La Roche-Fiavin, p

4. Archives de la Cour d'Appel de Rennes : Registre de la « séance » d'Août 1609.

n'est pas douteux qu'il représente une fort grosse part des « épices » dues à la Cour pour la « séance » d'août 1609. Portons-le arbitrairement à dix ou même à douze mille livres; doublons enfm cette somme pour nous faire une idée de ce que les deux « séances » de 1609 purent rapporter d' « épices ». Ce sera arriver à cette conclusion que les (( épices » équivalaient à peine, en 1609, au quart de la somme totale attribuée d'autre part au budget des gages. Celui-ci comprenait, en effet, trente-cinq mille livres accordées à la Cour par le Roi en 1553, une somme à peu près égale attribuée aux différents offices qui furent créés de 1553 à 1609, et vingt-sept mille livres votées en 1609 par les États de la province. Il est bon d'ajouter que, pouvant pour eux seuls percevoir jusqu'au tiers des « épices » des juges, les gens du Roi recueillaient une grosse part des « épices » ; ils n'avaient vu au contraire leurs gages s'accroître en 1600 que d'une façon insignifiante.

Il n'est pas possible de savoir exactement ce que les conseillers tiraient en 1609 du fonds commun des a épices », mais il est bien probable que la somme qui revint de ce chef à chacun d'eux, à la fm de la « séance » d'août de cette année, ne dépassa que d'une façon peu sensible l'augmentation de gages qu'ils avaient obtenue en 1600. Les « épices » donnèrent sans doute de plus gros produits dans les années qui suivirent. Le registre d* « épices » de 162â contient en effet des quittances de conseillers où sont inscrites les sommes qu'ils ont reçues des « épices communes » ; à chacun d'eux il revient de ce chef quatre-cent trente-deux livres ^ La répartition des deux tiers des (( épices » entre

1. Archives de la Cour d*appel de Rennes: Registre d* « épices » de la « séance » d'août 1624.

RÉPARTITION DES ÉPICRS. 175

tous les conseillers donnerait une idée insuffisante des produits qu'un conseiller très actif pouvait tirer de ces taxes. Il arrivait que certainsjugesfaisaientsur elles des profits énormes, mais ils étaient en fort petit nombre et devaient se livrer à un travail obstiné. Durant le mois d'août 1609, le conseiller de Martines est chargé du rapport dans vingt-deux affaires ; or il n'est porté devant la Cour, pendant tout le mois, que quarante-deux « procès par écrit»; en septembre, le nom de ce magistrat est inscrit à côté de vingt-trois affaires sur soixantequinze ; en octobre, on lui en réserve vingt sur soixante-dixhuit; en novembre, vingt-quatre sur quatre-vingt-quatorze; le mois suivant, il n'a fait le rapport que dans quatorze procès et, en janvier, on ne le voit figurer que dans treize. C'est lui qui, de beaucoup, paraît le plus souvent dans le registre « d'épices » ; il devait être le grand travailleur de la a séance ». Sans doute nombre de procès sont pour lui d'un faible rapport. En septembre, plusieurs d'entre eux ne donnent qu'un écu d' a épices », d'autres deux écus; mais il en est qui fournissent vingt-cinq et trente écus ; en octobre, un seul procès rapporte aux conseillers cent vingt écus, dont quarante sont exclusivement attribués à de Martines*; au mois de décembre, de Martines retire encore, pour lui seul, d'une seule affaire, la somme de cinquante-trois écus ; le mois de janvier paraît avoir été pour lui extrêmement productif. D'autres conseillers, MM. Guischard, de Trogoff et Amys, sont souvent désignés comme rapporteurs, dans la « séance » d'août 1609; il en est, par contre, qui « rapportent » fort rarement ; ce sont MM. de la Piquelaye, Duhan, Charette ; il en est encore qui ne « rapportent » pas du tout. Il ressort de la comparaison du registre d' « épices )> et du registre d'audience de la « séance » d'août 1609, que

ceux qui se montrent les moins assidus aux audiences sont aussi ceux qui font le moins de rapports ou même qui s'abstiennent d'en faire ^

11 n'est pas excessif de conclure sur tout ce qui précède que les a épices », au début du xvii* siècle, permirent à la plupart des conseillers du Parlement de Bretagne d'ajouter à leurs gages quelque chose comme deux ou trois cents livres par an ; certains d'entre eux pouvaient faire beaucoup plus et même peut-être doubler leurs gages.

Les receveurs des amendes et les amendes. Ces receveurs ne sont pas officiers, mais fermiers; des diverses amendes; règlements sur le recouvrement des amendes; difQcultés du recouvrement; insolvabilité des Condamnés, et « dons sur les amendes »; dépenses acquittées par le receveur; a restes des amendes » ; comment le receveur rend compte de sa gestion.

Les receveurs des amendes, à la Cour de Rennes, ne sont pas officiers. Le recouvrement des amendes est aflermé par adjudication devant un général des finances, un maître des comptes et le procureur général du Parlement. L'adjudicataire jouit de sa ferme pendant six ans; il fournit des cautions suffisantes ; il est astreint à remettre au Roi les deux tiers des amendes, sans lui faire supporter les frais de perception; le troisième tiers lui appartient; il doit effectuer ses versements tous les six mois et avoir fait rentrer les amendes prononcées dans une « séance », trois mois après sa clôture *. Il pouvait arriver que les généraux de finances se permissent de procéder aux u bannies à ferme

1. Archives de la Cour d^appel de Rennes : Registre d* « èpices » de la « séance » d*août 1609. Cf. Registre d'audience de la môme « séance ».

2. Registres d^enregistrement : 11 janvier 1559. Commission adressée à