LES APPEL8 COBOIE D^ABUS SE MULTIPLIENT

appel, ni d'inquiéter Gaudrillet et autres ecclésiastiques de son diocèse sous prétexte de son mandement; ajourna les parties à plaider au fond , et ordonna que cette décision serait lue et publiée devant toutes les églises de son ressort et à l'issue des messes paroissiales, à la diligence du procureur général ou de ses substituts dans les bailliages (1).

Presque dans le même temps les passions ne tardèrent pas à être excitées d'une autre sorte. Par un nouvel arrêt, le Parlement demanda compte au procureur général de cette affaire, ainsi que de plusieurs autres concernant les personnes ecclésiastiques, contre lesquelles il semblait lutter ainsi de ressentiment. Dans Tune d'elles notamment (celle des dix-neuf curés), on avait fait usage de procédures inusitées, dont les gens du Roi s'étonnèrent les premiers et desquelles ils se plaignirent, mais sans succès, aux Chambres assemblées qui leur enjoignirent d'obéir.

Les appels comme d'abus devinrent dès ce jour une Gèvrequi mina de toutes parts Tautorité du Pape, en livrant ainsi au pouvoir séculier les questions de foi et de discipline. Le pouvoir parlementaire, comme on l'a vu dans ce récit, et à l'inverse du moyen-âge, s'était ingéré dans l'Eglise, la pire des usurpations, mais qui ne fut ellemême que la réaction inévitable des empiétements plus anciens de l'Eglise sur le gouvernement de l'Etat. Ce fut

(1) (Voir le Registre dudit jour 1719.) — L'arrêt du 13 juia 1716 avait dit : a La Cour ordonne que les exemplaires du maudemenl dudit évêqae de Chalon, du 8 mai dernier, seront supprimés; en conséquence, enjoint à tous ceoz qui en ont de les remettre au greffe de ladite Cour..., comme aussi à U)08 autres archevêques et évêques dont les diocèses en tout ou pour une partie sont situés dans ce ressort, dUnsérer dans leurs mandements aucune chose qai poisse tendre à division, etc. » (Voir au Registre de cette dernière date.)

368 us majannaw jagobiiibs.

là reDtraîoement de deux époques séparées par des maximes opposées el où TambitioD eut la plus grande part. Dans la lutte engagée par le Parlement de Oyon contre Tautorité du Pape, on vît dans cette ville jusqu'à une communauté de femmes obéir à ces excitations par la révolte. Des lettres adressées de Rome par le général de leur ordre aux religieuses Jacobines de Dijon furent dénoncées par elles au Parlement pour ne pas avoir été préalablement enregistrées à Faudience à la forme accoutumée, la G>mpagnie s*empressa d'accueillir ces protestations par un arrêt (1 ^ rendu malgré une plaidoirie trèséloquente du célèbre avocat Davot.

Triste conséquence de ces choses : une telle décisioo était à peine connue» que des religieux d'un autre ordre s'introduisirent dans le couvent de ces femmes sous prétexte d'en conférer avec elles; événement qui Gt ici grand bruit par le scandale et força le Parlement de sévir» par ties réprimandes» contre des désordres qui méritaient une punition plus sévère (2).

(I) Dii 15 nivrier 1719. (Voir au Registre.)

i; Le v^riear, le pins ancien religieox et le procnrenr du couTent foreot mandés derrière le bureau, où le président Bouhier de Che^igny leur adrem .111 nom du Parlement ces paroles que nous citons comme justification de ce

récit : « Prieur et religieux la Gonr, instruite par bruit public des demi-

i^ements de la maison des Jacobines de cette ville qui tous est confiée poor le spirituel et le temporel, a été obligée de députer des commissaires pour acquérir U vt-riié des faits. Le pn.>cès-verbal qui nous est rapporté est rempli d*aocos;itions et de cas si graves, que la lecture seule en fait borreur et fait Maàr les moins timides... Si la Cour se porte par indulgence à ne pas recberdMr les coup;ibles, c*est dans Tespoir que vous et vos successeurs aurex nne attention plus exacte à contenir vos religieux dans vos cloîtres et à ne plus laisser pénétrer dans la maison des Jacobines que celui que vous aurex reconna pir ses mœurs etsa capacité dij^ne de dirigerscrupuleusement des vierges qui, par des vœux solennels, ont consacré le reste de leur vie à la retraite... La Coar tooi ordonne de notifier ses volontés à votre communauté , et si qnelqu^un osait

MANDniENT DE l'ÉYEQUB DE LAKGRE8 ANNULE. 369

Tels furent les effets de ces résistances nées d'un gallicanisme outré dans un temps où le Parlement de Paris avait donné le premier exemple de semblables réactions, jusqu'à décanoniser saint Vincent de Paul, sous prétexte qu'il avait dénoncé le jansénisme naissant, devenu Tobjet des prédilections de la magistrature française. C'est ainsi que l'esprit des Cours souveraines se révélait partout le même, je veux dire intolérant et vexatoire, en même temps que le Parlement de Bourgogne élevait dans cette province, contre l'autorité du Pape, un déclinatûire qui brisait les liens d'obéissance et de discipline. A toutes ces nouveautés qui laissaient loin d'elles la déclaration du clergé de France de 1682, et qu'il n'eût pas été d'ailleurs en son pouvoir de prévenir, Berbisey garda le silence au lieu de protester contre un parti devenu si périlleux pour la religion dont il ébranlait la base.

L'édit du Roi du 5 juin 1719, signé par le Régent, qui suspendit durant un an les querelles au sujet de la bulle Unigenitus et du livre des Réflexions morales, fit trêve à ces débats sans les terminer. Mais l'ardeur du Parlement devait s'en prendre à d'autres choses qui entretinssent ses haines de ce côté. L'évèque de Langres avait défendu aux ecclésiastiques de monter la garde en temps de péril, de guerre ou de contagion, sous peine de suspension de leur ministère ipso facto. Par un arrêt rendu les Chambres assemblées, sur les réquisitions du procureur

y résisier, il sera procédé contre lai suivant la rigueur des lois civiles et canoniques. Retirez-vous. » Sur quoi lesdits prieur et religieux sont sortis. ( Voir U délibération du Si mars 1719.)

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370 LE RÉGENT IlfTBRVIENT DANS CE DEBAT.

général Quarré de Quintin , ce Corps s'empara de cette affaire et cassa, le 30 décembre 1721« Tordonnance da prélat. Il compléta de plus, dans cet esprit d'envahissement qu'il reprochait à d'autres, le règlement du Palais touchant les appels comme d'abus, la matière la plus épineuse de la jurisprudence française à cette époque.

Malgré ses prédilections peu déguisées pour les idées nouvelles, le Régent n'avait pas vu sans effroi ces luttes acharnées du Parlement contre l'Eglise de France, le palladium de la monarchie, et dont elle ne s'était jamais séparée sans danger. Il profita de quelques fautes que fit cette Compagnie dans des actes sans importance pour s'en venger et la faire ressouvenir de ses abaissements passés. Louis XV venait à peine d'être sacré à Reims, que le même Quarré de Quintin, son procureur général, entrait aux Chambres assemblées et leur tenait en son nom un langage dans lequel perçaient les mécontentements de h Cour contre la conduite des Parlements et contre celui de Dijon en particulier : « Je suis dans la nécessité, disait-i!, de vous déclarer aujourd'hui plus précisément qu'on accuse la lenteur des enregistrements dans ce tribunal et la multiplicité de ses remontrances... Vous ne devez pas ignorer que les conjonctures ne nous permettent pas d'y avoir égard. J'ose vous supplier de m'en croire, les lettres des ministres me l'ont plusieurs fois annoncé. Si vous en souhaitez une connaissance plus exacte , vous Taurez par des lettres de jussion que les autres Compagnies ont jugé à propos de prévenir. Dirai-je tout? J'ai travaillé à les suspendre, parce qu'elles ne partiraient pas du trône sans être accompagnées de lois particulières qui affaibliraient