JUGEMENT SLR CETTE PROTESTATION

tablisserr.ent qui parlait ainsi. Jamais on n'avait rien osé de plus fort sous le règne précédent, époque où les désordres de tout genre pouvaient au moins servir d'excuse, sinon de motifs à ces attaques qui, sous le voile transparent des ministres, s'en prenaient au Souverain déjà engagé dans cette lutte. Si la constitution du royaume se trouvait en effet ramenée par le Prince à des règles plus conformes à elle-même, s'il tentait de ressaisir plus tard son autorité sapée par des oppositions turbulentes qui étaient devenues pour la nation comme une sorte d'habitude de liberté, n'était-ce pas les Parlements qui, par des usurpations tolérées, l'avaient fait dévier de son origine à la faveur des troubles qu'ils avaient suscités à toutes les époques, et la détresse des Gnances, à laquelle ils ne voulurent rien sacrifier, ne mettait-elle pas ici la raison du côté de leurs adversaires?

Au fond, quelle était en effet la cause ou le prétexte de tout ce bruit? un accroissement annuel de 5(K),000 livres d'impôts au-delà des vingtièmes, pour lesquels un abonnement fixe avait été accordé depuis sept ans et dont la durée allait expirer bientôt. Et c'était à propos de besoins si urgents, répartis par une légère augmentation des charges publiques dans une grande province, qu'au risque de voir abîmer l'Etat sous le poids de son déficit , le Parlement, blessé dans son orgueil par quelques restrictions de juridiction, tendait la main à la révolte. Qu'on lise les lettres-patentes du Roi du 15 février de la même année, rapportées par cette Compagnie dans sa protestation , on n'y trouvera pas autre chose. Il est donc permis d'avancer, sans crainte d^ètre démenti, que, sauf

472 BfENÉES DU PARLEMENT CONTRE LE SOUVERAIN.

cette question d'argent par laquelle il est si facile de soulever la multitude, celle-ci, malgré Tintcrét sérieux qu'elle y avait, se Fût fort peu émue do tout le reste (1), qui blessait surtout Tautorité du Parlement.

A côté des exemples de rébellion ainsi donnés par sa conduite, on accusa ce Corps, non sans fondement, de menées contre l'autorité royale. On lit dans un acte qui fut dressé par le grand bailliage de Bourg le 9 juin 4788, qu'un huissier nommé Bontemps avait apporté à son greffier, par ordre du même Parlement, un libelle odieux dans lequel on levait l'étendard de la révolte, et qui ne pouvait avoir pour but que d'armer une partie de la nation contre l'autre. Les noms les plus respectables de la magistrature souveraine de la province se trouvaient mêlés à ce colportage, qu'ils auraient ainsi encouragé. Le grand bailliage délibéra qu*il serait rendu compte au Chancelier d'une telle entreprise. La même délibération ajoutait que « dans un pareil écrit, égal à des pamphlets infâmes, lettres anonymes et impressions clandestines qui parvenaient à chacun de ses membres, on n'avait pas craint dV traiter de parjures, de traîtres au Roi et à la nation les oiTiciers des bailliages qui, plus ancietis que les Parlements, avaient été de tout temps dévoués a cette nation comme à son Souverain, et qui fourniraient cette double preuve en se conformant ainsi jusqu'à la mort au nouvel ordre apporté dans la répartition de la justice, qui, loin de dénoncer un despote , ne pouvait présenter aux Français

(1) LWdonnnnoi» snr l'adminislration de l.i justice, celle 9«ir la procédure criminelle, l'édit du Roi sur la suppression des tribunaux d'exception et celui Eur le rétiiblissement de la Cour plénière.

EXIL DE SES membres; AGITATION EN BOURGOGNE. 475

qu'un législateur prudent et humain, attentif à défendre les propriétés et la vie de ses sujets. » Ainsi , à défaut du Parlement révolté, la fidélité semblait trouver un écho dans la magistrature d'un simple bailliage, mais qui, en raison de Taccroissement de juridiction qu'il obtetenait des édits, fut accusé de défendre sa propre cause. Il n'y avait pas huit jours que la déclaration faite le 4 juin 1788 parce Parlement était accomplie, que chacun des signataires recevait une lettre de cachet qui l'exilait dans ses terres, avec défense d'en sortir. Le ii juin suivant, la Compagnie protesta contre ces rigueurs, comme étant proscrites par le droit naturel et les ordonnances du royaume. Cet exemple de sa part devint le signal d'une entreprise violente qui causa les plus vives alarmes. La populace se porta à l'intendance, où des menaces de mort accompagnées de voies de fait eussent été suivies de plus grands excès, sans l'intervention courageuse du vicomtemayeur Moussier, qui parvint à calmer les esprits. Le barreau« au contraire, comme au temps des édits Maupeou, semblait encourager les résistances. Il envoya une députation de quatre de ses membres (1) au premier président Legouz, retiré à Saint-Seine-sur-Vingeanne, où l'un d'eux, l'avocat Jacquinot puîné, le harangua au nom de l'Ordre. La Chambre des Comptes, qui, comme le Parlement, avait

(i) Le 18 juin 1788, composée de MM. Jacquinot (Simon), (rAnbenton, Durande et Morisot l'atné.

Dans le compliment que lui adressa le premier, comme plus ancien, il protesta, au nom de TOrdre, que s'il arrivait qu'un avocat s'oubliât na point d'exercer quelques fonctions dans im des sièges nouvellement créés, tous les liens de confraternité seraient à jamais rompus avec lui. Ces mêmes avocatii reçurent, le 2 juillet suivant, Tordre du chancelier de se rendre à Versailles sans délai , où ils reçurent des réprimandes.

474 PROTBSTATIOr^ DES BA1LLIACS8.

subi dans le même temps la violence d'un enregistrement militaire» protesta tout entière» son premier président à sa tête (1). Après elle le bureau des finances et tous les bailliages du ressort suivirent cet exemple, à Texception toutefois des sièges de Bourg et de Chalon-sur-Saône, qui obtempérèrent sans mot dire à des édits qui , comme nous venons de le dire du premier, en les convertissant en grands bailliages, leur donnaient une importance nouvelle. Sous ce titre, en effet, Bourg ressaisissait une partie de ses anciens droits de Cour souveraine, juridiction créée par Uenri IV, puis bien après rétablie par Louis XIY pour châtier le Parlement de Dîjûb de ses foutes; et Chalon-sur-Saône, la seconde ville de la province, voyait s'élever dans son sein une juridiction qui flattait son orgueil et ses intérêts.

A des résistances semblables organisées bientôt par les bailliages de Dijon, Châtillon, Semur^n-Auxois, Semur-en- Brionnais, Beaune, Autun, Sadieu. Saint-Jean-de-Losne, Nuits, Auxonne. Bourbon -Lancy, Gex et Avallon, dont nous avons les protestations sous les yeux, se joignirent celles de la noblesse adressées aux Elus des Etats par cinquante-deux de ses membres, le marquis de Digoine, son premier alcade, en tête, par les Elus eux-mêmes, le Bureau des finances et la Chambre du domaine.

(1) Par une délibération du 9 mai 1788, si^'née d'Alain, premier préâdtDt; Broudeault, Barbier de Rculle, Richard de Vesvrotte, Vaillant de Meizmoroiit, présidents; Nicaisc, doyen; Papillon de Flavignerot, Surget, Jumard, Gauthier, Vergnette, Perret, Gallier, Ranfer de Bretenière, Surget Taîné, Ligier, Laureaii de Lavauli, CocquarU, Surget puîné, de La Eainiàse, Jordan, Leseurre de Miisspy. Joly, Dclatroche, Michel, Demcinche, Moreau, Commerson, Vergnette lils, conseillers maîtres ; Baron y avocat général; Bouillet d*Arlod , procureur général.

LE ROI cède; triomphe éphémère. 475

Ajoutez les pamphlets les plus odieux répandus n profusion à Taidc d'impressions clandestines, des discours insultants proférés jusques aux portes (Je Tin tendant Aroelot, organe impuissant des sévérité^ de la Cour dans la publication des nouveaux édits ; lui-même honni et chansonné partout où il ose se montrer pour faire respecter le nom du Prince qu'il représente; et» en face de ces désordres, une magistrature municipale impuissante, un clergé &ans autorité, la force publique elle-même hésitante ou corrompue, et vous aurez le tableau qu'offrait . la capitale de la Boi^rgogne au milieu de Tannée 1788 sous rinfluence do magistrats mécontents, de professions déshéritées, d'un malaise réel, et, par-dessus toute chose, de Tesprit d'incrédulité puisé dans les ouvrages les plus sérieux du XVIir siècle, symptômes de désorganisation qui se répandirent dans toute la France comme prélude de sa ruine.

Qu'ar^iva-t-il de ces désordres? Par qn triste aveu de son impuissance, le Roi céda quand il eût fallu vaincre ou succomber. Les Parlements et les anciennes juridictions furent rétablis par le rappel de tous leurs membres, le Parleipent de Dijon en octobre 1788 , c'est-à-dire quatre mois après les sévérités qui l'avaient frappé. C'était la seconde fois depuis moins de vingt ans que la Cour donnait au peuple l'exemple de telles défaillances; mais ces Corps n'en profitèrent pas. Ce retour apparent de la fortune devint le signal de leur perte, et l'on peut dire que tout ce qu'ils avaient fait pour en conjurer rapproche les précipita d'autant plusdans cet immense cataclysme qu'ils avaient préparé à leur insu. A leur rentrée, le peuple les

476 LE ROI CÈDE, TRIOMPHE BraÉHERE.

porta en triomphe et leur tressa des fleurs. En ce joiir. ici célébré avec une pompe inouïe» le vénérable chef du Parlement s'inclinait, tout ému, devant une jeune fille représentant la Patrie, et qui Tembrassa en déposant sur sa tète une couronne cit^i^tie au bruit d'applaudissements frénétiques. Quelques mois plus lard , il ira sauver en exil sa fortune et sa vie, en attendant des jours meilleurs qu'il ne devait plus revoir (1). La noblesse, à son tour, le fit complimenter jusque dans son hôtel par M. de Meurville, l'un de ses principaux membres, auquel il répondit par un discours où il distingua dans l'Ordre le gentilhomme et le citoyen et les félicita , patriotes zélés, de leur courage pour le rétablissement des lois. Enfin le Corps entier du Parlement fut aussi l'objet de ces ovations que l'on nommait déjà /)a(rfo^fçfie«. Un char antique d'une superbe ordonnance, attelé de dix chevaux panachés et portant cette devise : Restituta libertas salus patriœ, promena de rue en rue la figure de la France sous la forme d'une femme vêtue d'une robe bleu céleste parsemée de fleurs de lis d'or, ayant à ses côtés la Liberté couronnée d'immortelles et d'autres emblèmes. Le cortège, précédé d'une compagnie à cheval , musique en tête, se rendit à l'hôtel du Premier Président, à la porto duquel on attacha une branche de laurier. Après lui , chaque membre de la Compagnie reçut le même honneur, et parmi eux les présidents Richard de Rufley et Micault de Courbeton, et le conseiller de Colmont, qui devaient bientôt payer de leurs têtes de telles illusions.

(1) Contraint (1*<^migrer, la mort le surprit à BAle, en Suisse, le 21 août 1800, au moment où il rentrait en France.

RBACTION PARLEMENTAIRE.

Ce triomphe d'un jour, suivi de Tbommage de tous les corps de ville (1), aurait dû porter les vainqueurs à la circonspection et à Toubli ; mais il n'en fut rien. L'esprit de réaction que la révolution reprocha plus tard à d'autres ne les avait pas abandonnés et se montra chez eux c^vec une nouvelle ardeur. On vit les Chambres assemblées, sur le rapport de M. de Torcy, renouvelaat les protestations irritantes du passé, enregistrer la proclamation du

(1) Le ParlemeDt fut harangué par le greffier des Comptes, au oom de sa Cour; par MM. Meney, au nom du bureau des finances; Morelet, au nom des avocats; Tbevenin, au nom des procureurs; Bergier, au nom du bailliage; Moussier, au nom de la ville ; Bailly, au nom du chapitre de la cathédrale ; Verchère, au nom de celui de la Sainte-Chapelle; et Guy ton de Morveau, au nom de l'Académie des sciences. Les réponses que fit le Premier Président à chacune de ces harangues portèrent l'empreinte de la tristesse et d^nne grande modération. Conduit de son hôtel au Palais, à la (été de tout le Parlement, par la société patriotique , il y fut ramené avec la même pompe. — Voir aux archives les relations de cette cérémonie dont on peut juger Tesprit par les devises suivantes, qui furent afiichées le môme jour, et que nous empruntons

à cette source :

Silete , mali ;

Gaudete , boni :

hicipit libertas.

El celle-ci :

Cédant arma

Tog»; Cedat Laurea

Liogu».

Et cette autre

Vicit amer patri».

Et en français cette dernière :

u Vous du peuple et du Roi défenseurs redoutables , Qui , dans tous vos combats pour la sainte équité , Sous les coups du pouvoir fûtes inébranlables Et reçûtes des fers pour notre liberté.

Lorsque , dans vos malheurs , une ferme constance

D*un honteux esclavage a préservé la France ,

C'est aux Frnnçais , pour vous, à mourir à leur tour, n

Quelques «innées plus lard on vit, par les exils ou par Téchafaud, comment cette promesse leur serait tenue.