‹ Le parlement de Bretagne aprés la Ligue, 1598-1610Chapitre 341 sur 530 · Bibliotlitrque do Hcnne<(, ms. 170, f" 3i V · texte numérisé non relu

Bibliotlitrque do Hcnne<(, ms. 170, f" 3i V

7. Éditi, dtclaratiota et Ittlrti paltntet, etc., décembre 1575.

TOURNELLF. 347

le registre d'audience de la « séance » d'août 1601, on la voit généralement siéger le samedi et le mercredi, quelquefois le mardi \ Il n'en faudrait pas conclure que les officiers désignés pour le service de la tournelle aient tenu à honneur de se conformer à l'ordonnance de 1575, ou même de l'interpréter d'une façon favorable aux justiciables et à l'État; il leur répugnait au contraire de remplir leurs fonctions de juges criminels. Il est certain qu'un procès civil rapportait beaucoup plus aux juges qu'un procès criminel; nombre d'entre eux sans doute se désolaient à l'idée de juger durant toute une « séance » des affaires très peu productives. II est facile de constater dans les minutes de la grand' chambre un écart prodigieux entre les « épices » perçues pour les procès civils et celles que Ton inscrivait au bas des arrêts criminels *. Aussi, dès l'année 1579, la tournelle se recrutait-elle très difficilement; pour qu'elle rassemblât le nombre déjuges requis, il fallait que la chambre du conseil intervint et attribuât à la grand'chambre le droit de nommer par arrêt les conseillers qui devaient siéger à la tournelle '. II arrivait parfois que les juges de la tournelle restaient plusieurs semaines consécutives sans se réunir, sous le prétexte que le service criminel pouvait bien se faire en la grand'chambre. Les juges de la

1. Registres d'audience: Samedi 18 août 1608; mercredi 22 août ; samedi 1*' septembre; mercredi 5 septembre; mardi 11 septembre; samedi 15 septembre; mercredi 3 octobre ; samedi 6 octobre, etc.

2. Minutes de la grand'chambre : « Séance » de février 1606 ; on trouve des procès civils qui rapportent quarante, soixante-quatre, quatrevingt, quatre-vingt douze écus d' ■ épices » ; certains procès civils donnaient de plus gros produits encore. Les épices des procès criminels ne dépassent guère sept ou huit écus au début de 1606 ; parfois ils ne comportaient pas d* « épices d.

Page 1