LA CONFRÉRIE DE SAINT-YVES
en même temps invités à être assidus aux audiences et <t à assister au rôle du matin en robe et habit décent ; » on leur fit entendre « qu on ne les souffrirait point aux audiences en habit noir et autrement qu'avec leurs robes et bonnets. »
Quelques années après, en 1707, soit que les avocats ne fussent pas sans quelque inquiétude sur leurs droits, soit qu'il y eût encore à réagir contre des irrégularités fâcheuses, les avocats jugèrent à propos de devenir un corps légal et de faire homologuer leurs propres statuts. De nombreuses réunions eurent lieu et on convint d'un règlement composé de vingt-cinq articles. Les avocats devaient former entre eux une communauté sous le nom de confrérie de Saint- Yves. Cette corporation devait être placée sous la direction ou surveillance d'un bâtonnier, de deux syndics, d'un secrétaire et d'un trésorier. Le plus ancien suivant l'ordre de réception au Parlement devait être nommé bâtonnier, à tour, chacun une année ; il était le chef de la corporation. Dans le règlement de 1707, nous retrouvons une autorité dans la corporation, celle du bâtonnier, l'assistance judiciaire, la nécessité d'un stage, nous retrouvons même en germe les recueils d'arrêts qui de nos jours sont dus à l'énergie individuelle et ont illustré les noms de leurs auteurs. A côté de ces prescriptions s'en plaçaient d'autres sur le costume, sur la manière de plaider ; nous croyons qu'il n'est pas superflu de citer, même à notre époque, quelques passages de cette importante délibération.
Les avocats commencent par déclarer « qu'ils feront
corps sous le bon vouloir et plaisir de la cour et établiront entre eux une confrérie sous l'invocation de saint Yves, dont ils célébreront la fête le même jour que les seigneurs du Parlement t 1 ). »
Le jour de cette fête, ils assisteront à une grandmesse « dans l'église qui sera choisie à la première assemblée, » et le lendemain, à une messe pour les défunts.
Le règlement détermine les pouvoirs du bâtonnier, le lieu des délibérations.
« Le bâtonnier, dit l'article 7, sera chef de la compagnie, les assemblées se tiendront chez lui, il proposera, recueillera les voix et conclura dans toutes les affaires, il donnera vingt livres à la bourse commune en sortant d'exercice. »
Quant aux syndics, « ils veilleront à l'observation des statuts (article 8), donneront avis au bâtonnier des contraventions et pourront remontrer dans toutes les assemblées ce qu'ils trouveront expédient pour qu'étant proposé par le bâtonnier, il soit délibéré sur les moyens d'y pourvoir avec l'agrément de la cour. »
Enfin, « le secrétaire écrira ce qui concerne les affaires des corps, aura le dépôt de tous les papiers et titres. »
L'article 12 crée ce que nous appelons l'assistance judiciaire et aussi le recueil des arrêts : « Le samedi après la Saint-Martin et le samedi avant le dimanche des Rameaux, seront choisis à pluralité de voix quatre
(1) Archives du Doubs. Intendance, Carton 125, C. 633.
