PROJETS CONTRE LES PARLEMENTS

a?ec les Elus sur les Tingtièmes. — Protestation anticipée du Parlement contre la Cour. — Les nouveaux édits sont enregistrés de force.

— Protestations du Parlement contre cette mesure. — Jugement sur cette protestation. — Menées imputées au Parlement contre le Souverain. — Exil de ses membres. — Grande agitation en Bourgogne.

— Protestation des bailliages. — Le Roi cède, triomphe éphénaère.

— Nouvelle réaction parlementaire. — Derniers actes du Parlement.

— Jugement porté sur cette Compagnie.

La crise parlementaire qui avait forcé Berbisey à la retraite venait de s'accomplir à peine, que déjà Fliorizon présageait de nouveaux orages qui, cette fois, devaient emporter le Parlement lui-même. La révolution politique, amenée par les édits Maupeou et préparée par deux siècles de résistance, allait éclater bientôt comme prélude des plus grandes catastrophes. Cette mesure diversement jugée par l'histoire, mais devenue nécessaire à un gouvernement poussé à bout de voies, eut en Bourgogne un caractère propre qui tint aux hommes qui furent appelés a y prendre part. C'est à ce point de vue que nous résumerons le récit des événements qui se passèrent dans cette province à cette occasion, et dont les causes peu connues s'accroissent de l'intérêt local que nous nous sommes proposé dans cet ouvrage.

Après la suppression du Parlement de Paris, remplacé par une commission du Conseil du Roi, Louis XV avait créé un Conseil supérieur où la justice devait être rendue gratuitement par des magistrats choisis. Cette mesure, particulière a la capitale, était au fond une révolution générale dont l'application aux autres Parlements du royaume devait être subordonnée aux circonstances que leur résistance allait offrir à un gouvernement décidé a

PRÉTENTIONS DES ELUS EN MATIERE d'iMPÔTS. 393

les susciter si elles différaient à se produire. Ici une simple querelle du Parlement avec les Elus allait devenir cette occasion si attendue et dont les conséquences furent plus graves qu'on n'aurait pu le supposer. Les pouvoirs de ces ofliciers, fort anciens dans l'organisation politique du duché, si le temps les avait effacés ou affaiblis, ne pouvaient pas rester douteux. En droit, ils étaient, comme représentants des trois ordres, du clergé, de la noblesse et du tiers-état , des administrateurs délégués par eux à l'effet de vaquer, pendant l'intervalle de chaque triennalité, à l'assiette des impôts votés par les Etats, dont ils tenaient leur mandat et auxquels ils en rendaient compte. De tels pouvoirs n'allaient pas au-delà; mais, en réalité, ces délégués s'arrogeaient le plus souvent l'autorité des Etats sous le nom des secrétaires qui les assistaient dans leurs fonctions et qui seuls avaient le secret des affaires, dont ils disposaient en maîtres.

Nommés depuis de nombreuses années par la faveur et sur la présentation des gouverneurs de cette province, les Elus de Bourgogne en étaient venus en 1762, par l'influence d'un seul homme , caractère hardi et opiniâtre, à prendre leur mission au sérieux à cette époque da dixhuitième siècle où l'examen de toute chose était devenu l'idée dominante des esprits. Ce fut contre les attributions politiques du Parlement, leur antagoniste, qu'allèrent se porter leurs efforts que le succès devait couronner. Ces Elus voulurent, ce qu'ils avaient négligé pendant si longtemps, accomplir leur mandat par des soins dignes des Etats, dont ils surveillaient les droits s'ils n'en occupaient pas la place. Cette résolution toute naturelle, si elle eût