‹ Le parlement de Franche-Comté, de son installation à Besançon à sa suppression, 1674-1790Chapitre 111 sur 176 · TENTATIVES DE CONCILIATION · texte numérisé non relu

TENTATIVES DE CONCILIATION

conclusions de l'avocat général : de plus, le Parlement, cédant à un sentiment d'irritation peu raisonné, n'avait nullement prévu les conséquences de sa décision, l'importance de la question tranchée trop à la hâte, et la résistance du barreau.

Les avocats acceptèrent la situation qui leur était faite et ne parurent plus aux audiences. L'intérêt des particuliers, l'intérêt public, se trouvaient ainsi gravement compromis. Le 6 juillet, une tentative de conciliation eut lieu. Six avocats, le bâtonnier en tête, ayant été mandés à la barre, le premier président de Grosbois leur adressa une allocution pour leur rappeler « que le devoir de servir le public était pour eux un devoir sacré, qu'ils devaient au peuple l'exemple de la soumission aux arrêts de la cour, sans laquelle leurs délibérations restaient sans force et sans exécution ; » il leur enjoignit en conséquence de reprendre leurs fonctions au plus tard le 19 juillet, « à peine contre les refusants de demeurer privés de leur état, de tous privilèges y attachés, et de ne pouvoir à l'avenir être inscrits sur le tableau. »

Devant cette injonction que tempéraient des protestations de bienveillance, l'ordre des avocats se montra respectueux envers le Parlement, mais ferme dans ses réclamations ; il lui était difficile d'oublier le passé et de reprendre ainsi l'exercice de la plaidoirie ; non seulement il avait été privé du droit de composer son tableau, mais, par l'arrêt du 2 mars, le Parlement avait rendu aux avocats exclus de la corporation l'exercice de leur profession. De plus, depuis sa radiation, l'avocat

Marguet avait lancé dans le public un écrit diffamatoire contre Tordre en général et contre plusieurs de ses membres. Le barreau demanda donc que l'on homologuât la délibération du 14 février, qui retranchait M e Marguet du tableau, ajoutant qu'il s'empresserait dans ce cas de reprendre ses fonctions et de les remplir conformément à l'usage.

Cette délibération ne satisfit pas le Parlement. Le 27 juillet 1784, il rendit un arrêt qui déclarait les avocats « déchus de leur état d'avocats inscrits au tableau et de tous les privilèges y attachés. s Il alla plus loin ; il s'arrogea une plénitude de juridiction sur le barreau, « fit défense aux avocats de délibérer en aucun cas et de s'assembler pour l'exercice d'une juridiction de discipline plutôt tolérée que reconnue et autorisée, sans en avoir prévenu le premier président et lui avoir fait connaître «- sur lesquels de leurs confrères ils entendaient l'exercer, quels étaient les faits et les actions qui blessaient leur délicatesse et quelles en étaient les preuves. * Après avoir frappé l'ordre lui-même, le Parlement infligea à certains de ses membres diverses peines par arrêts distincts. Louvot fut rayé du tableau le 2 janvier 1784, et il lui fut fait défense d'exercer les fonctions d'avocat pendant deux années ; il fut de plus condamné à cent livres d'aumônes applicables aux conciergeries du Palais. Lapoule fut condamné, le 28 juillet 1784, à être admonesté publiquement par le premier président, et l'avocat Pajot dut assister à sa réprimande.

Ce ne furent pas les seules décisions rendues contre des avocats : M e Marguet s'était pourvu devant le

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