‹ Le parlement de Franche-Comté, de son installation à Besançon à sa suppression, 1674-1790Chapitre 101 sur 176 · LES AVOCATS MAITRES DE LEUR TABLEAU · texte numérisé non relu

LES AVOCATS MAITRES DE LEUR TABLEAU

chancelier avait écrit au premier président : « Sa Majesté veut et entend, suivant vos anciens usages, que les avocats continuent en plaidant à donner la qualité de nosseigneurs à messieurs du Parlement, quoique ce ne soit pas l'usage dans ce royaume et pour les punir de leurs indues assemblées ; Sa Majesté veut bien, nonobstant leurs fautes, pour leur faire sentir sa clémence et la douceur de son règne, que vous sursoyiez toutes les poursuites faites à la requête du procureur général et les déchargiez des amendes 0). »

A cette même époque, cédant au désir d'user de représailles et de faire sentir son omnipotence, le Parlement résolut de se rendre maître du tableau des avocats et de les soumettre à son autorité souveraine. Le 14 juin 1695, il prit un arrêté qui « défendait aux avocats de s'assembler et de délibérer à peine de 500 fr. d'amende, et leur enjoignait de présenter requête à la Cour pour être admis sur le tableau qui serait dressé par le procureur général du roi. » C'était enlever aux avocats leurs prérogatives les plus précieuses, les mieux justifiées ; c'était dépouiller le barreau du droit incontesté jusqu'alors de composer lui-même la liste de ses membres. Les avocats le comprirent et, avec cette fermeté qui les distingue dans tout le cours du xvm e siècle, aucun d'eux ne se présenta pour former le tableau prescrit par l'arrêt du 14 juin. Le 5 septembre 1695, le procureur général se plaignait de n'avoir reçu aucune demande. Le chancelier Boucherat

(1) Manuscrits Chiflet, vol. 63, p. 109.

dut intervenir; après avoir donné gain de cause aux magistrats relativement à la qualification de nosseigneurs, il valida les prétentions des avocats quant à la composition de leur tableau.

De longues années devaient s'écouler sans nouvelles difficultés. Dans cette même année 1695, le Parlement entreprit de réprimer certains abus qui s'étaient peu à peu introduits dans la corporation des avocats depuis son installation à Besançon. Il les signala en ces termes : « De graves irrégularités se sont glissées dans le barreau de Besançon ; il n'est plus nécessaire d'avoir la qualité d'avocat pour en exercer la profession ; une infinité de personnes se mêlent de faire des écritures et des factums ; plusieurs avocats prêtent sans scrupule leurs noms à quiconque le souhaite, déguisement pernicieux expressément repoussé par l'ordonnance. »

Pour arrêter le désordre, le Parlement rendit en 1695 deux arrêts contraignant les avocats à rejeter des procès et des taxes toutes écritures qui ne seraient pas composées et signées par avocats inscrits ; mais lei abus se maintinrent ; c'est alors que les avocats rédigèrent eux-mêmes des statuts qu'ils présentèrent au Parlement, et que les magistrats s'empressèrent d'approuver : « 11 y va, disait le Parlement, de la justice et du bon ordre que ceux qui veulent travailler au barreau, loin de rougir de la dénomination d'avocat, se fassent honneur de ce titre ; il faut qu'il y ait entre eux une union et une correspondance qui maintienne la discipline et fasse fleurir la profession. » Les avocats furent

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