Registres secrets: 17 avril

b06 POLICE GÉNÉRALE.

abus sont dénoncés à la Cour par le procureur général qui montre que leur conséquence est l'enrichissement rapide des <( marchands vinotiers » et l'appauvrissement des vignerons. Les a vinotiers )>, dit-il, contraignent les vignerons à leur acheter des fûts très cher, et ils leur font des « prêts en blés », à des intérêts fort élevés; ils ne peuvent enfin souffrir aucune concurrence et ne veulent pas que les négociants étrangers achètent des vins chez les paysans. Or des Flamands sont venus récemment dans l'évêcbé de Nantes et ont offert aux vignerons des prix raisonnables de leurs récoltes ; les « vinotiers » de Nantes les ont, par la violence, empêchés de transporter leurs vins. Le procureur général s'indigne que le trafic ne soit pas libre, et la Cour rend un arrêt où elle défend aux « marchands vinotiers » de Nantes d'empêcher qui que ce soit d' acheter ou de vendre des vins ^ En cette occasion, les juges s'inspiraient sans doute des souiTrances des vignerons ; mais l'on ne peut guère considérer leur arrêt comme la condamnation des monopoles. Les monopoles étaient partout dans les institutions qui touchaient au commerce ou à l'industrie, comme les privilèges dans toutes celles qui régissaient la société. Les « marchands vinotiers » de Nantes s'étaient, sans aucun doute, fait délivrer des lettres patentes pour constituer leur syndicat; les marchands flamands avec lesquels ils furent aux prises n'en avaient assurément point; aussi les premiers pouvaient-ils soutenir que le droit était pour eux, mais la Cour leur donnait tort parce que,* d'une façon générale, ils abusaient de leur privilège.

i. Registres secrets : 24 octobre 160.^.