LUTTE DES ELUS AVEC LE PARLEMENT

été contenue dans de prudentes limites, mais qu'ils voulurent appliquer de prime abord au vote de l'impôt en Bourgogne, ne pouvait manquer d'offenser le Parlement, qui depuis des siècles réunissait sous son autorité le contrôle des impôts par l'enregistrement avec la justice souveraine. Une telle prétention n'allait à rien moins qu*a la séparation de pouvoirs depuis longtemps confondus, la plus importante affaire comme la plus délicate, et qui tendait, parla discussion du seul principe, à l'anéantissement politique de cette Compagnie. L'occasion que nous allons rappeler de nouvelles taxes et qui amena cette prise d'armes ressemblait à bien d'autres, mais qui étaient survenues dans des temps plus calmes et moins préparés par l'opinion.

Par un édit du mois de février i 760, le roi Louis XV avait établi en Bourgogne, ainsi que dans toutes les antres provinces, un nouveau vingtième avec accroissement de la capitation. Cet impôt, décrété dans son principe pour subvenir aux frais de la guerre de Sept-Ans, avait éprouvé de grandes résistances de la part du Parlement de Franche-Comté. Celui de Dijon s'y était associé l'un des premiers par l'encouragement qu'il avait donné, en attendant qu'il en suivit l'exemple. L'orage qui dispersa ce Parlement voisin grondait encore, et ses membres les plus compromis gémissaient dans l'exil ou dans des forteresses. Le Parlement de Dijon, comme toutes les autres Cours du royaume, fit des remontrances à ce sujet, qui furent suivies de lettres de jussion, et celles-ci de secondes remontrances auxquelles avaient succédé de nouveaux ordres. Dans cette lutte incessante, dont les prétextes, à défaut de raisons

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sérieuses , lurent ceux lie lotîtes les époques, savoir : la mUére du peuple et la multiplicité des impôts d«jà mbsistants, ces doléances manquaient surtout do bonno foi. C'était par un édit du mois de février 1760 qu'avait été établi ce nouvel impôt, et, la France étant en guerre avec une partie de l'Europe, le Parlement ne pouvait se llatter que, seule de toutes les provinces, le Roi pàt alTranchir la Bourgogne d'un supplément dans les charges publiques devenu nécessaire à la sûreté de l'Etal. Un homme d'un mérite rare, l'avocat Varenne (1). député de la province et secrétaire en chef des Elus, esprit ardent et passionné pour les nouveautés, comprit celte situation ot jugea que l'instant était venu de porter à l'autorité du Parlement un de ces coups qui décident du succès des grandes entreprises. D'accord avec les ministres ou peutêtre encouragé par eux, il fit contracter en secret par les Elus un abonnement sur ce vingtième que la Compagnie avait repoussé jusqu'à deux fois par des rerus d'enregistrement. Ces refus s'évanouissaient ainsi devant une transaction par laquelle, après plusieurs siècles d'usurpation, le vote de l'impôt rentrait dans la main des Etats ou de ceux qui stipulaient en leur nom. Qu'arriva-t-il?LeParle' ment prit feu à cette nouvelle et menaça de cesser son service si la transaction avec les Elus n'était annulée ; mais la Conr tint ferme et le força d'obéir par un enregislre-

(l) Jacques Varenne. (Ils de Claade Varenne, avocat célèbre, gonuimmé \f. grand Varenne, morl le lî juillet nn et ïanli^ par Bouhier el Lamonno^e. Toiii dem tiabitaienl k DiJoD l'hOlel Quinlin, qu'ils avaient acquis du dernier lirocureur gÉn£ral de ce nom, et qoi [Ut revendu p<ir eux au père dn grand (luRon, dont la rue où il en situé porte aujoard'bai le nom. De ces horomes sont issui les Varenne de Fenille, ramillc noble de la Bresie.

ment militaire dont fut chargé le marquis de Damas d'Anlezy» qui avait succédé à Tavannes dans le commandement de la province.

Nous n'entreprendrons point de rappeler toutes les phases d'une lutte qui , à travers des fortunes diverses, dura plus de deux années en Bourgogne» C'est dans les écrits qui furent publiés à cette époque par les deux partis qu'on peut juger de son importance et des passions qu'elle avait allumées. La réponse du Parlement» après la brèche si considérable qui venait d'être faite à ses prérogatives, respire une aigreur voisine de la colère et ne contient pas moins de cent pages. La lecture de ce document, qui tenait un peu du pamphlet, est pleine d'intérêt pour l'histoire et nous apprend sur quel terrain noaveaa se débattait, dès celte époque, la question la plus irritante du droit public ainsi ressuscité de piano de plusieurs siècles d'oubli. On s'y plaint d'innovations hardies, de conflits dégénérant jusqu'à la confusion, de subordination méconnue; le Parlement était, disait-on, insulté, le droit naturel interverti et foulé aux pieds, l'autorité du Roi méprisée dans les actes de ce Corps et les traditions locales défigurées par la prétention des Elus. A l'objection de ces délégués que la Bourgogne . autrefois de domination étrangère, ne s'était réunie à la France que par une accession spontanée et sous des conditions dont le vote libre des impôts était devenu la base , le Parlement répond que, dès la première race de nos rois, cette province faisait partie de la dominalion française et était gouvernée par le même souverain, jusqu'à être soumise pour sa justice à l'autorité du Parlement de Paris, ce qui

TassujeUissait aux lois constitutives de la monarchie. On disait enfin que le seul droit de proposer Timpôt, auquel on prétendait réduire la Couronne» était une nouveauté des plus téméraires qui déplaçait l'autorité du Prince et celle du Parlement « auxquelles la province se trouvait elle-même soumise.

Cet écrit plein d'amertume, adressé au Roi sous forme de remontrances» et qui sortait de la plume du conseiller Lebault» se terminait par ces paroles, qui ressemblaient plutôt à une prière, tant l'inquiétude de cotte Compagnie était grande : « Que les Elus, disait-on, connaissent. Sire, l'intervalle immense qui sépare le monarque de ses sujets ; qu'ils apprennent à respecter dans votre Parlement votre autorité souveraine qui leur commande et les régit ; qu'ils sachent que c'est attaquer Votre Majesté même que de s'oublier devant le tribunal qui la représente , plus encore que le flétrir et l'insulter ; qu'une réparation proportionnée à l'injure- transforme, aux yeux de la province , aux yeux de l'Etat entier, un exemple inouï d'indécence ou un exemple d'insubordination en un hommage de respect; que cette réparation solennelle rétablisse un tribunal qu'on a tenté de livrer au discrédit public, dans l'intégrité du caractère auguste, sans lequel il ne peut dignement ni efficacement exercer sur le peuple l'autorité de Votre Majesté. Daignez, Sire, rassurer votre Parlement; apprenez-lui que l'insulte publique qui lui a été faite n'a pu ternir sur son front l'empreinte de Voire Majesté; que votre protection, que votre estime, que votre confiance efiacent jusqu'aux traces de l'atteinte qu'on a essayé de lui porter. Dépositaire de

votre autorité souveraine, des intérêts de votre couronne, votre Parlement veillera toujours avec le zélé le plus pur, le plus inaltérable, sur un dépôt si précieux. Mais ces droits si augustes ne sont en sûreté dans ses mains qu*à Tombre du pouvoir suprême, dont vous lui communiquez une émanation ; que ce pouvoir. Sire, que nous ne tenons que de vous seul, soit à jamais respecté; qu'à jamais inviolable, il soit un objet d*hommage et de vénération pour tous vos sujets; qu'il soit le lien de leur obéissance, et que désormais, à Tabri de votre protection sacrée, votre Parlement, rétabli dans ses droits, dans son honneur, puisse continuer les services qu'il a rendus à Votre Majesté et aux rois vos prédécesseurs, dont il a fait régner les lois, reconnaître l'autorité et la puissance légitime. » La requête des Elus , dont Varenne était l'auteur et que le Parlement repoussait ainsi , n'était au fond que la justification d'une nouveauté dont la hardiesse ne pouvait être dissimulée. En réponse aux remontrances du Parlement, un second mémoire du même auteur vint renchérir sur le premier, qui avait si fortement ému cette Compagnie et dont aucun des griefs ne devait rester sans réplique. « Les pays d'Etats, avaient dit fièrement les Elus, sont sous la protection du Roi dans l'ordre de l'administration, comme le Parlement dans l'ordre de la justice. Ces deux pouvoirs sont une émanation de l'autorité souveraine; il ne peut y avoir entre eux ni rivalité, ni concurrence, ni subordination, parce qu'indépendants l'un de l'autre par leur nature et leur institution, ils sont sans aucune inspection l'un sur l'autre. » Dans cet écrit, que les limites de notre ouvrage ne permettent que de

résumer, Tautorité du Parlement comme participant par Fenregistrement des édits & rétablissement des nouvelles taxes, y était attaquée par les raisons les plus solides qu'on eût jamais fait valoir, et dont les privilèges les plus anciens de la province étaient posés comme le fondement. Suivant les Elus, le Parlement de Dijon n'avait jamais eu un tel pouvoir; les Grands-Jours de Bourgogne, qu'il avait remplacés, ne l'avaient pas eu davantage, non plus, que le Parlement de Paris, dont ils ressortissaient par appel en tous droits de souveraineté. Louis XI, par une charte formelle , avait garanti toutes les libertés de cette province à l'époque de sa réunion à la couronne et sans qu'aiÂCune nouvelleté y fût faite, alors surtout que l'assiette de l'impôt était le plus important de tous ces privilèges. Gomment donc le Parlement de Dijon aurait-il pu avoir plus de droits que le Gorps auquel il avait été appelé à succéder (1)? Ces droits se trouvaient confirmés

(1) Nons citerons comme exemple de cette dialectique Targnment soivant qui est le plus solide et le plus naturel : a II est vrai, disaient les Elus, que, suivant la loi commune de tous les grands fiefs , Tappel des jugements rendus par le tribunal que les Ducs de Bourgogne ayaient établi sons le nom de Grands'Jours ressortissait en tous droits de souveraineté du Parlement séant à Paris. II est vrai encore que le territoire de la Cour souveraine établie à Dyon fut formé d*une partie de Tancien territoire du Parlement de Dijon. Mais que s'ensuit-il? Il faudrait prouver que, pendant la durée du gouvernement des Ducs de Bourgogne, les impdti que ces princes exigeaient de leurs si]gets étaient vérifiés et enregistrés au Parlement de Paris ; et c*est ce dont, assurément, on ne trouvera nulle trace dans Fhistoire, puisque le contraire est démontré par la charte et par les lettres-patentes de U76, portant : Vwi fie pourra lever et cueillir sur iceux nos pays et duché aides ni subsides , soit à notre profit ou (f autres, sinon que leidits aides ayent été octroyés et eonsentis par les gens desdits tiers-états. Or ces lettres furent adressées au Parlement de Dijon, qui avait été institué dans le même mois, sans qu*il fit aucune représentation au roi Louis XI. Le gouverneur de la province , la Chambre des Comptes et tous les ofQciers et justiciers royaux gardèrent le même silence. La transmission des droits de la Cour suprême résidant à Paris au

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d'ailleurs par une possession de plusieurs siècles. De tout temps la province s'élait imposée sans que le Parlement s'en mêlât. Et comment Tauraît-il pu faire, quand le Souverain lui-même, dont il prétendait émaner, n'avait jamais rien prétendu de semblable? Quelques actes de possession contraire de la part de cette Compagnie ne seraient donc qu'autant d'entreprises particulières sur les privilèges des Etats et sur la portion du pouvoir public qui résidait en eux , privilèges dont ils avaient usé de tout temps, et dans lesquels ils avaient été maintenus par les rois dans les conjonctures les plus mémorables.

Le Parlement répondit à son tour. Cette fois les prétentions des Elus furent disculées une à une, sinon sans aigreur, du moins avec une gravité nouvelle qui prouvait que dans l'opinion de ce Corps le temps était passé où il eût pu se dispenser de mettre la raison à côté du droit et ce droit lui-même au-dessus des mouvements de l'opiDion. C'est celte opinion qu'il flatte aujourd'hui par l'appât de l'intérêt des peuples en matière d'impôts, le plus puissant de tous les auxiliaires comme le plus dangereux. Réglant sa conduite sur les besoins d'une défense qu'une longue possession semble justifier, il se présente dans ce débat comme le boulevard des libertés publiques, tantôt luttant contre les entreprises des concussionnaires et des traitants, tantôt contre celles du clergé lui-même dans des exactions contre lesquelles il a, dit-il, mandat de protéger les sujets du Roi. a Les rois sont hommes, ajoutait-il, et exposés

nouYeaa tribunal qui Ta remplacée n'a donc pu comprendre renregistrement des impôts, puisqu'il ne faisait point partie des droits transmis. » (Voir Mémoiit resportsifde Vm-enne au Parlement ^ page 31.)