LA TOURNELLE

étaient égaux , sauf les cas privilégiés réservés à la première et les attributions spéciales pour lesquelles les autres avaient été créées après elle.

Ces règles d'attribution établies par les ordonnances étaient celles qui s'observaient d'ailleurs au Parlement de Paris, où la Chambre des Plaids avait des pouvoirs identiques et sur les usages duquel se réglaient tous les cas embarrassants. En Bourgogne» où, comme dans les provinces, les questions de prérogative étaient plus ardentes, il avait fallu la main ferme de Louis XIV pour mettre fin aux divisions intestines suscitées par ces différends qui avaient duré de longues années, séparé la Compagnie en deux fractions ennemies et signalé plus tai*d aux haines du Corps le premier président lui-même, soupçonné de connivence avec la Cour dans cette guerre d'amours propres, que l'autorité du Roi fit cesser par l'ordonnance du 10 novembre 1662, qui devint pour l'avenir la règle de ce Palais (1).

Telle était la Grand'- Chambre dans son mécanisme d'organisation et dans ses attributions de justice souveraine. La Toumelle (2), ainsi nommée, suivant plusieurs, parce que dès l'origine les conseillers laïques y entraient et en sortaient tour à tour, connaissait à huis-clos et par écrit de tous les procès criminels évoqués ou frappés d'appel. Elle connaissait encore de tous les jugements rendus par les juges des lieux, portant condamnation corporelle ou

(1) Voir la Description particulière da duché de Bourgogne, par Carreau, page 250.

(S) Contirmée par Pédit de François l«r, du mois de novembre 1 587, enregistré au Parlement le iO décembre de la ntéme année. (Voir aux Archives.)