PREMIÈRE PRÉSIDENCE DE LEGOUZ DE SAINT-SEINE

là son dernier succès pour la paix d'une Compagnie à laquelle, caractère parce qu'il avait d'inflexible, esprit par ce qu'il avait de railleur, souvenirs ou rancunes du passé, il avait tout immolé de ce qui était défectueux en lui et qui, chose inouïe! après les maximes révolutionnaires dont ce Corps s'était rendu l'écho, venait, en reprenant son autorité perdue, lutter avec les autres Parlements contre les réformes les plus sages. Ce qui a fait dire avec raison à un écrivain moderne « que ce Parlement, qui avait initié les classes moyennes à la discussion des intérêts publics, se constitua en dernier lieu le boulevard des privilèges et le porte- voix des passions démocratiques (1). »

Legouz de Saint-Seine, Tun des présidents à mortier, avait succédé à de Brosses dans la première présidence, à cause de son caractère conciliant appuyé par un grand esprit de conduite; homme de bien et de devoir, mais trop faible pour les luttes de Corps si ces luttes eussent pu préserver TEtat d'une révolution toute prête, et qui ne manquait que d'occasion pour éclater. De l'avènement de ce magistrat commence pour le barreau , dans les audiences du Parlement et jusque dans les mémoires, l'invasion au Palais des doctrines révolutionnaires à peine dissimulées sous quelques restes de respect. A défaut de la tribune encore muette et de la liberté d'écrire réduite à des pamphlets, les causes qui font la moindre allusion aux opinions nouvelles sont exploitées avec ardeur par la curiosité publique et donnent lieu aux expositions de principes

(1) M. Foisset.

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les plus étranges» sans que les gens du Roi s'en offensent, quand ils n'y applaudissent pas les premiers. Ici quelques flatteries adressées au Parl^nent, si prompt à s'enivrer de louanges, suffisent aux entreprises les plus téméraires de la parole pour en assurer le succès. On voit que la liberté essaie ses premières forces dans les affaires, en attendant un plus grand théâtre oii toute contrainte aura cessé pour elle avec toute pudeur, ou que des orateurs plus hardis aient dépassé ces essais timides si promptement remplacés par d'autres.

Dans ces causes, dont nous citerons quelques exemples, on verra que le Parlement ne fut pas épargné lui-même quand, au lieu des complaisances qu'on en attendait, il blessa l'opinion qui avait voulu peser sur ses arrêts ou en tirer avantage. La plus importante de toutes fut le procès du comte Lally, condamné à mort en 1766 par le Parlement de Paris pour crime de haute trahison et exécuté en place de Grève, et qui, après la révision demandée depuis par sa famille, avait soulevé l'opinion déjà si fortement agitée en toute chose. On sait que le Parlement

de Dijon , devant lequel avait été renvoyée l'affaire déjà jugée à Rouen, refusa de nouveau, malgré les efforts du comte de Lally, de réhabiliter la mémoire de son père, secondés par la clameur publique qui parut ici avoir eu moins pour mobile l'honneur du condamné que le secret plaisir d'humilier la justice des Cours souveraines.

L'arrêt, rendu sous la présidence de Legouz de Saint- Seine, est du 23 aoYit 1783, et prouva de plus que, ses fautes politiques à part, la Compagnie ne balança jamais avec ses devoirs de justice, grâce à cet esprit traditionnel

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qui s'était conservé chez elle jusqu'à la fin. Des chansons injurieuses contre le chef du Parlement et les principaux membres de la Grand'-Ghambre, chansons attribuées à Piis, auteur dramatique, que le fils de la victime avait amené à sa suite, vinrent tristement en aide, par l'affiche qui en fut faite dans la ville, à une cause où la satire ne pouvait que gâter le bon droit.

Déjà peu auparavant le même Parlement avait été appelé à juger un procès qui eut ici un grand éclat par suite des questions de liberté religieuse qu'il souleva, et qui tenaient aux dogmes politiques dont Tesprit du XVIir siècle se montrait alors si jaloux. Il s'agissait de faire annuler le mariage contracté entre le baron Constant de Rebecque, protestant, maréchal de camp des armées du Roi, avec une jeune veuve catholique du nom de Potel. Ce mariage avait été célébré à Ghanceaux par le curé du lieu, où les époux, se rendant en Suisse pour y célébrer leur union, s'étaient vus forcés de s'arrêter pour cause de maladie. Un enfant était né de ce mariage, et ce fut contre lui, après la mort de sa mère, que des collatéraux cupides avaient demandé la nnllité de cet acte comme contraire à l'édit du mois de novembre 1680 prohibitif des mariages entre les personnes des deux religions. Le moment était mal choisi pour agiter de telles questions. Les membres les plus éminents du barreau , tels que Ranfer, Morelet, Virely, Arnoult, etc., prirent part à cette lutte qui ne se renferma pas seulement dans les bornes du procès, mais provoqua au dehors, au nom de la liberté religieuse, les passions les plus irritantes.

Le procès en révision porté dans les derniers temps

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devant le même Parlement au sujet de rerinite d'Aignay, attaqué le 6 décembre 1780 par des brigands dans sa demeure, fut aussi une des dernières épreuves de cette Compagnie au jour de sa chute. L'esprit révolutionnaire, qui dirigeait tous ses efforts vers nos grandes institutions judiciaires, s'en empara pour accuser l'ignorance ou la légèreté des magistrats là où il n'y avait qu'à les plaindre d'une erreur. Des procédures nombreuses auxquelles la justice avait eu recours, il était résulté ces faits, qui formèrent l'ensemble de cette terrible affaire qui retentit longtemps en Bourgogne dans la défense des accusés intéressés à en perpétuer le souvenir.

L'ermite d'Aignay, nommé Nicolas Maret, en religion frère Jean, avait, suivant son témoignage le plus précis, reconnu trois de ses agresseurs chacun au son de leur voix, tous gens du pays et avec lesquels des relations intimes de sa part ne pouvaient laisser soupçonner de méprise. Mais au lieu de Claude Gentil et de Guillaume Vauriot, désignés par lui, le premier pendu par arrêt et le second mort aux galères auxquelles il avait été condamné pour sa vie, tous deux jugés en dernier ressort par la Tournelle les 8 et 19 mars 1 782, c'étaient des brigands de Montargis nommés Périssol , Baudot, Larue, Roger dit Blandy et Dupuis, qui avaient commis l'attaque à main armée de l'ermitage.

Un hasard singulier avait amené cette découverte. Des comédiens ambulants allaient de ville en ville montrant la figure en cire des différents voleurs condamnés à Montargis. Ils s'arrêtèrent à Dijon. Parmi la foule empressée qui se portait à ce spectacle se trouvait la nièce

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de Jean-Baptiste Gentil, impliqué dans les poursuites. Frappée de la conformité des faits dont elle entendait le récit avec ceux pour lesquels Claude, du même nom, avait subi le dernier supplice, cette tille en avertit Jean-Baptiste Gentil. Celui-ci se rend aussitôt à Montargis, où il parvient, à force de peines, à se procurer des exemplaires de tous les jugements rendus contre les brigands de ce pays. Par un bonheur inespéré, il s'en trouvait deux qui avaient, en partie, pour objet un vol commis dans un hermitage situé entre Châtillon et Saint- Seine. Muni de ces sentences qui condamnaient à mort pour ce même crime deux de ses principaux auteurs, les autres étant encore inconnus, il recourt à la justice qui ordonne des vérifications nouvelles. Plusieurs des accusés contumaces de Montargis sont arrêtés et confirment par leurs aveux les déclarations de ceux de leurs complices déjà morts sur le gibet. Plus de doute dans ces confessions. On y trouve la date, l'heure de la nuit, la porte enfoncée avec une bûche, la muraille abattue, l'argent caché dans le trou d'un mur du jardin, la somme de neuf louis et demi fruit du vol, l'ermite lié sur un lit au moyen des cordes de son horloge, les yeux de cet homme bandés avec son capuchon, le canon d'un fusil ou d'un pistolet présenté sous la main de la victime, cette arme prise dans la cabane d'un blanchisseur de toile, les bouteilles de liqueurs enlevées, etc., le fait, en un mot, avec toutes ses circonstances les plus minutieuses et qui furent confirmées depuis par d'irrécusables témoignages après la mort si funeste de Claude Gentil et de Guillaume Vauriot.

Trois hommes étrangers à ce crime étaient encore pour-

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suivis et gémissaient dans les angoisses quand une lumière si imprévue était venue se manifester. li fallait réhabiliter la mémoire des uns et proclamer Tinnocence des autres avec éclat. Jamais l'intérêt d'une cause n'avait plus vivement ému l'opinion. Un mémoire justificatif rédigé par l'avocat Godard, suivi d'une consultation du célèbre avocat Target et signé par les plus grands noms du barreau de Paris, fut répandu avec profusion. Cet écrit prépara les voies à un arrêt par lequel le Parlement racheta noblement une de ces erreurs fatales dont, malgré ses efforts, la justice n'est pas toujours préservée (1). Homme inflexible mais esclave de ses devoirs, le procureur général Pérard donna , par ses conseils , le premier exemple de cette réparation. Le roi Louis XVI y ajouta de sa cassette une indemnité en faveur des enfants de ceux qu'une fatalité aussi cruelle avait conduits à la mort. Malheureusement les fils de Vauriot, mort au bagne, s'étaient vus obligés d'aller cacher dans un pays lointain la honte qui les poursuivait; on ne put savoir ce qu'ils étaient devenus. Les deux jeunes enfants de Claude Gentil, mort au gibet, et qui s'étaient eux-mêmes dérobés à tous les regards pour échapper aux reproches dont on les accablait dans leur

(1) Cet arrêt est du 28 août 1789, et fut rendu par la Tournelle. Il condamna Etienne Roger ditBlandis, contumace, Charles-Noél Delarue, Jacques Parissol , Nicolas Baudot et Charles Dupuis, coupables du vol commis en Phermitage d'Aignay pendant la nuit du 5 au 6 décembre 1780, à être pendus, a Et ayant égard aux lettres de révision du 23 février dernier, en faisant droit surles conclusions de Claude Seroin , curateur à la mémoire de Claude Gentil et de Guillamne Vauriot, ensemble sur celles prises par Claude Pageol, Antoine Loignon et Jean -Baptiste Gentil dans leur requête du même jour, déchargea la mémoire de Claude Gentil et de Guillaume Vauriot des condamnations contre eux prononcées par arrêts des 8 et 19 mars 1782; renvoya Claude Pageot, Antoine Loignon et Jean-Baptiste Gentil do raccosation intentée contre eux. »