CONDAMNATION DES ECRITS DE VARENNE PAR LE PARLEMENT

à Terreur; c'esl aux seules Cours souveraines qu'ils onl commis le soin de les en préserver, et non à d'autres à qui la loi n'a pas confié cette mission. » Paroles téméraires qui tendaient à soutenir que Tesprit de sagesse est inséparable des grandes assemblées.

A travers de telles flatteries auxquelles Tamour-propre de Corps se trouvait intéressé, la base de cette longue réfutation consistait surtout à nier que la Bourgogne eût pu, en se réunissant à la France, stipuler la conservation de ses anciens privilèges au mépris du droit de retour et des apanages. De là on concluait que celte province n'était demeurée que par tolérance un pays d'Etats, auxquels les rois avaient pu substituer l'autorité du Parlement dans la distribution des taxes publiques; à quoi les Elus avaient répondu d'avance par les raisons que nous venons de faire connaître. On prétendait au surplus que ces Etats avaient abdiqué leurs droits depuis un siècle en reconnaissant la suprématie du Parlement en matière d'impôts, ce qui voulait dire que les Elus qui les représentaient étaient euxmêmes san<% pouvoirs. Mais ceux-ci répliquèrent à leur tour que des actes de tolérance ne pouvaient altérer une constitution qui avait été pour cette province la condition de son incorporation à la monarchie, et sans laquelle elle aurait autrement disposé de son avenir.

Ce.^ disputes acharnées qui, sous des formes différentes, attaquaient le fond du droit , et dans lesquelles les Elus accolaient la qualification de citoyens à celle de magistrats, comme pour rappeler les membres du Parlement à d'autres devoirs, ne se bornèrent pas à des écrits. Le 7 juin 1762, ce Corps rendit un arrêt qui déclara, en le