PROTESTATIONS ANTICIPEES CONTRE LA COUR
tulion du duché qui ne Tobligeaii, en fait d'impôt, qu'à payer ce qu'il voulait bien consentir et qu'on appelait le DON GRATUIT : Sedifidum libertates générales ducatui Burgundiœ coiicessas, vidimus quod in hac patria gentes Irium statuum concedunl quando, et maxime de tribus annis in tribus annis, christianissimo Régi nostro doua gratiosa tringinta vel quadraginta millia francorum [i); maxime que, dans ses luttes, le même Corps avait foudroyée par des arrêts nombreux , et qu'il a l'impudeur d'appeler aujourd'hui à son aide.
Un mois après cette apostasie de principes, le 9 mai 1788, la même Compagnie protestait unanimement par un acte secret contre tout ce qui pourrait se faire de contraire aux droits de la nation, à la liberté individuelle des citoyens et aux privilèges particuliers de cette province, comme a l'honneur et à la dignité de la magistrature et a son inamovibilité. Elle frappait d'avance de nullité toute transcription qui pourrait être acceptée d'aucuns édits, lettres-patentes ou déclarations qui n'auraient pas été librement vérifiés par elle, et jurait, comme Corps et comme individus, de ne jamais remplir aucunes fonctions qui pourraient être la suite de ce changement, ni de prendre place dans aucune Compagnie qui ne serait pas la Cour elle-même, composée des mêmes personnes revêtues des mêmes droits.
Cet acte signé du Corps entier (2), son premier pré-
(1) Ghasseneuz.
(1) Savoir: Legouz de Saint Seine, d'Anthès de Longepierre, JolydeBévy, Jannon, Verchère d'Arcelot, Richard de Ruflfey, Pérard, Mayneaud, Micanlt de Gourbeton, présidents; Villedieu de Torcy, Barbuot, Mairetet de Thorey, Gauthier, de Palaiseau, Juillet de Saint-Pierre, Lorenchet, Beuvrand,Dévoyo, Girau
468 ENREGISTREBIENT MILITAIRE.
sident i\ sa tête, ne manquait pas de ci>urage, mais n'était au fond qu'un serment ridicule exprimé dans le jargon du jour. Ce qu'on avait prévu arriva ; un enregistrement militaire, comme on en vit partout alors, vint confirmer ces inquiétudes par la violence. Le 10 mai de la même année, le Palais était envahi par des forces nombrcuses composées de la maréchaussée de la province, des invalides et des soldats du guet. On y réunit plus tard, pour réprimer certains désordres, le régiment de Gourten, celui des chevau • légers de Franche- Comté et 400 artilleurs du régiment de La Fére, en tout 4,000 hommes. Ces troupes, placées sous le commandement dn gouverneur, avaient été mandées à Dijon pour assurer Texécution d'édits que la détresse des Gnances avait rendus indispensables. Ajoutons à cette cause d'autres édits moins irritants, mais qui portaient atteinte à Pautoritédu Parlement dans Tadministration de la justice. L'assemblée, tenue sous cette pression de forces, avait duré un jour et une nuit, et ne fut dissoute que le lendemain àdii heures du matin, au milieu d'une afOuence de peuple qui assiégeait le Palais, comme pour encourager des résistances qui, à l'ombre de la justice, favorisaient ses passions les moins dissimulées.
de Vesvre, Fardel de Daix, Chiquet de Cha mp- Renard , Raviot, NadauJt, Laloge, Gotiin de Jnncy, Baillyal de Broindon, Lagoulle, Verchère d'Arceau, Quirot de Poligny, Buussard de La Chapelle, Mairetet de Malmont, Biioaard de Montiile, Quarré de Monay, Guyard de Balon, Boiithier de Rochefort, Charpy de Jiigny, Deforesl, Constantin de Surjoux, Joleau de Saint Maurice, Balak de La Chapelle, Leroux, Venot, André de Cbampcoar,Bastard, Vooty de Latonr, Carrelet de Loisy puîné, Juillet de Saint- Pierre puîné. Pelletier de Cléry, Le Belin, Loppin de Preigney, Villedicu puîné, de Bruère de Rocheprise, Colmont, Micault, Giienichot de Nogent, Ranfer de Montceau, Poultier de Soienet, Cattin de Bochemont de V illotte, Brunet de Monthelie, Chevignard, conseillers.
