DES CONSEILLERS NOMMES PAR LE ROI

après rentrée du Roi dans cette ville. Elles mentionnaient que ces charges leur étaient accordées en récompense de la part quMIs avaient prise à la réduction des villes de Beaune, Âutun et Dijon. Le Parlement avait refusé de les recevoir, sans craindre d'engager avec le Souverain une lutte qui dura un an , et dans laquelle » malgré plusieurs lettres de jussion» les deux nouveaux titulaires ne purent se faire installer, « la Cour ayant déclaré qu'elle ne devait procéder à Tentérinement de leurs titres (1). » Ainsi, dès le lendemain du pardon obtenu par elle, cette Compagnie s'était montrée aussi ingrate qu'indomptable.

La cause de ce refus était dans la répugnance manifestée à toutes les époques par le Parlement contre la création de nouveaux offices qui dépréciaient les charges existantes en en diminuant la valeur. Les circonstances dans lesquelles celles-ci avaient été fondées ne purent faire fléchir un Corps plus empressé à renouer la chaîne de ses traditions qu'à s'acquitter envers un Roi auquel il devait tout, jusqu'à sa nouvelle vie. Un incident analogue arrivé dans une conjoncture où cet intérêt de finance n'existait plus pour lui , prouvera que l'amour de ses privilèges était resté en toute chose le principal mobile de sa conduite. Il y saisit en même temps l'occasion , et il le fit maladroitement, de répondre aux reproches que ces résistances de sa part venaient de lui attirer et où il allait se montrer de nouveau, sous prétexte de la semr, l'adversaire de la royauté. Henri lY avait nommé par des lettrespatentes le baron de Sennecey son lieutenant dans la

(1) Registre du Parlement du 5 juillet 1596.

province. lie Parlement, par un abus d'autorité sans nom, refusa d'enregistrer ces lettres malgré les jussions réitérées du Roi , cette fois soutenues par le maréchal de Biron. En vain ce gouverneur était venu aux Chambres assemblées déclarer qu'à défaut de la Compagnie, il mettrait le nouveau titulaire en possession et recevrait lui-même son serment; ces menaces n'avaient abouti qu'à un arrêt de partage prononcé le 18 janvier 1596, et qui équivalait à un refus. Le motif avoué d'une telle conduite était que le comte de Tavannes, l'un des chefs du parti royal en Bourgogne pendant la Ligue et opposant à cette vérification , avait été investi de ce titre auparavant. La prérogative royale ne pouvait être plus complètement méconnue dans cette intervention» de toutes la plus étrangère aux prérogatives du Pariement. Cette Compagnie tint ferme pendant plusieurs mois, et on ne sait ce qui serait arrivé de cette affaire si Tavannes, auquel on venait de faire d'autres promesses, n'eût écrit qu'il était satisfait, et que Biron luimême ne se fût incliné jusqu'à dire que le sieur de Saulx étant récompensé, toute opposition devenait sans objet. L'enregistrement fut donc prononcé le même jour par un arrêt qui existe encore (1), et qui sera le dernier exemple que nous voulons citer de la politique jalouse qui inaugura la rentrée en fonctions des deux Parlements réunis.

Un événement d'un ordre plus important devait occuper peu d'années après les esprits en Bourgogne et rappeler, malgré la différence des temps, les résistances de Bégat aux édits de pacification de L'Hospital. L'édit de Nantes,

(1) Registre du Parlement du M mars 1596.

l'bDIT de NANTES. 95

donné par Henri IV au mois d'avril 1598, par lequel il avait accordé aux huguenots le libre exercice de leur religion et Tentrée dans toutes les charges de judicature et de finance, allait rencontrer dans son Parlement un refus de publication puisé dans ses souvenirs du passé. Le Roi , qui pressentait ces dispositions de sa part , avait attendu, pour lui faire présenter cet acte, que toutes les autres Cours du royaume Teussent déjà fait publier; mais un tel espoir faillit être trompé , car voici ce qui arriva :

Il y avait plus d'un an que cette grande mesure avait été ordonnée dans le royaume , lorsque Viard de Volay, président du grand Conseil, envoyé par le Roi, se présenta aux Chambres assemblées du Parlement. Il exposa « qu'il avait ordre de Sa Majesté de faire entendre à la Compagnie sa volonté, qui était que, toutes affaires cessantes, elle eût à procéder à la vérification de l'édit, sans user de longueurs, restrictions ou modifications (1). » Le délégué du Prince ne devait pas quitter Dijon que cet enregistrement n'eût été prononcé. Le Parlement le savait, et néanmoins il ne semblait pas donner suite à cette affaire. Volay revint jusqu'à deux fois au Palais (2), où il apprit enfin que les Etats assemblés avaient résolu d'adresser de trés-humbles remontrances au Souverain, pour lesquelles le Parlement soutint ne pouvoir refuser un sursis. C'était là le but de toutes ces lenteurs, qu'à défaut de franchise l'esprit de persévérance appelait à son aide , et qui avaient été concertées longtemps d'avance avec ces

(i) Registre du Parlement du 4 juin 1599.

(f) Voir les Registres des S8 juin et !•' juillet de la même année.

96 LE PARLEMENT RESISTE A ENREGISTRER l'ÉDIT DE NANTES.

Etats. Mais les choses ne changeant pas de face, un nouvel incident sembla devoir forcer la Compagnie dans son dernier refuge. Le 11 août suivant, le procureur général communiquait aux Chambres assemblées les lettres du Roi , par lesquelles on leur demandait raison « des longueurs qui étaient opposées à la poursuite que faisait le sieur de Volay pour la vérification du même édit, ainsi que de Tarrét qui avait été rendu, par lequel on en avait ordonné la communication aux trois Ordres de la province. » Le Parlement eut recours à une nouvelle excuse, qui fut cette fois la dernière, car le procureur général, qui avait été mandé à Paris dans l'intervalle, venait faire, le 1*' décembre 1539 , part à la Compagnie des ordres que le Roi lui avait donnés ainsi que des lettres de jussion expédiées à Volay pour le Parlement, et qui étaient aussi expresses que menaçantes.

Déjà durant ces retards les Etats avaient rédigé ces remontrances si souvent alléguées. Présentées à Henri IV a Paris par Tabbé de Citeaux et d'autres députés, elles n'aboutirent, comme on pouvait le prévoir, qu'à un refus plus formel (1). Le président Fremiot, l'homme le mieux en Cour à cette époque , avait été vainement envoyé à Paris par le Parlement pour les appuyer. Il rapporta à cette Compagnie qu'en prenant congé du chancelier, celui-ci lui avait donné charge de dire « que le Roi trouvait fort étrange les longueurs et difficultés que l'on mettait à la vérification de l'édit concernant l'exercice de la religion prétendue réformée; que tous les autres Par-

(i) Registre du S décembre 1599.