PROTESTATIONS CONTRE L* ARBITRAIRE

gnée a la figure d'un serpent mordant une lime; ceux ou celles qui auront retrouvé cette épée sont priés de la rendre au blond Phébus, grand orateur et grand diseur de riens : son nom est l'avocat Bassand, natif de Baume, fils en ligne directe du procureur Bassand. »

Lorsque M. de Boynes eut disparu et après le retour des exilés, le barreau se montra sévère pour ceux de ses membres qui n'avaient pas donné leur démission. Il reconstitua son tableau, et prononça contre eux une radiation définitive. Il ne fit exception que pour l'avocat Boyer, qui reconnaissait n'avoir point démissionné, mais argumentait de ce qu'il s'était abstenu d'entrer au Palais. Il ajoutait qu'il était sans fortune, que sa famille était nombreuse ; on se montra bienveillant et il obtint gain de cause.

Les avocats ne se bornaient pas à défendre leurs prérogatives, à soutenir à l'audience les procès qui leur étaient confiés, ils protestaient contre l'arbitraire, donnaient leur appui non seulement aux prévenus, mais aux condamnés lorsque ceux-ci étaient victimes de rigueurs excessives, qu'aucun texte de loi ne justifiait.

Dans la plupart des provinces, le contrebandier était poursuivi par la voie civile et ajourné devant le commissaire départi, pour voir prononcer amende et confiscation. Dans le comté de Bourgogne, au contraire, tout contrebandier rencontré avec deux autres personnes était soumis aux poursuites les plus sévères; sans rechercher si ceux qui l'accompagnaient étaient ses complices, on le conduisait en prison, on l'y détenait

pendant un temps plus ou moins prolongé, le plus souvent on finissait par le condamner aux galères.

Il y avait là une iniquité flagrante contre laquelle protestèrent les avocats; ils soutinrent avec beaucoup de raison qu'aucune ordonnance, aucune loi, ne sauraient motiver un tel abus de pouvoir. C'est d'Auxiron qui se fit leur interprète et rédigea un long et savant mémoire déposé aux archives du Doubs (0.

D'autres illégalités provoquèrent ses légitimes réclamations. D'après les principes de nos lois, les peines ne peuvent être commuées qu'en un sort moins rigoureux pour le criminel condamné. Cette commutation ne peut se faire que par lettres expédiées en chancellerie, et il faut que le condamné entende lecture de ces lettres, et qu'il manifeste la volonté de s'en prévaloir, précaution nécessaire si Ton veut empêcher que la commutation de la peine ne soit une aggravation imposée à celui qui en est l'objet.

Mais ces principes étaient constamment violés, surtout lorsqu'il s'agissait de contrebandiers, et sur simples rescriptions des fermiers généraux on expédiait aux colonies des individus qui n'étaient punis que de trois années de prison et qui se refusaient à un voyage dans des contrées peu connues, dont le séjour n'était pas apprécié comme à notre époque.

Ici encore les avocats prirent la défense des condamnés.

« Ce transport dans de lointains pays, dit l'avocat

(l) Archives du Doubs. Non classé.