‹ Le Parlement de Bourgogne depuis son origine jusqu'à sa chuteChapitre 224 sur 245 · INGRATITUDE OU PARLEMENT · texte numérisé non relu

INGRATITUDE OU PARLEMENT

et le plus populaire, mais qui blessait cei tains privilèges, la puissance royale avait été en butte à des agressions aussi continuelles que violentes de la part des Cours souveraines (1). Les Parlements colorèrent leur opposition en demandant les Etats généraux, qu'ils ne désiraient pas el qui devaient les anéantir. Les exils et les déplacements ne firent que les irriter sans les soumettre. Presque tous sans exception suivirent Texemple du Parlement de Paris dans sa résistance aux édits sur les grands bailliages, Tordonnance criminelle et la Cour plénière, dont, il faut Tavouer, le sujet blessait le plus leur autorité; ils rejetèrent tout, même les réformes les plus sages (2). Ainsi, par une déplorable persistance, les temps avaient changé; mais ces Compagnies ne changèrent pas, ne tenant compte ni des fautes du gouvernement passé, ni de leurs propres erreurs , ni même des intentions d'un prince aussi ver-

(1) Dans le lit de justice de Versailles , Louis XVI avait dit : « U n*est point d'écart auquel mon Parlement de Paris ne se soit livré depuis une année. Non content d*élever l'opinion de chacun de ses membres au niveau de ma volonté, il a osé faire entendre qu'un enregistrement auquel il ne pouvait ôtre forcé, était nécessaire pour confirmer ce que j'aurais d-Merminé, même sur la demande de la nation. Les Parlements des provinces se sont permis les mêmes prétentions, les mêmes entreprises. Il en résulte que des lois intéressantes ne sont pas généralement exécutées; que les meilleures opérations languissent, que le crédit s'altère , que la justice est interrompue ou suspendue , qu'enfin la tranquillité publique pourrait être ébranlée. Je dois à mes peuples, je me dois à moi même, je dois à mes successeurs d'arrêter de pareils écarts; j'aurais pu les punir, j'aime mieux en prévenir les effets. » Etc.

(2) Parmi lesquelles l'accroissement du taux du dernier ressort, l'abrogation du droit de committimus et des tribunaux d'exception, rétablissement de nouvelles circonscriptions qui rapprochaient la justice des justiciables; et, en matière criminelle, l'abrogation de la sellette, celle de la torture, la défense de prononcer aucune peine d'après la formule pour les cas résultant du procès^ comme aussi celle d'exécuter immédiatement les arrêts de mort, afin de donner aux condamnés le temps de recourir à la clémence royale, et l'accroissement de la msjorité des voix pour ces mêmes condamnations.

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