SUPPRESSION ET RETABLISSEMENT

la Royauté sembla céder» quand le souvenir, d^ailleurs avoué dans ces lettres » des anciens griefs contre la Bourgogne au temps de ses Ducs avait seul provoqué une rigueur que la plus sage politique avait fait écarter dés la réunion de cette province à la monarchie, et que ce souverain, successeur de Louis XI, avait deux ans auparavant (1) repoussée, en consacrant de nouveau les mêmes libertés. Au milieu de ces changements de conduite, Philippe Pot, qui vivait alors, lit revenir le roi à une résolution plus sage, en lui remontrant que ce serait renoncer au contrat conclu par Louis XI avec ce pays et compromettre des droits encore mal assurés par sa conquête (2). Sans cette intervention heureuse jointe à celles de Phi-

les comtés du Charollais et sieurie de Châtel-Chinon et autres terres prochaines d'iceux; et avec eux voulurent faire adjoindre pour être du ressort dadit Parlement de Bourgogne les habitants des pays du Maçonnais et Anxerrois, ce que lesdits pays du Maçonnais et Auxerrois ne voulurent faire pour les grands inconvénients qu*ils virent et connaissaient en pouvoir advenir à la couronne de France et audit pays, et avec ce sous ombre dudit Parlement ont obtenu un sceau et chancelier « lesquels ils ont entretenu et continué jusqu^à présent au moyen d'aucunes lettres de confirmation de nous obtenues.... Desquelles choses nous avons été bien à plein informés et avertis par plusieurs autres notables et grands personnages de notre dit royaume , qui nous ont remontré et fait remontrer tes grands inconvénients qui en pouvaient advenir.... Pour quoi voulant être, déclarons et ordonnons que tous nosdits sujets et demeurants ez pays et duché de Bourgogne.... ressortaient sans aucun moyen par appel de nosdits baillis et autres officiers ezdits pays, en notre dite Cour de Parlement à Paris, tout ainsi que lesdits autres duchés, comtés et autres terres de notre dit royaume ressortissant en icelle ont accoutumé de faire, et que lesdits Parlements et chancelleries érigés en nos pays, duché et comté de Bourgogne seront du tout abolis, cassés et annulés; cassons et annulons et mettons du tout au néant , etc.

« Donné au Pont-de-Larche, au mois d*avril 1485. »

(1) Lettres-patentes du mois de novembre 1483.

(9) Consulter le procès- verbal dressé le t9 mai 1485 par l'assemblée tenue à cette occasion, et qae rapporte Chopin, dans son livre du Domaine. Les frais dn voyage entrepris dans ce but furent avancés, suivant cet acte, par le maréchal de Bourgogne, le chancelier, Tabbé de Clteaux, le vicomte mayear, messieurs des Comptes et d'autres personnages, outre un emprunt de 500 fr. en numéraire.

DE CETTE COMPAGiNlE. 31

lippe de Hochbercg, maréchal de Bourgogne, et du président Thomas de Plaines, qui avaient été députés en Cour avec lui, c'en eut été fait de cette grande Compagnie, ainsi menacée dés sa création par les rivalités du Parlement de Paris, dont la juridiction se trouvait ainsi amoindrie. Rappelons -nous, en eflet, comme on Ta vu plus haut, que les principaux membres de ce dernier Corps n'avaient pas cessé de présider les Grands-Jours en l'absence des Ducs , et que le droit de connaître par appel de leurs sentences avait presque toujours été maintenu en sa faveur; privilège précieux qu'il ne pouvait se laisser arracher sans résistance et qui lui rappelait, quoique imparfaitement, le temps où il était la seule Cour souveraine du Royaume. Ainsi se termina cet incident, aussi gravé qu'imprévu , qui avait menacé d'anéantir l'institution à son berceau (1). De cette époque, c'est-à-dire du 29 août 1489, le nouveau Parlement de Bourgogne demeura sédentaire à Dijon, la ville la plus considérable du ressort, et peut-être la moins dévouée au parti de Marie de Bourgogne, qui était alors le plus grand danger qui menaçât la conquête.

Ce fut dans ce temps que le même prince , ayant transféré à Dole le Parlement de Franche -Comté et fait la cession de cette province à l'archiduc, ordonna, par

(t) Voir : Moyens d*opposition du Parlement de Paris à celui de Dijon, ex bibliothena Nicolai Brulardi , senatus divionensis principis ; Histoire de TAcademie des inscriptions, tome t, p. 325; Histoire de Téglise d*Autun, p. 184; Tablettes bourguignonnes, année 1753, p. 47 et suivantes; Description particulière de la France, gouvernement de Bourgogne, p. 188 et 139; Etablissement d'une Chambre du Conseil à Dijon en 1421 et sa suppression en 1430, page 390; Origine des Parlements et autres Cours souveraines, La Haye, 1757; Mémoire historique sur ChAteau-Châlon, pages 55 et 56, Besançon, 1766.