OFFICIERS DES ÔRANDS- JOURS

France; et Agueniii, ancien procureur général au aiême^ Corps, dont la suprématie judiciaire sur les Grands- Jours de Bourgogne se retrouverait ainsi révélée si nous n'en trouvions déjà la preuve dans les plus authentiques monuments de notre histoire; et, parmi les chevaliers d'honneur : Jacques , seigneur de Villers-la-Faye, conseiller et chambellan du Duc; comme parmi les conseillers : Jean de Vaux, abbé de Saint-Etienne de Dijon, Tun des témoins au serment de Philippe-le-Hardi à son avènement au duché; Hugues Poinsenot, doyen de la Sainte-Chapelle, nom municipal qui donna plusieurs maires à cette ville au XIY* siècle; Jean de Saulx, seigneur de Courtivron, conseiller au Parlement de Paris, devenu chancelier de Bourgogne; Guichard de Ganay, seigneur de Savigny; Jean Jouard et Jean Jacquelin, dont il sera fait mention plus tard en tête des premiers présidents qui figurèrent comme chefs du nouveau Parlement; et, enfin, parmi les avocate et procureurs fiscaux : Philibert Baudot, devenu conseiller au Parlement de Paris et gouverneur de la Chancellerie du duché. Tout était d'ailleurs représenté dans cette assemblée : l'Eglise, la noblesse et le peuple, ce dernier par les hommes qui s'en rapprochaient le plus par leui's habitudes. On a pu voir dans l'introduction de cet ouvrage qu'un arrêt rendu par cette juridiction le 15 mars 1462, touchant la justice de Rufley réunie à celle de Dijon, fut confirmé par le Parlementde Paris, redevenu juge d'appel des Parlements ambulatoires avant la fin de la première race de nos Ducs.

C'étaient encore les mêmes officiers commis qui jugeaient aux Grands-Jours des duché et comté de Bourgogne et du

LE PARLEMENT DE BEAUNE OU LES JUGES d'aPPAUX. 21

ressort de Saint •Laurent, siégeant chacun à leur tour, ainsi qu'on en trouve la preuve dans les différents actes de ces Corps, et plus expressément dans un édi t de Charles YIII, sous le règne duquel la Franche-Comté ayant été mise hors de Tobéissance française , le Roi voulut que les Grands- Jours, tenus jusqu'alors pour le comté à Salins , le fussent désormais à Dijon et à la même époque de Tannée.

Une institution analogue, mais secondaire, connue sous le nom de Juges d'appauœ, et dont Torigine semble se perdre avec celle des Grands-Jours de Bourgogne, était venue en aide à celle-ci, en jugeant, dans l'intervalle des sessions, les causes les plus urgentes émanant des baillis et des autres juridictions inférieures. Ce tribunal fut particulièrement connu sous le nom de Parlement de Beaune^ où il tenait ses séances (1). Les juges en étaient permanents, bien que révocables ; mais, à la différence des arrêts des Parlements ambulatoires, dont les appels se portaient au Parlement de Paris sous la désignation reçue appel et^ France, ceux formés contre les décisions rendues par les Juges ou auditeurs d'appaux étaient dévolus aux Jours généraux de Bourgogne, ainsi que le prouve Texemple d'un procès jugé par Hugues Aubriot , bailli de Dijon , nom devenu célèbre , entre les religieux et abbé de Saint-Seine contre les habitants de Francheville (2).

On doit conclure de ce résumé ce que fut, dans les

(1) Voir, à la Bibliothèqae impériale, un manuscrit fort curieux contenant, sons le nom de Parlement de Beaune, une foule de décisions émanant de ce tribunal.

(t) Voir dans Paillot, page S68, aux additions, la sentence des auditeurs de Beaune du mardi avant Pàques-fleuries , Tan 1885, et Tarrét du Parlement de Beanne rendu sur Tappel, sous la présidence du duc Phili|>pe-le-Hardi, le 3 novembre 1887.