CONFLITS AVEC LES MAGISTRATS

A Dole, les parlementaires étaient dans l'usage de se faire qualifier du titre pompeux de Nosseigneurs, que Ton décernait non seulement aux conseillers, mais au parquet des gens du roi. En 1692, au moment où la vénalité s'établissait, les avocats, habitués aux allures républicaines de leur ville natale, ne voulurent plus se conformer à l'usage du barreau de Dole, et donner du nosseigneurs en plaidant ; ils prétendirent « qu'ayant perdu toute son autorité politique sur le gouvernement de la province, le Parlement n'était plus qu'un tribunal français, et n'avait plus le droit de s'attribuer, exclusivement aux autres cours du royaume, une qualification inconnue en France. » Cette qualification dont le Parlement avait joui sous le gouvernement espagnol, les avocats ne refusaient point de l'employer dans leurs écrits, mais ils soutenaient qu'elle n'était point due dans leurs plaidoiries.

Le Parlement s'émut et la contestation devint fort vive.

En mai 1695, le barreau décida d'envoyer une députationau premier président ; le 12, les avocats Guyenard, Reynaud, Maillot, Neveux, d'Orival l'aîné et Baulier se présentèrent chez ce magistrat, mais comme il était à la campagne, ils se rendirent chez le président Philippe, qui les accueillit « froidement et leur déclara que leur prétention était une nouveauté mal fondée (*); » il essaya de les calmer, mais sans succès. Quelques jours après, les mêmes avocats se présentèrent « à la communauté

(1) Manuscrits Chiflet, vol. 63, p. 103. Biblioth. de Besançon.

des procureurs pour les déterminer à faire cause commune avec eux, et les lier ensemble avec eux ; mais les procureurs ayant refusé, les avocats s'absentèrent du barreau et abandonnèrent leurs parties, sans vouloir plaider les causes dont ils étaient chargés ( f ). »

Le procureur général Doroz considérant cette attitude « comme une sédition, un soulèvement des membres du barreau contre leurs supérieurs, » présenta « une requête de plainte. » La cour y fit droit et décréta d'ajournement personnel contre quatre avocats, notamment contre le bâtonnier Guyenard, puis en référa aux ministres, qui partagèrent l'avis du procureur général, tout en demandant « que l'on ne continuât plus les poursuites commencées contre les avocats, qu'on les libérât des amendes adjugées et que les ajournements personnels fussent anéantis après que les avocats interdits auraient fait leurs excuses à M. le premier président et à messieurs les présidents ( 2 ).... » Convoqués devant le procureur général, les avocats se montrèrent disposés à obéir aux ordres de Sa Majesté, mais insistèrent pour voir ces ordres et les montrer à leurs confrères. Sur le refus du procureur général, ils se résignèrent, et le 14 juillet se rendirent en robe à l'audience, où, sur leur requête et après conclusions favorables du parquet, « le Parlement fit remise de toute condamnation pécuniaire ( 3 ). » Il faut reconnaître que la résistance n'était point possible. Le 3 juillet 1695, le

(1) Manuscrits Chiflet, vol. C3, p. 105.

(2) Idem, p. 106.

(3) Idem, p. 107. Extrait des registres du Parlement.