ÉCONOMIE ET LEGISLATION

époque de transition d'un gouvernement fort à un gouvernement corrompu qui allait être miné de toutes parts.

Toutefois , au milieu de ces égarements , le Parlement de Dijon n'avait rien perdu de ce coup-d'œil qui lui fit juger en toute circonstance ce qui importait davantage à la prospérité de la province dans les questions du commerce et de Tagriculture. On peut voir dans les actes qui dous sont restés les soins qu'il prit de ces intérêts dans des remontrances qui prouvent, à la distance qui nous sépare de cette époque, ce qu'il y avait de grand dans les idées d'un tel Corps quand la politique, sinon Tamour effréné de ses privilèges, ne le détourna pas de soins plus importants, lia question de la plantation de nouvelles vignes à la place des terres arables, comme celle de la création sans limite de fourneaux de forges en Bourgogne , étaient pour l'administration des embarras sans cesse renaissants devant l'avidité des propriétaires en lutte avec les besoins du temps. Le Parlement comprit que pour le Souverain il ne s'agissait pas seulement de mettre par l'autorité un terme aux abus de ces concessions, mais qu'il fallait imprégner de ses propres idées l'opinion publique, si prompte à se révolter contre des restrictions devenues trop souvent impuissantes à la faveur des troubles. Ce fut sous l'influence de ces considérations d'ordre public qu'il adressa à Paris, le 16 mars 1725, au prince de Condé, gouverneur de la Bourgogne, deux mémoires pleins de force pour les intérêts généraux que ces questions soulevaient , et auxquels l'éloignement n'a pas ôté leur importance.

C'était après le règne de Louis XIV dont l'ordonnance sur les forges avait proscrit des établissements nouveaux

l'université de droit. 377

de cette nature, que ces remontrances étaient faites. La rareté des bois de chauffage et de construction, accrue par la dilapidation des forêts , venait justifier ces prohibitions. La sollicitude de l'Etat pour de tels besoins liés en Bourgogne aux intérêts de Tagriculture, restera comme une des gloires de Colbert, et le Parlement de Dijon n'hésita pas à s'y associer.

Une législation perfectionnée par les belles ordonnances de cette époque fut aussi l'objet de la coopération de cette Compagnie, appelée par ses commissaires à y prendre part. Nous en citerons pour exemple celle sur les donations et testaments , publiée sous le ministère de d'Aguesseau. L'on voit, dans une lettre transcrite sur les registres et qui fut adressée par ce Chancelier au premier président de Berbisey, qu'il loue le Parlement « d'y avoir beaucoup contribué par la sagesse et la solidité de jses avis.» Cette lettre avait aussi pour objet de décider en quoi certaines dispositions de la Coutume de Bourgogne pou- ▼aient être abrogées par Tordonnance. La réponse du même Chancelier fut que le Roi n'avait entendu s'occu par dans cette matière que de la jurisprudence romaine, sans porter atteinte au droit coutumier municipal. 11 en donna pour raison « que le président Bouhier, magistrat Vun des plus éclairés du royaume, l'avait entendu tellement ainsi, qu'il ne s'était point prévalu dans ses observations de l'autorité de cette coutume, quelque familière qu'elle lui fut, et alors qu'il avait lutté de tous ses efforts contre l'opinion qui l'avait emporté dans la rédaction de l'article 60 de cette ordonnance. »

Presque dans le même temps , et après l'établissement

378 REMOirrBAlHZS nGOURWSBS.

si contrarié par des riTalités de villes d'une Uniyersilé de droit à Dijon, le Parlement poursuivait avec persévérance l'observation des règlements qui devaient en assurer le succès par la mise au concours de toutes les chaires, même des places de simples agrégés, ce qui ne s'était vu nulle part d'une manière aussi absolue. Il est curieux de lire, dans une délibération des Chambres assemblées du 18 juillet 1 726, les remontrances qui furent adressées au Roi au sujet des lettres-patentes par lesquelles il avait attribué, à titre de survivance, à Jean-François Bret, agrégé, âgé de 22 ans, la chaire de son père, professeur à la même Université. On y remarque ces considérations puissantes que le temps n'a pas affaiblies : o L'étude de la jurisprudence est, de toutes, la plus importante et la plus difficile; c'est elle qui doit former les avocats, les juges, les magistrats auxquels Votre Majesté confie le soin de l'administration de la justice. Une science si intéressante demande des dispositions naturelles, une application constante, un travail assidu, des connaissances acquises, surtout dans ceux qui sont préposés pour la communiquer aux autres; ils doivent y être consommés et l'on ne peut les admettre à la professer qu'après une épreuve publique qui ne peut l'être que par le concours. L'honneur, l'espérance d'être récompensé, Témulation puissamment excitée par le concours sont infiniment nécessaires pour y attirer et y assembler de toutes parts les plus habiles jurisconsultes et laisser la liberté du choix des plus dignes pour être présentés à Votre Majesté, qui s'est rései*vée alors de préférer celui qui lui plaira.

ELLES NE SONT PAS ÉCOUTésS. 379

« Faire succéder à une loi si sage» fondée sur les édits, l'usage de la survivance si dangereuse pour les places académiques» ce serait éloigner pour toujours ceux qui mériteraient le mieux de les obtenir; ce serait les jeter dans le découragement et le dégoût, suites ordinaires et inséparables d'un travail pénible et rebutant par lui-même; ce serait» enfin» exposer ceux qu'on aurait gratifiés de pareilles lettres à cesser de travailler eux-mêmes et à abuser ainsi d'une grâce qui leur aurait été momentanément accordée. Ainsi» les chaires de la faculté courraient risque d'être mal remplies» les écoles d'être peu fréquentées; la confiance du public s'altérerait» rien ne pourrait la rétablir» et la chute de l'Université deviendrait inévitable.

ff C'est pour prévenir ces inconvénients» ajoutait-on, que la province de Bourgogne ne s'est soumise à faire un fonds annuel de dix mille livres que dans la vue qu'aucune place de professeur et d'agrégé ne serait accordée qu'au plus capable et après un concours. C'est à la faveur d'un règlement, agréé par Votre Majesté, que la province a bien voulu contracter une obligation si considérable. Permettriez-vous» Sire» qu'une condition si légitime» si importante pour le public» et qui est par elle-même indivisible» demeurât sans effet? »

Ces remontrances pleines de sagesse» bien que fondées sur un intérêt véritable» et dont le conseiller-doyen Pouffier (1) fut l'auteur» n'avaient point été admises tout

(1) Bernard -Hector, par les soins duquel cette Université avait été établie. Dépnté à Paris à cet effet par sa Compagnie, il triompha des obstacles suscités contre cet établissement par toutes les Universités du royaume. (Voir aux Registres.)

380 LES REMONTRANCES NE SONT PAS ÉCX>UT£eS.

d'abord par la Grand'-Chambre. Chose étrange et qui prouve même de la part des grands Corps la préférence de l'arbitraire à la règle , elles donnèrent lieu à un partage d'opinions que la Tournelle, appelée à y prendre part, ne leva qu'après de longs débats et à la majorité d'une seule voix. En vain l'Université de droit et la Chambre de ville soutinrent-elles , par des écrits qu'on peut lire encore, ces remontrances avec énergie. Le gouvernement fut sourd à ces plaintes , et elles eussent été sans résultat si Bret , le candidat choisi, n'eût eu la sagesse de se rendre justice en renonçant à la faveur qui lui avait été faite et dont une élection libre le dédommagea plus tard. Son père, auteur imprudent de tout ce bruit, avait été professeur è l'Université de droit de Besançon qui l'avait député à Paris pour empêcher l'érection de celle de Dijon. Le titre de doyen dans la nouvelle école et celui de premier agrégé pour son fils étaient venus déjà le consoler de sa défaite, que ses compatriotes francs-comtois ne lui pardonnèrent pas à cause des avantages de famille qu'il en avait retirés. Mais le Parlement ainsi flottant ou partagé ne devait pas persister longtemps dans ces maximes de conduite. On le vit bientôt bouleverser par la faveur les mesures qu'il avait si bien défendues. Dix années après cet incident, il enregistrait sans bruit des lettres -patentes du Roi par lesquelles M. Gagne de Pouilly était admis, malgré les défenses contraires, à subir thèse et actes nécessaires, bien qu'il n'eût pris que neuf inscriptions (1). Décision

(1) Du 5 janvier 1737 (Voir au Registre). Déjà, le 26 juin ITM, des lellrespatentes du Roi avaient, au mépris des règlements, accordé des dispenses d*âge pour s inscrire et commencer ses études en droit à Charles de Brosses ^ écuyer^

MANDBMBNT d'uN ÉVÊQUE CONDAMNÉ. 381

sans exemple, qui avait pour but de faire obtenir presque aussitôt à ce candidat la charge de conseiller, quoiqu'il n'eût encore que dix-neuf ans accomplis.

Ce n'était pas d'ailleurs que cette Compagnie fût avare de ce droit de remontrances qu'elle avait ressaisi après la mort de Louis XIY sur son successeur; mais, comme aux jours de sa puissance, elle se montrait inflexible ou relâchée, suivant que l'exigeait l'intérêt de ceux qu'elle voulait favoriser. Son retour aux querelles religieuses absorbait sa pensée , et c'est sur ce terrain qu'elle se montrait toujours plus ardente. Le 14 mars 1730, le Parlement fit saisir un livre nouveau ayant pour titre : Supplementa ad Breinarium ramanum, qu'il avait fait rechercher dans tout Dijon comme pouvant intéresser la question du gallicanisme et qu'il supprima par arrêt rendu les Chambres assemblées. Puis, presque sans désemparer, il ordonna qu'une commission de huit membres examinerait la déclaration du Roi concernant la bulle UnigeniifM qu'il avait enregistrée vers le milieu du deraier siècle (1). Cette déclaration avait été renouvelée sans restrictions par le Régent pour assurer la paix du royaume. Quelques-uns disent qu'elle le fut par les influences de Dubois dans l'espoir d'obtenir la pourpre romaine, mais cette fois le Parlement de Bourgogne ne l'accepta que de force en présence du commandant de cette province, M. de Tavannes, muni de pouvoirs pour l'y contraindre.

Enfin, le 20 décembre 1741, et pour en finir de pareils

né le il février il 09, Ces lettres furent enregistrées par le Parlement le It juillet de la même année. (Archives du Palais.) (1) Au rapport dn conseiller doyen PoufBer, le 20 juin 17S0. (Voir ao Registre.)

382 IIOUYEL ÉYÂCEÉ A DUON.

exemples , le même Corps faisait brûler sur le perron du Palais, par la main de l'exécuteur des hautes -œuvres, une lettre pastorale attribuée à l'évéque de Ghalon touchant la même question , lettre qu'il déclarait téméraire, scandaleuse et contraire au respect dû aux magistrats qui rendaient la justice au nom du Prince; pièce que TéTèque ne désavoua pas et qui , sous des formes assez acerbes, élait moins un mandement que la défense des maximes pour lesquelles le Parlement se montrait en toute occasion passionné et persécuteur.

Cette conduite violente envers les princes de l'Eglise n'était d'ailleurs que la mise en œuvre des plus anciennes traditions de la Compagnie. On lit dans un manuscrit du temps que l'évéque de Belley, J.-P. Camus, étant venu, en 1612, prêcher le Carême à Dijon, avait été mandé au logis du Premier Président, où, eu présence des députés du Parlement, il fut averti « d'avoir à s'abstenir dans ses prédications de parler si aigrement et si passionnément de ceux de la prétendue religion réformée, ni contre les libertés de l'Eglise gallicane. » Ce singulier arrêt avait été exécuté le même jour, malgré les protestations du prélat, qui prétendit, non sans fondement, qu'on s'ingérait dans son ministère.

Ce fut à la même époque du XYIir siècle que parurent la bulle du pape Clément XII, qui convertit en cathédrale, à cause de l'érection d'un siège épiscopal à Dijon, l'église séculière et collégiale de Saint -Etienne, et les lettrespatentes du Roi qui sanctionnaient cet acte. Le 8 août 1731, ces lettres furent enregistrées au Parlement ainsi qu'une déclaration du Roi qui conférait au nouvel évèque.

PTGMALION, OU LA STATUE ANInés. 383

H. Bouhier, doyen de la Sainte-Chapelle » le titre de couaeîUer d'honneur de la Compagnie, avec droit de préséance, en sa qualité d'évèque diocésain, sur les autres évoques du ressort, quoique plus anciens en réception.

On trouve encore à la même date, dans les actes de ce Parlement, une correspondance pleine d'aigreur du chancelier d'Aguesseau au sujet de Tabolition qu'il avait demandée de la procession commémorative de la réduction de cette ville par Henri lY en 1595. Le Roi avait refusé cette suppression , soupçonnant les doctrines antireligieuses qui l'avaient fait concevoir et qui , avant d'attaquer les institutions, semblaient s'en prendre aux souvenirs (1).

L'on était arrivé ainsi au milieu du XYIir siècle, et des publications infâmes venaient avertir de plus grands dangers. Déjà leurs doctrines se propageaient de toutes parts, dans les discours et jusque dans les théâtres. Un livre ayant pour titre : Pygmalion , ou la Statue animée (2), avait été répandu à profusion dans toute la ville, et excita l'attention du Procureur Général, qui le dénonça aux Chambres assemblées du Parlement par un réquisitoire étendu où se rencontraient déjà, dans un style inconnu, sorte de mélange de religion et de philosophie, les expressions jusqu'alors inusitées de VËtre suprême et de la raison. Dans l'ouvrage saisi, où les obscénités ne manquaient pas, la doctrine enseignée par l'Eglise était traitée de vaines chimères^ Texistence de Dieu travestie sous les mots vides de sens de la nature et de Vunivers, les liens

(1) Registre du 15 août 1755.

(S) Imprimé à Londres, chei Samoel Harding, en 1741.

384 QUEBELLES DE PRÉSÉANCE DU PARLKlBirr

de la famille anéantis, le mariage considéré comme une formule inutile et le serment comme une précaution extravagante. C'était là le socialisme de nos jours apparaissant à Taurore de la nouvelle école, comme il devait éclatera sacbuteaprèsque ses disciplesauraient tourmenté le monde en son nom. Le Parlement, sans soupçonner ces dangers, n'en sévit pas moins contre le livre, dent il ordonna, le 14 mars 1742, la suppression dans les mêmes termes qu'il avait condamné le mandement de Tévèque de Gbalon, publié pour défendre Fautorité du Pape attaquée (1). Cette assimilation d'arrêts dans des choses si opposées ne manqua pas de frapper les bommes sages, et restera comme la condamnation du Corps , de même qu'elle apprit à douter de sa justice dans Tabus qu'il avait fait ainsi de ses pouvoirs les plus importants.

Au milieu de ces contradictions de conduite sur les sujets les plus sérieux , une seule chose n'avait pas subi d'altération : c'était l'amour immodéré de la Compagnie pour ses prérogatives. Quand la Royauté se trouvait secrètement minée par le droit d'examen que le protestantisme avait inoculé dans les mœurs religieuses, et que la Papauté ellemême était , par une rupture éclatante, traitée en ennemie, la vérité, chose incroyable, conservait encore des adorateurs, et de grandes vertus pouvaient consoler de grands scandales. Mais en même temps les querelles de corps se montrèrent plus fortes et plus acharnées. Louis XV

(1) Du 10 décembre 1741. Voir au Registre la correspondance da Parlement avec le chancelier d'Aguesseau sur ce sujet, dans laquelle cette Compagnie soutint son arrêt et ne consentit à le rapporter qu*Autant que Tévèque de Chalon se rétracterait lui-môme dans ce qui avait pu blesser de sa part Tautorité du Corps. La suite de ce Registre laisse ignorer si cette satisfaction loi fut donnée.