Registres secrets: 12 et 16 février

cependant établi que les amendes ne devaient point seiTir au payement des gages ^ L'augmentation de «pensions » qui avait été accordée par Charles IX aux présidents aux enquêtes était prise aussi sur les amendes*. Lorsque la Cour envoyait une dëputation vers le Roi, les frais de voyage de ses officiers étaient couverts par le produit des amendes'; ils s'élevaient parfois très haut. En 1569, une députation en cour coûte trois cents livres*; en 1575, une autre députation dépense douze cents livres \ Le budget spécial que le Roi consacrait aux « nienues nécessités » ne suffisait pas toujours aux juges qui à l'occasion reportaient sur les « restes des amendes » le payement de leurs frais d'éclairage^. Les « restes des amendes » devaient cependant être versés par le receveur en la recette générale. Il semble que le receveur des amendes ait eu enfm à faire face à certains frais de bibliothèque. Il ne se trouve dans les registres secrets du xvp siècle qu'une pièce qui ait trait à ces matières, mais elle est décisive. Un arrêt du A août 155A établit que le receveur des amendes donnera l'argent nécessaire pour l'acquisition d'un cours de droit civil et canon, et de plusieurs autres livres qui sont nécessaires au Parlement; il payera en outre une armoire « pour les enfermer i ».

Recouvrer les amendes du Parlement, être toujours prêt à acquitter les dépenses assignées sur elles, se tenir en garde contre toutes les entreprises dont elles pouvaient être l'ob-