‹ Le parlement de Bourgogne depuis son origine jusqu'à sa chute (volume 2)Chapitre 98 sur 183 · GAGES ET ÉP1GE · texte numérisé non relu

GAGES ET ÉP1GE

Mais ces droits si considérables ne furent pas les seuls qui eussent été conférés par les ordonnances, et à côté d'eux il faut placer en premier ordre les gages et épices, bénéfices plus directs qui vinrent accroître la valeur des offices suivant le rang ou le travail des magistrats qui les possédaient et en faveur desquels » par un privilège de de plus, la saisie comme garantie de leurs dettes était interdite. Ces avantages d'argent à quotité fixe , plus dignes de la rémunération des services rendus, avaient précédé les épices, établies bien après eux, et qui n'étaient, sous une forme d'équité , qu'un présent honnête et réglé à l'avance. Le mode si préférable de ces gages provenait dans cette province de la juridiction des Grands -Jours, et Louis XI n'avait fait que le maintenir lors de l'institution du Parlement, où il continua à subsister longtemps seul ou en concours avec les épices.

C'était d'ailleurs une règle établie en ce Parlement que nul membre du Corps ne pût être soldé de sa finance qu'il n'y eût preuve acquise qu'il avait rempli son office et dans la mesure seulement du service accompli. De là est venu, pour nos tribunaux, l'usage du registre de pointe, fondé sur le même principe de l'exactitude dans les fonctions , et qui était déjà pratiqué sous les Ducs pour la bonne administration de la justice.

Mais quelle fut en Bourgogne la quotité fixe de ces gages attachés aux oifices du Parlement? C'est ce que l'on ne saurait constater dans l'état présent des annales. Sous le régne de Charles IX, leur montant s'élevait pour toute la Compagnie à 17,789 livres 3 sols 9 deniers ; ce qui , par l'état comparé du Parlement à cette époque ,

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