec lui

334 LE PRÉSIDENT BEGAT.

comme avec ud adversaire de premier ordre; et, dans un autre ordre d'événements , le roi d'Espagne , eu guerre avec la Suisse touchant les limites do la Franche-Comté, le nomma , d'accord avec ses voisins , l'un des arbitres chargés de leur difiTérend, qu'ils réglèrent sauf une partie réservée nommée lerres de surséance , lesquelles ne furent délimitées qu'en 1610 entre les deux couronnes (1). Ces témoignages on appelèrent enfin un autre non moins précieux pour sa renommée ; Charles IX rétablit en sa faveur une charge, supprimée trois ans auparavant, de président au Parlement de Dijon, et en fit expédier les provisions par des lettres qui mentionnèrent les grands services qu'il avait rendus à l'Etat et au public. Celte Compagnie venait d'enregistrer cet acte le 6 avril 1371, lorsque, le 21 juin de l'année suivante, la mort enleva ce courageux magistrat à l'âge de quarante-neuf ans, au milieu d'une carrière déjà si dignement remplie par le triple succès qui fonda sa gloire comme jurisconsulte, orateur et homme d'Etal.

Bégat était mort plus d'un an avant les massacres du mois d'août 1572, dont une politique odieuse fut la cause et la religion de l'Etal le vain prétexte que la royauté aux abois appela à son aide. De ce que des documents épars nous ont permis de connaître de ses services pendant les temps qui précédèrent cette époque, on peut conclure en toute assurance que la conduite qu'il eût tenue fût restée celle des hommes de bien qui, à Texemple d'Etienne Bernard

(1) Voir aux archives les lettres da roi du 5 septembre 1610, qui nomment les présidents Bénigne Fremyot et J.-B. Legoui de La Berchère, ainsi que Jacques Vignier, qui, pour la France, concoururent à ce dernier travail. (Registre 16* des édits et déclarations, page )81 verso.)