ArehiTCs d'Ille-et-Vilaine, B. 98, r

2. Noôl du Fail, les Plus solemnels arrests, 1. 1", p. 117 et 118 : Arrêt du 10 septembre 1562 (Notes).

3. Bélordeau, Controversesy t. !«', p. 857 : Arrêt du 12 décembre 1599 ; f» 862 : Arrêt du 6 janvier 1603 ; ^ 872 : Arrêt de décembre 1610.

4. Noël du Fail, les Plus solemnels arrests, 1. 1*% p. 63 et 84 : Arrôt du 3 octobre 1558 et Arrêt du 20 février de la même année.

5. Bélordeau, Controverses, t. H, p. 852 et 853 : Arrêt du 25 octobre 1604, et Arrêt de septembre 1606. Cf. Archives d'IUe-ct-Vilaine, B. 98, f» 3.

l'un d'entre eux voulait-il en connaître, il pouvait être décrété d'ajournement personnel à la barre du Parlement ^. Les « appellations » des h sùsies réelles » et même celles de simple permission de saisir, les h appellations » des baux judiciaires, des criées ou a bannies <>, des enchères et des adjudications d'immeubles, devaient ressortir directement à la Cour de Rennes ' ; les « appellations » des sentences rendues sur la qualité d' » héritier bénéficiaire » y ressortissaient également '. Il faut citer enfin les appels des sentences consulaires * et arbitrales ^ Les dernières méritent une attention particulière parce que, pendant une grande parUe du xvi' siècle, on en a relevait » l'appel devant tous les juges royaux ; Louis XII avmt voulu qu'il en fût ainsi ; François II établit qu'on appellerait directement de ces sentences en la Cour de Rennes, excepté quand il serait question des matières comprises « sous le premier chef » de l'édit des présidiaux ; on devait alors appeler au prochain siège présidial *.

A coup s&r, un très grand nombre de procès étaient portés, a omisso medio », des juridictions royales, seigneuriales ou ecclésiastiques vers te Parlement ; beaucoup d'au-

I. p. De Voisnl, Beeaeit d'arrm, l" partie, p. M : Arrtts du 30 ocUfbre 1635 et du 3 nurs 1G38.

3. Bélordeiu, Controvertet, t. Il, p. 719 et auir: Très nombreux procès BUT BaJaies réelles; ils soatporlès au Parlement,

3. Archives d'nie-et-Vilaine, B. 98, f" 3. Cf. Bélordeau, Controvertes, U ï", p. 729 et 731.

4. Bélordeau, Controverta, I. 1"', p. 61 : 18 mars 1597. b. Arcbives d'Ille-et-Vilaine, B. 9g, 1° 3.

6. Noèl du F«il, toi Plui toltmnelt arresli, I. I", p. li. l* o pminier chef ■ de l'édit des présidiaux établit le droit déjuger présidistcmeot et en dernier ressort dans les matières qui a'eicèdent pas deux cent cinquanle livres une fois payées au dii liïre» de rente. (Arcliives d'lllc-«t- Vilaine, B. 98, 1» 7.)