Registres secrets : 13 octobre

4. Voy. ci-dessus les chapitres où il est traité des présidents et des conseillers (Personnel de la Cour).

crimioelle dans Tintervalle des « séances' ». La tounieUe connaissait tout ensemble du « gr^d n et du u petit criminel * » ; mais son droit était limité par le droit qu'avait la grand'chambre de connaître des crimes des privilégiés', comme aussi par celui de toiite chambre- qui pouvait juger un procès criminel né incidemment d'un procès civil*. L'édit de décembre 157S interdit au contraire à la tournelle de o prendre aucune connaissance des procès civils, à peine de nullité de jugements ' a. Il était de toute nécessité qu'elle se consacrât exclusivement à la justice criminelle, qu'elle ne la laissât pas chdmer; que les accusés ne Gsaent pas un trop long séjour dans les prisons où l'État les avait & sa charge. Avant l'érection de la tournelle, les juges ne s'étaient pas toujours efforcés d' expédier vite les affaires criminelles, et il en était résulté de graves inconvénients °. Henri III voulut que le Parlement jugeât au criminel au moins ' une fois la semaine ; il fixait au samedi l'audience de la tournelle'. Cette chambre se réunit plus souvent. Dans

1. Êdili, déclaralîom it Ittires palanti, etc. Edit d'érection de Ik tour- Delle, déceinbra 1575. Voir ci-dcsaua : Origlnaa du Parlement. Cf. Bibliothèque naiionikle, mss. Foods françaiB, 16819, f 11!. A Pftrie, »ii commencement de cbaque semBstre, ten chsmbres usemblées choisissaient deux préiidi'Dta, eii conseillers de la frand'cb ambre et sii conseillers des enquêtes pour Taire le tervicc de la tournelle. Le doyen et le sous-dojea en étaient exempts.

5. Les procès de ■ ^and criminel i> sont ceux où les gen« du Bol prennent des conclusions pour taire appliquer une peine aflltctive ou infamante; les autres procès sont dits de ■ petit criminel >.

3. Archives d'il lo-«l-V liai ne, B. 08, f 15. Cf. Edlt de décembre 1515. i. Minutes des enquêtes : 4 juillet 16U.

6. Êditi, déclaratiotu et leltrtt patenUt, etc. Edit de décembre 1515.