Registres secrets : 5 décembre

4. Bélordeau, les Coustumes générales, 6tc., t. III, art. xciu

sant la présentations de sa cause S s'il n'attache enfin sa procuration ou « procure » aux k lettres d'acquiescement » des parties^. Le procureur reçoit de ses clients les pièces de toute nature dont il est appelé à se servir en leur nom, mais il est dans l'obligation de les conserver fidèlement ; aussi leur en donne-t-il un récépissé. Quand un jugement a rendu son ministère inutile, il doit, dès qu'il en est requis, leur restituer le dépôt qui lui avait été confié ; les parties sont tenues de retirer les pièces dans un délai de trois ans ; ce temps écoulé, elles ne sont plus recevables à les réclamer, à moins qu'elles ne puissent démontrer, autrement que par leur récépissé, que le procureur les détient encore. Cet officier s'efforçait souvent de retenir les pièces pour arracher à ses clients quelque supplément de salaires. Aussi la coutume déclarait-elle qu'au bout de trois ans, il .n'était plus en droit de rien réclamer à ses clients ^

Toutes sortes de précautions ont été prises par les juges souverains au sujet des pièces des procès ; ils se sont sans cesse préoccupés d'empêcher les procureurs d'en faire un mauvais usage. Des praticiens peu scrupuleux auraient pu, dans un procès, présenter à l'improviste des pièces décisives, réduire tout à coup à l'impuissance la partie adverse et emporter un jugement trop hâtif ; aussi la Cour leur commandait-elle à tous de se communiquer^ avant l'audience.