‹ Le parlement de Bretagne aprés la Ligue, 1598-1610Chapitre 177 sur 530 · DÉPENSES ACQUITTÉES · texte numérisé non relu

DÉPENSES ACQUITTÉES

veur. Il paye le port des « extraits » du rôle des amendes qu'il adresse à ses commis; il paye leurs déplacements; il leur donne un salaire ; les voitures qui transportent les deniers recouvrés sont encore fournies par lui ; le seul salaire des sergents ne le regarde pas parce que ces « ministres de justice » ont coutume de se payer de leur côté sur les biens du condamné. Le Roi, ayant droit aux deux tiers du produit des amendes, fait face aux dépenses particulières de la Cour avec les sommes qui lui reviennent; il délègue le receveur des amendes pour « appliquer à la Cour » les deniers royaux qu'il a entre les mains, et les « restes des amendes » sont versés par ce fermier à la recette générale de Nantes. Au nom du Roi le receveur paye chaque année deux cent quarante livres tournois pour la location du « logis des cordeliers » qu'occupe le Parlement*, et une somme variable pour l'enlretien des chambres, des parquets et des greffes*; chaque année il verse au « concierge et garde du palais » huit cents livres pour les « buvettes et menues nécessités^ ». La Cour exige que les versements de cette nature soient effectués avec la plus grande régularité, et, quand ils se font attendre, elle arrête que le receveur sera conduit en prison^; si ce comptable fait défaut, un huissier ou un sergent peuvent être saisis du rôle des amendes et en faire la recette*. C'est encore sur les amendes adjugées au Roi que le receveur paye la messe du Saint-Esprit qui se dit au commencement des (( séances », et toutes les messes qui sont

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