LA QUESTION

(le sa déposition, le témoin déclarait s'il persistait dans celleci, s'il en retranchait ou s'il y ajoutait quelque chose. Après avoir procédé au « récolement», le juge faisait comparaître les témoins devant l'accusé pour qu'ils pussent déclarer s'ils le reconnaissaient, pour que l'accusé fût çnfin en mesure de M proposer ses reproches » ou de se justifier contre les dépositions de tous les témoins; c'était là ce que l'on appelait la « confrotitation »• Les registres d'audience et les minutes de la Cour fournissent une foule d'exemples de ces actes de la procédure criminelle*. Les accusés confrontés avec les témoins font valoir des » faits justificatifs » sous forme de requêtes; la partie adverse leur oppose d'autres requêtes; la u partie publique » prend ses conclusions' et la Cour juge, soit sur plaidoiries, soit sur pièces; dans ce dernier cas, elle entend le rapporteur du procès \

La question : Il est un dernier moyen d'instruction dont il faut tenir grand compte : la question. Elle a un double objet : découvrir l'auteur du crime, découvrir ses complices. Dans le premier cas, on lui donne le nom de question préparatoire ou provisoire ; elle est appliquée à un accusé de crime capital sur qui pèsent des charges accablantes^. Dans le second cas, elle est ordonnée par l'arrêt même qui condamne à mort le coupable. Le 6 juin 1587, la Cour de Rennes ren-

1. Registres d'audience : 27 octobre 1^1 et 12 janvier 1502; Minutes de la grand'chambre : 23 juillet 1603 ; 16 février 1606, etc. Cf. Imbert, I. UI, ch. XIII : Nombreux détails sur la « manière de recoler des témoins et les confronter au prisonnier ou accusé ».

2. Regfistres secrets : Années 1605 et 1606 (Procès Le Febyre).