Registres secrets : 11 août

grand'chambre qui se trouvaient inscrits au « rôle de la tournelle » et qui restaient cependant en la grand'chambre continuaient probablement de recevoir leur part d* « épices » ; ceux des enquêtes ne devaient pas beaucoup regretter un travail peu rémunéré. Le 15 mars 1591, la tournelle n'est pas encore réunie, bien que la a séance » se soit ouverte au début de février ^ ; le 19 août 1605, la Cour, constatant que les juges de la tournelle ne sont pas en nombre, autorise ceux des conseillers qui sont déjà désignés pour le service criminel à faire leurs rapports devant la grand'chambre ou devant les enquêtes'; c'était ne tenir aucun compte des principes sur lesquels reposait l'organisation de la tournelle, et mêler comme à plaisir les attributions des chambres. Le 15 septembre suivant, la tournelle n'était pas encore constituée. Il y a lieu de croire que l'ordonnance de 1575 subit bien d'autres infractions.

d. Chambre des enquêtes; elle doit juger les « procès par écrit » ;

attributions mal délimitées.

La chambre des enquêtes fut instituée au Parlement de Bretagne en même temps que les deux « séances » furent fixées à Rennes. Par l'édit de juin 1557, Henri II déclara que tous les (( procès par écrit )) seraient en principe de la compétence des enquêtes; la grand'chambre devait en juger cependant un certain nombre que ses attributions spéciales lui réservaient. Vu l'importance des « procès par écrit », le Roi voulait même que la grand'chambre déchargeât les

i. Registres spcrcts: 15 mars 1591.