L'ACCUSATION

être rédigée en termes vagues et géoéiaux, mais énoncer avec précision toutes les circonstances du délit ou du crime', le jour, l'heure et le lieu où ils ont été commis, les noms de ceux qui les ont commis, les noms des témoins, et, s'il y a lieu, les armes dont les accusés se sont servis *. Les (1 plaintes » et les dénonciations peuvent être Il désavouées » par ceux qui les ont formées, et dès lors elles sont sans effet ^ Quand l'accusateur n'est que dénonciateur, son nom peut rester inconnu. Les gens du Roi poursuivent s'ils le veulent, sur une simple dénonciation. Toutefois, si l'accusation est reconnue calomuieu'e, l'accusateur devant âtre condamné aui dépens, dommages et intérêts, envers l'accusé, ou même encourir de plus grandes peines*, il faut que la h partie put blique n révèle le nom du dénonciateur ^ Lorsque le procureur général poursuit un crime de sa propre initiative, il le fait aux frais du Roi dont l'intérêt se trouve engagé. Le 2 mai 1606, le procureur général Le Febvre aa- Qouce à ta Cour qu'un atelier de fausse monnaie à été découvert à Saint-Malo; les juges locaux, dit-il, ont entrepris de poursuivre les coupables et de connaître ainsi d'un crime qui échappe à leurs attributions ; il faut que la Cour leur enjoigne d'expédier à son greffier criminel u les cliarges, informations et procès-verbaux » qu'ils ont déjà pu rassem-