SUPPRESSION ET RÉTABLISSEMENT , ETC

lettres -patentes publiées le 24 août 1494» que ce Corps et les membres qui le composaient pour les deux Bourgognes retourneraient en la ville de Dijon, pour y employer, suivant le texte de ces lettres € le surplus du temps qui leur resterait à la vuidange des procès et pour la justice y être, ainsi que Pavait ordonné le Roi son père, administrée à tous ses sujets des ressorts du duché et de Saint-Laurent. » Acte suprême et définitif qui» au prix d'un plus grand sacrifice, rendit ainsi continue et sédentaire la magistrature du Parlement, auparavant itinérante et obligée de partager ses soins avec une autre province. Placé dans une ville conquise et frontière d'un pays échappé des mains de Louis XI, le Parlement de Dijon allait ainsi, après des luttes sanglantes, avoir à combattre contre un autre Corps jaloux (celui de Dôle, si rapproché de lui) et qui, dans <les conflits nombreux de juridiction, ne manquerait pas de faire revivre les dissidences qui venaient de placer sous des drapeaux contraires les deux Bourgognes, unies pendant plus d'un siècle. Cette situation irritante, aussi ancienne que leur établissement, devait, comme nous le verrons bientôt, influer sur les destinées des deux Compagnies, et ne fut guère amoindrie par les traités de neutralité intervenus au sujet de ces Etats, par des raisons dont la guerre fut Toccasion et qui laissèrcnt les esprits longtemps divisés entre eux (1).

En résultat, la stabilité de ce Parlement entier, réduit au seul duché , était un grand pas de fait vers ces usurpations politiques qui devaient naître d'une exubé-

(1) Voir le Registre du Parlement, du mois de juin 1597.

PROGRÈS DU PARLEMENl'. 33

rancede forces. Les charges qui le composaient en obtinrent plus d'éclat, et Taccroissement si prorapt du ressort (1), accompli, vers le commencement du XVP siècle, par les conquêtes de François V des pays de Bresse, Bugey et Valromey sur le Duc de Savoie , ajouta singulièrement A son importance. Réunion précieuse] qui demeura bientôt sanscflet par !a création d'une Chambre souveraine établie à Bourg, sorte de vengeance inventée pour punir le Parlement de ses résistances. Henri IV et les deux rois ses successeurs devaient, par des actes solennels, rétablir cette incorporation, qui s'étendit par eux aux bailliages de Belley, de Gex et du Valromey, et continua ainsi d'exister jusqu'à la chute de la Compagnie. Mais la province de Bourgogne ne put se voir garantir cette extension de territoire a elle disputée par le Parlement de Grenoble, qui prétendait aux mêmes avantages, qu'en payant aux rois Henri IV et Louis XIII la somme de 180,000 livres, à laquelle Louis XIV ajouta encore d'autres sacrifices imposés au Parlement lui-même. Telles furent Torigine et les vicissitudes de cette importante enclave, non moins ad* ministrative que judiciaire, ordonnée pour la première fois par redit de 1535 (2).

 une époque voisîne de cette date se rattache pour le Corps la création d'une seconde Chambre ordonnée par

(1) Les villes de Màcon, d'Auxerre et de Bar- sur-Seine exceptées, bien qu^olles eussent été mises et incorporées à ce Parlement par édit daté de Tours du mois de juin 1589, et dont la mort tragique de Henri UI empêcha pour toujours PefTet. (Voir, en ce qui concerne les deux premières de ces villes, la cause de leur dépendance non interrompue du Parlement de Paris, dans les lettres de Charles V ni d*avril 1485, ci-dessus relatées.)

(t) Voir dans les archives du Parlement, au volume 30 des édits et déclara tions, redit dn Roi du mois de mai 1661, qui résume tous ces actes.