‹ Le Parlement de Bourgogne depuis son origine jusqu'à sa chuteChapitre 54 sur 245 · OPPOSITION FRANC •COMTOISE · texte numérisé non relu

OPPOSITION FRANC •COMTOISE

incident qu'on pouvait prévoir vint presque aussitôt troubler la paix que le Roi croyait assurée. Le 11 février 1660, le conseiller Brun, député par le comte de Ghamplitte, gouverneur du comté de Bourgogne, et par le Parlement de Dole, se présentait aux Chambres assemblées de celui de Dijon , auquel il déclarait « que , par Particle 8 de redit rendu à Nantes, il avait été expressément ordonné qu'en dedans des villes , bourgs ou villages appartenant aux seigneurs, hauts justiciers, catholiques, és-quels ils ont leurs maisons , ceux de la religion nouvelle ne pourraient faire aucun exercice si ce n'était par la permission et congé desdits seigneurs, hauts justiciers, et non autrement. Or, qu'afin que sur ce point l'intention des comte et comtesse de Bourgogne fût connue à tous, leur procureur général audit Parlement de Dole protestait en leurs noms qu'étant princes catholiques, ils n'entendaient donnw aucune permission et congé de faire Texercioe de ladite religion en la ville de Charolles et autres villes , bourgs et villages du comté du Gharolais. Partant, suppliait ledit procureur général de Sa Majesté trés-chrétienne et Messieurs de ce Parlement , ne permettre aucun exercice de ladite religion prétendue réformée audit comté de Gharolais, et souffrir en cet endroit que leurs Princes souverains jouissent du même privilège qu'a été pour ce regard à tous seigneurs , hauts justiciers de France, et en faire expédier un acte au bas de la déclaration dudit procureur général qu'il a prononcée par écrit. »

Ges oppositions, signifiées près d'un mois après l'enregistrement prononcé avec tant de répugnance par le Parlement de Dijon , semblaient avoir été concertées avec ce

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