‹ Le parlement de Franche-Comté, de son installation à Besançon à sa suppression, 1674-1790Chapitre 119 sur 176 · LES MERCURIALES · texte numérisé non relu

LES MERCURIALES

l'étude de la loi, le travail, la circonspection, l'impartialité, l'aménité des mœurs, le dévouement ou roi, l'amour de la patrie ; le 13 novembre 1747, l'avocat général lisait sept ou huit pages sur la fidélité et rattachement au souverain; il est rare que les mercuriales aient pour but d'examiner et de signaler les imperfections, les lacunes de notre législation, les réformes à réaliser; comme nos discours d'aujourd'hui, elles se terminaient déjà invariablement par l'apologie du pouvoir, apologie facile sous Louis XVI; elles avaient un mérite et peut-être une supériorité sur celles de nos jours, la concision; elles ne se prolongeaient guère au delà de quinze minutes.

Jusqu'en 1789, l'avocat a vécu à l'audience ou dans le silence du cabinet. La vie publique, qui absorbe certains maîtres du barreau, est pour lui inconnue. Avec la période révolutionnaire s'ouvre pour l'avocat une ère nouvelle. La Révolution, c'est le règne de l'avocat ; tantôt il prendra la place des magistrats et viendra s'asseoir comme juge sur le siège de la vieille magistrature expulsée, exilée ou incarcérée ; tantôt il figurera au nombre des administrateurs du département et du district ; tantôt il se mêlera dans nos luttes politiques d'une manière plus active encore, sera appelé par le suffrage de ses concitoyens dans les assemblées législatives et contribuera à la confection des lois. II en est qui resteront à la barre, pour y combattre l'arbitraire et la violence, qui risqueront leur vie pour arracher un malheureux aux haines de parti, aux vengeances des jacobins et sectaires républicains*

AVOCATS AU XVIII e SIÈCLE SOUS LA RÉPUBLIQUE

Le suffrage universel et la magistrature. — Les avocats désignés comme juges. — Organisation des tribunaux civils. — Election de nombreux avocats. — Le jurisconsulte Proudhon. — Justice criminelle. — Nomination d'avocats. — Le président Nodier. Quirot. Rambour. — Le rôle des avocats dans l'administration départementale et municipale. — Leur rôle aux Etats généraux, à la Constituante. — Blanc, Lapoule, Louvot, Durget, Muguet de Nanlhou, Christin, Grenot. — Les avocats à la Législative. Bouvenot, Monnot, Michaud, Besson, Lêcurel, Vernercy. — Avocats à la Convention, au conseil des Cinq-Cents. — Avocats à la barre du tribunal criminel. — Procès de Dietrich. — Avocats victimes des haines révolutionnaires. — Avocats incarcérés. — Avocats en exil, Fenouillot. — Rétablissement de la corporation du barreau.

La Révolution, qui détruisait les Parlements, donnait au suffrage universel le droit de nommer les magistrats. Cette magistrature élective devait se recruter dans les rangs du peuple, et surtout parmi les membres du barreau ; rélecteur voulait des juges complètement partisans des idées nouvelles, s'associant aux événements, partageant ses opinions, ses convictions politiques. La science, l'impartialité, l'honorabilité, toutes ces qualités qui faisaient l'honneur et le renom de la vieille magistrature, ne devaient pius être appréciées, il fallait

avant tout faire preuve de républicanisme. Les avocats se trouvèrent ainsi tout naturellement appelés à une vaste carrière. La plupart avaient salué la Révolution avec enthousiasme, et malgré ses erreurs, ses fautes, ses crimes, croyaient encore à un avenir meilleur, à des améliorations utiles, à une ère de liberté et de progrès; puis le barreau se recrutait dans la bourgeoisie, dans le haut commerce, il avait les sympathies de la population, il connaissait ses aspirations et ses besoins. Le tiers état devait aller spontanément aux avocats, parce que de longue date il s'était habitué à leur confier ses plaintes. Ils apportaient d'ailleurs, en raison même de leurs études, un mélange de vues pratiques, d'idées spéculatives, d'élévation politique et de modération qui devait attirer sur eux l'attention et leur donner une haute autorité.

Le 11 octobre 1790, les électeurs du district de Besançon se réunirent pour désigner leurs juges. Leurs choix se portèrent sur des avocats. La nomination n'eut du reste rien de flatteur. La plupart des électeurs s'abstinrent de voter. Les honnêtes gens, découragés, ne croyaient pas au succès ; l'indifférence les gagna. Ce mal de l'indifférence n'est pas d'hier, il se trouve dans la préface de toutes nos calamités nationales. Louis XVI en pressentait déjà et en signalait le péril, lorsque dans une proclamation du 15 janvier 1792 il disait aux conservateurs de son temps : « Vos ennemis ont trop remarqué votre peu d'empressement à exercer dans les assemblées électorales le plus important des droits politiques du citoyen dans un gouvernement représen-

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