DERNIÈRE QUERELLE AVEC LES ELUS

tueux que Louis XVI, et qui se trouvait placé comme Louis XV, son prédécesseur» dans d'inextricables embarras dont, à défaut du concours des Parlements , la raison d'Etal lui commandait de sortir.

Celui de Dijon céda, comme tous les autres, à ces vertiges, puis ensuite à des craintes nées des prétentions qu'il avait soulevées. Après des remontrances très -vives délibérées dans rassemblée des Chambres le 27 février 1787, il protesta contre Tempiétement des Elus sur les rivières et les chemins communaux, que ces ofRciers avaient assujettis à leur juridiction sans lettres-patentes préalables dûment enregistrées et au préjudice des droits de haute-justice appartenant aux seigneurs. L'édil des vingtièmes, établi dès 1749 comme un secours momentané, mais qui au moyen de prorogations s'était converti en un revenu ordinaire du Souverain, avait, par l'acte qui venait d'en augmenter la perception successive en Bourgogne, excité la plus grande fermentation. En droit, cet excédant aurait dû être consenti par les Etals de la province, conformément à l'édit de 1648 qui, à l'époque do la création de cet impôt, leur avait reconnu ce privilège fondé sur le pacte conclu par Louis XI lors de la réunion de la Bourgogne a la monarchie. Le Parlement, sans tenir compte de l'état si désastreux des finances, avait adressé au Roi, le 4 avril 1788, des remontrances pleines d'aigreur, où le désir de flatter les passions de la multitude perçait à chaque phrase. Ici, à l'inverse de ce qui s'était passé dans l'affaire Varenne, où cette Compagnie avait basé sa résistance sur le défaut d'enregistrement des abonnements, elle invoquait l'ancienne consti-