DES DIVERSES AMENDES

des amendes o sans en aviser le Parlement, mais les juges souverains n'étaient pas disposés à laisser empiéter ainsi sur leurs droits. Ils voulaient que leur procureur général fût présent à toute adjudication de leurs amendes/.

Les receveurs avaient à recouvrer des amendes de nature diverse. Les unes étaient fixées par les ordonnances, les autres étaient arbitrairement déterminées par les juges. En principe, elles appartenaient toutes au Roi, mais Tarrêt quiles prononçait portait parfois qu'elles seraient appliquées à des <( œuvres publiques ou pies )>• Les huissiers et les procureurs du Parlement furent souvent condamnés à l'amende pour infraction aux règlements qui les régissaient ; les sommes qu'ils étaient ainsi contraints de verser étaient distribuées aux pauvres ou remises aux hôpitaux *; on les employait encore à construire une chapelle ', à réparer le palais luimême * ; on en faisait don à des communautés religieuses'. Cependant la Cour était amenée à reconnaître que cette façon de procéder pouvait engendrer des abus; en 1610, elle défendait à tous les juges de disposer des amendes adjugées au Roi ; l'arrêt qu'elle rendait alors permet de supposer que certains juges décidaient de l'emploi d'amendes

M* Nicolas de Troyes, trésorier de France et général des finances en Bretagne, et François Motay, conseiller et maître des comptes touchant le règlement et maniement de la recette des deniers des taux des amendes de la Coorde Parlement.

1. Registres secrets : 25 février 1570. Ils soutenaient que les substituts de ce magistrat avaient qualité pour surveiller, de leur côté, les baux des amendes présidiales ; tous les articles de ces baux devaient, selon la Ck>ur, être approuvés par elle. La G>ur allait même jusqu'à choisir parmi ses conseillers des commissaires pour faire le bail des amendes. (Registres secrets : 3 juillet 1595 ; 21 juillet 1604.)