décembre

3. Archives d*llle-et-Vilaine, C. 2705, fo 339: 13 novembre 1606. Le comte de Soissons aurait eu la jouissance de la taxe sur les toiles qui rapportait un sol par livre.

4. Archives d'Illc-et-Vilaine, C. 2346, f» 413: 29 novembre 1604.

5. Re/^Mstres secrets: 13 juin 1607 ;1'^'" septembre et 7 octobre 1608; 15 octobre 1609.

ÊDITS DE FINANCES. 455

Les États de Bretagne firent assuréineat de grands sacri* flces en faveur du Roi; ils mirent à sa disposition des sommes considérables; ils eurent Tbonneur de participer au relèvement national dans une large mesure, mais ils ne consentirent pas à donner l'argent de la province, les yeux fermés. Ils attestaient la misère de leurs commettants, soutenaient qu'une partie de la population était réduite à une €( honteuse mendicité », et parlaient de la famine comme d'un fléau imminente II y avait certes dans le Parlement nombre d'ofliciers qui n'étaient point suspects d'un attachement aveugle pour les traditions d'indépendance provinciale ; on ne voit point cependant que les « non-originaires » aient pris parti pour le Roi dans les discussions de finances où les États lui résistaient.

e. Édits de finances : Le consentement des Etats doit précéder l'enregistrement de tous les édits qui établissent des taxes ; le Parlement surveille la perception dos deniers (fouages, devoirs, impôts et billots) ; il recherche les abus de Gnances. Confusion d'attributions entre le Parlement et la Chambre des Comptes. Rôle des juges souverains dans les affaires d'emprunts forcés, de rentes constituées ou d'aliénations du domaine. Créations d'offices : Affaire du second prévôt des maréchaux ; affaires des lieutenants particuliers, assesseurs civils et criminels, clc. ; vente et revente des greffes; les cinquante-quatre notaires et tabellions de Rennes. Grand mécontentement du Roi contre le Parlement au début du \vn' siècle ; suspension de la o séance » d'août.

La question des garnisons fut en grande partie une question financière; elle nous amène à traiter de matières dont le caractère est purement financier. La Cour de Rennes eut à

1. Archives d'IlIe-et-Vilainc, C. 2647, f> 297 : 7 octobre 1608.

délibérer sur toutes les « levées de deniers », sur les emprunts forcés, sur le domaine, sur les rentes constituées, sur les créations d'offices et sur les exemptions de charges que le Roi accordait trop souvent à l'importunité des solliciteurs.

Comme le consentement des États était en principe indispensable pour l'établissement de toutes les taxes , on pourrait supposer, au premier abord, que le Parlement ne dût y avoir qu'une part secondaire; mais les États siégeaient d'une façon temporaire, tandis que le Parlement était un corps permanent; dans l'intervalle des « tenaes d'États )), c'était lui qui surveillait l'application des lois auxquelles les États avaient donné leur adhésion ; en tout temps il combattait les essais d'usurpation législative et défendait les privilèges de la province. Sans doute quand les États avaient consenti la levée d'une taxe, l'enregistrement de cette taxe n'était qu'une pure formalité ; mais quand ils l'avaient repoussée, l'enregistrement devenait douteux. Quand la perception d'une taxe consentie rencontrait des obstacles ou entraînait des abus, le Parlement avait qualité pour intervenir, et, comme il n'était pas rare que les receveurs des « deniers » ne pussent les recouvrer ou que des concussions et des violences vinssent à se produire, il intervenait fort souvent. En matière de fouages il pouvait inviter les juges ordinaires à « tenir la main au recouvrement des deniers* » ; il recevait les plaintes des particuliers que les gens de guerre jetsûent en prison au nom d'un mandat abusivement transmis par les receveurs des « fouages ». En temps de guerre, en effet,