‹ Le parlement de Bretagne aprés la Ligue, 1598-1610Chapitre 339 sur 530 · Minutes de la grand'chambre; 6 juin · texte numérisé non relu

Minutes de la grand'chambre; 6 juin

TOURNELLE. 3i5

nonce sur les requêtes civiles prises contre les arrêts des chambres ^ En principe, la grand'chambre, en paraissait pas instituée pour juger les « procès par écrit », car elle était par excellence la a chambre du plaidoyer » ; mais comme elle n'aurait pas trouvé un travail suffisant dans les « appellations verbales » et dans les affaires réservées, elle déchargeait les enquêtes d'une partie de leurs procès * ; elle voulait enfin être seule avec la toumelle à jouir du privilège de désigner ses présidents et ses conseillers pour les procès lucratifs qui se jugeaient par « grands commissaires' ». On peut dire en résumé que la grand'chambre, qui se composait des magistrats les plus anciens ou les plus élevés en dignité* , et qui jugeait les plus grandes affaires, était en quelque sorte l'aînée des autres chambres, et que l'autorité de ces dernières fut comme un reflet de la sienne.

c. TouRNBLLE ; son recrutement ; répugnance des juges à siéger dans

la toumelle.

Dans l'ordre hiérarchique des chambres la toumelle vint après la grand'chambre à qui elle empruntait la moitié de ses juges; l'autre moitié lui était fournie par les enquêtes. L'édit qui l'avait instituée (décembre 1575) lui attribuait spécialement les procès criminels ; elle était désignée sous le nom de « chambre criminelle ordinaire », par opposition à la chambre des vacations qui fut chargée de la justice

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