INSTITUTION DU PARLEMENT DE DUO.N

temps les plus reculés, Torganisation de la justice dans cette province, et ce que fut à son tour le Parlement qui lui succéda ; si la politique de TEtat dut y avoir accès aussi bien que la justice, et si , en continuant les Grands- Jours sous une forme plus respectable, Louis XI, comme nous Pavons dit, songea jamais à leur accorder autre chose que la mission, qu'ils avaient remplie jusqu'alors, d'assurer Pempire dos lois dans les conjonctures où il se trouva placé, et qu'il suffit de rappeler pour le faire absoudre d'une telle imprudence.

Quelle était en effet la situation du pays à cette époque reculée de nos annales? Après les luttes si disproportionnées de la fln du XV' siècle , Gharles-le-Téméraire venait de succomber devant Nancy , lorsqu'au sein des premiers troubles qui agitèrent la province, les Etats, mécontents, avaient demandé au Roi la garde de leurs anciens privilèges municipaux, parmi lesquels était la conservation des Grands-Jours. Louis XI, peu assuré encore qu'il était de sa nouvelle conquête, et qui avait moins à redouter le peuple que les grands , ne se contenta pas de confirmer une institution inventée contre ceux-ci et étendit son autorité par une organisation plus solide qui reçut de lui le nom de Parlement. Par ses lettres- patentes du mois de mars 1476, on voit qu'il ordonna que le nouveau Corps tiendrait ses séances aux lieux indiqués par les Etats euxmêmes, savoir : Beaune, Dôle et Saint-Laurent, avec la souveraineté pour tout le ressort, composé alors des duché et comté de Bourgogne et des terres d'outre-Saône (1).

(1) Itentf qu'ex dits pays aura un Parlement et une Ck>ur son feraine, laquelle se tiendra trois mois par chacun an et quVn ladite cour de Parlment