LES ENQUÊTES

aux galères , baunissement à perpétuité ou aroeode hono* rable (1) ; et» à l'audience publique» des incidents relatifii à ces procès , comme des appels du petit criminel appointés ; et enfin, ainsi que nous Tavons dit, à défaut de toutes ces choses, des affaires civiles qui lui étaient renvoyées suivant Tordre du règlement.

La Chambre des enquêtes, appelée de ce nom parce qu'elle eut, dans son principe, la mission de juger les preuves qui se résumaient en faits dans les instances liées, statuait sur les affaires du petit criminel non appointées, à la différence de celles appointées, qui étaient, comme nous venons de le dire, réservées à la Toumelle, et de plus, en concurrence avec celle-ci, sur les procès civils par écrit et les appellations verbales, dont elle retenait la plus forte part en raison de ses travaux moins multipliés. C'était, il faut l'avouer, sous une dénomination équivoque et avec des attributions contestables, une section du Parlement fort inutile. Aussi la création de cette Chambre, fondée sur le modèle de celui de Paris, qui n'en comptait pas moins de cinq de ce nom , avait-elle ici soulevé de grands orages, au point qu'il avait fallu des lettres de jussion pour que le Parlement de Bourgogne adhérât à son établissement par la réception des magistrats nouvellement pourvus. Supprimée plus tard par suite de ces oppositions réitérées, ce n'avait pas été non plus sans peine que Louis XIII était parvenu à la rétablir, malgré de nouvelles résistances soutenues cette fois par le président Jehannin et le chancelier lui-même. Ces résistances vinrent

(I ) Art. iivi de Tordonaance de 1670.