IbkLf p. 872 : Arrêt de décembre

il4 APPELS COMME D'ABUS.

des exemples. Ed 1603, les frères de Is Saiute-Trinité et ceux de Notre-Dame se disputent à Quiotin la première place dans la procession du SaÎDt-Sacrement, et l'oflicial de Sainl-Brieuc se prononce pour les frères de la Sùnte- Trinité ; aussitôt les frères de Notre-Dame appellent a en cas d'abus n, disant que l' officiai a entrepris sur la juridiction royale à qui il appartient de connaître des afTaires de police et, par suite, de surveiller l'ordre des processions. La Cour casse la sentence de t'oHicial et arrête que les deux « frairies » rivales marcheront ensemble deux à deux, à droite celle de la Sainte-TrinKé, à gauche celle de Notre- Dame ^ La même année, un habitant de Morlaix refuse de prendre la charge de trésorier de la fabrique en l'église paroissiale de Saint-Hétaine ; on le cite devant l'onicial, et il iait défaut; l'official t'invite à se soumettre sous peine d'excommuaicaUon et fait publier sa menace au prône de la paroisse. L'affaire vient au Parlement. L'habitant de Morlux se dit <t abusivement cité » devant l'official parce que les fonctions de trésoriers des fabriques sont fonctions profanes auxquelles les juges d'église ne peuvent nommer qui que ce soit ; il q'oule qu'en l'excommuDiant on a commis un autre abus; on a même provoqué un ceitain scandale. L'official répond qu'il s'est proposé de « ranger & la rùson » un paroissien récalcitrant; il dit combien sont honorables les charges de trésoriers; il affirme que toute résistance à les remplir peut être « de grande conséquence »; îl n'a d'ailleurs agi que d'après son droit, bien que certains arrêts aient quelquefois empêché les juges d'église de » bailler et confirmer » les charges de trésoriers. La Cour rend un airét