I. MinalCB de \m. grand'chambre : 33 Juillet

39! APERÇL DE PROCÉDURE.

les menaces ni ies promesses ne doivent avoir de prise sur eux ' ; nulle (t information » n'est valable si elle est faite par un parent des parties '.

11 ne subsiste aux archives de la Cour de Rennes aucun a sac » de procédure qui établisse avec détails comment se faisait une b information n à la fui du sti" siècle. Deux manuscrits de la Bibliothèque nationale permettent de combler cette lacune. Le premier contient une information faite à Rennes en 1&89 par des commissaires qu'a nommés le Boi. Cest une information par a témoins ». Ou y voit que les juges demandent à chaque témoin son nom, sa profession, sa demeure, son âge, et lui font prêter serment; ils l'invitent ensuite à déposer. Ils procèdent à « l'examen et audition » de cent soixante-sept témoins '. Le second manuscrit contient une pièce intitulée : » Information des désordres et cruautés des tiuupes dans l'évëché de Cornouailles, depuis 1592 jusqu'à la paix n. Cette pièce fut rédigée pour le siège présidial de Quimper; elle ne reproduit pas des dépositions de témoins ; c'est une sorte de procès-verbal des crimes dont on accuse certains chefs de bande, et tout spécialement le sieur de la Fontenelle * ; elle doit être fondée sur une foule de témoignages.

La procédure criminelle n'étant pas contradictoire, mais étant secrète, la preuve par témoins fut certainement moins compliquée au criminel qu'au civil. Le juge chargé d'informer eut pour premier devoir de ne pas se contenter de la

1. Regislras d'sudieDce : 12 jrdtjbt 1602. 3. lbid.,K tout 1601.

3. Bibliothèque ostioDale, mas. Fonda rrançais 11D3i, paittttt. Cf. Bibliothèque de ReDoe», mes. !J2, f 107 t°.

i. Ibid., 22311, f» 2:iy.