lbid,f 29 novembre

En cas d'insolvabilité d*un condamné à l'amende, le commis du receveur devait faire attester sa pénurie devant le juge royal par « trois témoins, gens de bien ». Acte était dressé de l'attestation des témoins ; le receveur communiquait cet acte au procureur du Roi en chaque siège, et le procureur, pour que l'attestation fût valable, était tenu de certifier à son tour l'insolvabilité des condamnés devant la Cour et devant la Chambre des Comptes ^ Dès lors le Roi remettait les sommes qui lui étaient dues à qui ne pouvait les payer. Beaucoup de gens abusaient d'ailleurs de la libéralité du Roi. Se confiant en elle, certains plaideurs s'engageaient dans des procès avec l'espoir que, s'ils étaient condamnés, ils obtiendraient facilement la remise des amendes. Ils l'obtenaient en effet par lettres spéciales, mais le Roi cherchait souvent à revenir sur ses décisions en ordonnant aux receveui*s des amendes de ne point tenir quittes ses débiteurs, quoi qu'ils pussent faire pour ne pas payer. Aux yeux de beaucoup de solliciteurs, les amendes paraissaient une mine inépuisable. On recherchait les « dons sur les amendes » comme toute autre faveur du prince ; une grosse part de leur produit aurait pu être gaspillée en prodig:alités. Aussi le Roi recommandait-il aux receveurs de n'acquitter aucuns « dons » avant qu'ils n'eussent assuré le payement es dépenses de la Cour qui se soldaient sur les amendes*. Ces dépenses étaient fort nombreuses, et il ne sera pas inutile de les énumérer ici.

Il convient de mettre à part tout d'abord les frais de recouvrement, qui sont exclusivement à la charge du rece-

1. Bibliothèque de Rennes, ms. 170, f" 335 ro. 2. /6/d., r>336vo.