Ibid^f 31 octobre

célébrées dans le palais durant l'année, à raison de deux par jour. C'étaient là des dépenses peu considérables eu égard à celles que devaient exiger les poursuites contre les délinquants et les « vacations » des officiers. On ne peut pas savoir ce que le Roi attribuait en moyenne aux unes et aux autres. 11 est certain toutefois que le payement des a vacations » devait absorber une assez grosse part des amendes. Les taxes pour « vacations » formaient le supplément des « pensions » attribuées aux juges qui siégeaient dans l'intervalle des deux « séances^ »; c'étaient aussi les droits que présidents et conseillers prenaient dans les procès par commissaires, c'est-à-dire dans les procès qui se réglaient en dehors des heures ordinaires de l'audience et du conseil ; c'étaient enfin des droits exigés pour «interrogatoires, audition de comptes, vérification de titres et d'écritures, assistance à des expertises », toutes expéditions de justice qu'on appelait extraordinaires. Les commissaires ne pouvaient recevoir par eux ou par leurs domestiques aucuns présents des parties, à peine de concussion*. Le receveur des amendes, en payant les indemnités attribuées à la chambre des vacations, réclamait du président une quittance qu'il présentait ensuite au receveur général. A l'origine, il était défendu aux conseillers faisant le service des « vacations » de réclamer pour leurs gages ordinaires plus de cinq ceirts livres'. C'est qu'ils recevaient alors, pendant les trois mois que duraient les a vacations », chacun cinquante sous par jour; le président touchait xle son côté cent livres^ par mois. Lorsque les

1. Êdits, déclarations et lettres patentes, etc. Édit de mars 1553.

2. Loyseau, 1. I, ch. viii, 36 à 44. Fontanon,t. }", p. 382. Règlement pour le présidial de Bourg en Bresse, art. 44 (24 mai 1603).

3. ÊditSy déclarations et lettres patentes, etc. Édit de mars 1553.