‹ Le parlement de Franche-Comté, de son installation à Besançon à sa suppression, 1674-1790Chapitre 104 sur 176 · DÉLIBÉRATIONS SUR LA DISCIPLINE ET LE COSTUME · texte numérisé non relu

DÉLIBÉRATIONS SUR LA DISCIPLINE ET LE COSTUME

Dans les années qui suivirent, plusieurs délibérations concernant la discipline, le costume, furent encore prises par le barreau ; c'est ainsi qu'en 1729, sous le bàtonnat de Barré, l'avocat Lochard, premier syndic, exposa « qu'il était du bien public et de l'honneur du barreau qu'un certain nombre d'avocats assistassent aux audiences publiques, que rien n'était plus indécent que de voir, dans le temps des audiences, le parquet des avocats vide et plusieurs d'entre eux sans robe, et dans des habits peu convenables, se placer ailleurs que dans le banc qui leur était destiné ; il fut en conséquence décidé « que les vingt avocats inscrits en dernier ordre sur le tableau assisteraient aux audiences, qu'ils ne pourraient s'y présenter qu'en robe, et dans le banc à eux assigné, enfin, qu'aucun avocat ne pourrait plaider, écrire dans les procès, ni jouir des privilèges de la communauté des avocats qu'il ne soit inscrit sur le tableau- »

Cette inscription conférait de notables avantages, notamment l'exonération de la capitation imposée aux bourgeois. Pour échapper à cet impôt onéreux, beaucoup de gens, qui avaient seulement subi avec succès leurs examens, s'empressaient de prendre le titre d'avocat ; des plaintes se produisirent. Le Parlement intervint, et en 1734 ordonna de n'inscrire que « les gradués qui plaident, consultent ou fréquentent le barreau, et cela afin d'éviter que des gradués s'y fassent inscrire à la seule fin de se soustraire au paiement de la capitation. j>

L'année 1733 vit se renouveler la prétention du barreau de supprimer dans les plaidoiries le titre de « nos-

seigneurs ; » mais cette fois, ce fut au roi lui-même que les avocats crurent devoir s'adresser. En 1734 ils présentèrent une requête signée de Gobbe de Marsondale, qui nous montre l'importance qu'ils s'attribuaient et toute l'estime dont ils voulaient être entourés. « Les avocats au Parlement, porte cette requête, remontrent très humblement à Votre Majesté que s'étant fait un principal devoir dans l'exercice de leur profession, depuis que cette province est remise à la couronne, de se montrer ses zélés et fidèles sujets, ils n'ont pas songé à ce qu'il y a de plus intéressant pour eux dans cette même profession, c'est-à-dire aux prérogatives et distinctions qui en ont fait un emploi si relevé et qui en font aujourd'hui en France un état si honorable. »

Après avoir parlé du désintéressement, de la probité de ses confrères, de leur dévouement au roi, M. de Marsondale attaquait les magistrats en ces termes : « Le Parlement de Besançon, qui a si parfaitement dépouillé les affections et les mœurs espagnoles, en a conservé à l'extérieur un reste avec lequel ne peut compatir la noble émulation qui guide en tout les avocats. Ce vestige se rencontre dans le titre fastueux de nosseigneurs que cette compagnie veut qu'on lui donne à l'audience, ambition condamnée par la modestie de tous les autres Parlements. »

L'avocat au conseil continuait ainsi : « Mais à présent que la justice rendue depuis près de soixante ans, au nom de Votre Majesté, dans le Parlement de Besançon, y a jeté des racines profondes, et qu'on ne distingue plus, parmi les membres qui le composent, quel est le

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